Hadopi : 2 ans d’action, 14 dossiers transmis à la justice

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Lors d’une conférence de presse ce mercredi matin, l’Hadopi a fait le bilan sur son activité, après 2 ans d’existence.

La Haute (et coûteuse) Autorité indique donc avoir flashé quelques 3 millions d’adresses IP en infraction lors de ces deux années. S’ensuit le bilan de la riposte graduée :

- 1 153 460 premières recommandations envoyées

- 102 854 deuxièmes recommandations envoyées

Suite à l’envoi de ces deux avertissements, si l’utilisateur continue son téléchargement illicite, la Commission de protection des droits passe alors son dossier en phase 3. À l’heure actuelle, 340 dossiers seraient concernés par cette procédure, dont 303 étant passé par la « phase de délibération ».

C’est suite à cette délibération que la Commission décide de transmettre, ou non, le dossier à la justice. Actuellement, la Haute autorité fait preuve de clémence : « lorsque des personnes ont pris contact avec nous et reconnaissent de très bonne foi avoir téléchargé. Dans ce cas, nous ne transmettons pas le dossier au parquet s’il n’y a pas eu de réitération », affirme Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits.

Finalement, seuls 14 dossiers auront été transmis au parquet, dans les cas où la délibération n’aura pas permis d’aboutir à une issue amiable.

Globalement satisfaite de son bilan, l’Hadopi en a profité pour faire savoir qu’elle aimerait étendre son domaine de surveillance : outre la musique et les films, elle pourrait prochainement pister le téléchargement illégal de jeux vidéo. Les responsables de la Haute autorité sont actuellement en discussions avec des acteurs du secteur…

via Clubic

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

22 commentaires

  1. Ciel compta ?
    ok je sort ... ->
    Plus sérieusement il me semble avoir lut quelque part que c’était dans les tuyaux des décisions de la rentrée budgétaire.

  2. ouaip ça a été validé de réduire (il me semble que c'est divisé par 2, soit quand même 5-6M€) mais pour le budget de l'année prochaine, donc les 2 années passées, on a bien cramé la cagnotte "utilement" :-)

  3. Faut surtout supprimé ces gens ( hadopi bien sur) pour faire des économie sur le budget  2013
    voila  Mr le président j'ai déjas trouvé 12 millions  et je suis sur que l'ont peux encore trouvé des gens au saint de l’État qui ne servent  a rien ou dépense inutile pour nous autres citoyen

  4. Tant qu'à l'étendre aux jeux, on pourrait en profiter pour pister les sites porno, c'est plein de pédophiles ça, puis les sites de ventes aux enchères et autres petites annonces, y'a que du matos volé je le sais, ets, etc,...
    Big brother is watching you !

  5. Oui, mais voilà! Hadopi se gargarise, mais fait n'importe quoi!
    J'ai reçu un mail de premier avertissement pour avoir mis à disposition un film dont je ne connaissais pas l'existence, et ce à partir d'une adresse IP qui n'est pas la mienne!!
    J'ai protesté par lettre recommandée A.R., à laquelle la Haute Autorité n'a pas daigné répondre.
    J'ai envoyé une copie à Madame la Ministre de la Culture, autorité de tutelle, qui n'a pas daigné répondre.
    Voilà donc à quoi servent nos impôts! Réjouissant, non ?
    Cela dit, je pense que j'ai été piégé par FreeWiFi: j'ai installé "pour voir" une connexion automatique à FreeWifi sur ma tablette Androïd, et donc activé le FrreWifi chez moi.  Je ne l'ai jamais utilisé ailleurs. Bien évidemment, j'ai depuis désactivé FreeWiFi qui est un danger, et ça aussi, Free s'en fiche totalement. Dommage.
    Quant à la Haute Autorité, l'essentiel est qu'elle piège pour justifier son utilisation de nos finances, peu lui importe que ses victimes soient coupables ou non.

  6. Réagir sur le forum