Hadopi : 2 ans d’action, 14 dossiers transmis à la justice

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Lors d’une conférence de presse ce mercredi matin, l’Hadopi a fait le bilan sur son activité, après 2 ans d’existence.

La Haute (et coûteuse) Autorité indique donc avoir flashé quelques 3 millions d’adresses IP en infraction lors de ces deux années. S’ensuit le bilan de la riposte graduée :

- 1 153 460 premières recommandations envoyées

- 102 854 deuxièmes recommandations envoyées

Suite à l’envoi de ces deux avertissements, si l’utilisateur continue son téléchargement illicite, la Commission de protection des droits passe alors son dossier en phase 3. À l’heure actuelle, 340 dossiers seraient concernés par cette procédure, dont 303 étant passé par la « phase de délibération ».

C’est suite à cette délibération que la Commission décide de transmettre, ou non, le dossier à la justice. Actuellement, la Haute autorité fait preuve de clémence : « lorsque des personnes ont pris contact avec nous et reconnaissent de très bonne foi avoir téléchargé. Dans ce cas, nous ne transmettons pas le dossier au parquet s’il n’y a pas eu de réitération », affirme Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits.

Finalement, seuls 14 dossiers auront été transmis au parquet, dans les cas où la délibération n’aura pas permis d’aboutir à une issue amiable.

Globalement satisfaite de son bilan, l’Hadopi en a profité pour faire savoir qu’elle aimerait étendre son domaine de surveillance : outre la musique et les films, elle pourrait prochainement pister le téléchargement illégal de jeux vidéo. Les responsables de la Haute autorité sont actuellement en discussions avec des acteurs du secteur…

via Clubic

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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