Après un peu plus de 2 ans d’existence, l’Hadopi, qui avait indiqué avoir transmis 14 dossiers au parquet, a permis la condamnation d’un premier internaute.

L’abonné, convoqué ce jour par le tribunal de police de Belfort, a été condamné à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement deux morceaux de Rihanna. Après avoir ignoré les trois avertissements émis par la Commission de protection des droits, son dossier a été transmis au parquet.

Pour ce premier cas, le jugement a ceci de particulier qu’il condamne une personne techniquement innocente : l’internaute, quadragénaire, est actuellement en instance de divorce avec sa femme. Cette dernière a reconnu avoir téléchargé les musiques incriminées, et a accepté de signer une déclaration sur l’honneur en ce sens. Malgré tout, c’est bien le titulaire de la ligne ADSL qui sera condamné, pour « négligence caractérisée » : il est en réalité coupable de n’avoir pas mis en œuvre de moyen de sécurisation sur son accès, pour empêcher un tel téléchargement.

On rappelle que l’Hadopi, dont c’était pourtant le rôle, n’a jamais publié la moindre solution de sécurisation qui aurait permis à l’abonné de prouver sa bonne foi, et d’être potentiellement innocenté. Le quadragénaire de Lepuix-Gy se retrouve ainsi condamné, reconnu coupable d’avoir oublié d’installer un outil qui n’a jamais existé...