Hadopi : 150 euros d’amende pour un internaute condamné

21

Ministère des démarches à la con

Après un peu plus de 2 ans d’existence, l’Hadopi, qui avait indiqué avoir transmis 14 dossiers au parquet, a permis la condamnation d’un premier internaute.

L’abonné, convoqué ce jour par le tribunal de police de Belfort, a été condamné à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement deux morceaux de Rihanna. Après avoir ignoré les trois avertissements émis par la Commission de protection des droits, son dossier a été transmis au parquet.

Pour ce premier cas, le jugement a ceci de particulier qu’il condamne une personne techniquement innocente : l’internaute, quadragénaire, est actuellement en instance de divorce avec sa femme. Cette dernière a reconnu avoir téléchargé les musiques incriminées, et a accepté de signer une déclaration sur l’honneur en ce sens. Malgré tout, c’est bien le titulaire de la ligne ADSL qui sera condamné, pour « négligence caractérisée » : il est en réalité coupable de n’avoir pas mis en œuvre de moyen de sécurisation sur son accès, pour empêcher un tel téléchargement.

On rappelle que l’Hadopi, dont c’était pourtant le rôle, n’a jamais publié la moindre solution de sécurisation qui aurait permis à l’abonné de prouver sa bonne foi, et d’être potentiellement innocenté. Le quadragénaire de Lepuix-Gy se retrouve ainsi condamné, reconnu coupable d’avoir oublié d’installer un outil qui n’a jamais existé…

via PC INpact

Partager

A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

21 commentaires

  1. Bref, dans un couple, chacun son abonnement ADSL ! C'est cool chacun pourra avoir un forfait à 15.99 € :-)
    Sans dec', en cas de mariage, s'il n'y a pas de contrat, les deux membres du couple sont solidaires pour les dettes, mais c'est quand même lui qui a une condamnation au casier judiciaire.
    Hadopi prouve son inefficacité.

  2. C'est parfaitement dans la logique de ces technocrates irresponsables qui n'aspirent qu'à "montrer leur efficacité", même s'ils frappent au hasard.
    Quelqu'un peut-il m'expliquer quelle sécurisation adopter pour éviter que quelqu'un sniffe mon identification FreeWiFi et s'en serve? J'ai reçu pour cela un premier mail d'avertissement. Je suis censé avoir mis à disposition un film dont je n'ai jamais entendu parler. L'IP impliquée est dans le pool FreeWiFi, ce n'est pas la mienne. La seule solution est de renoncer à FreeWiFi, ce que j'ai fait en le désactivant (Free aussi se moque bien de ce genre de pb!)
    Lettre d'explication envoyée à Hadopi en recommandé A.R.: pas de réponse. Copie à la ministre de la culture: pas de réponse.
    la différence entre la vérole et Hadopi, c'est qu'on peut se protéger de la première moyennant quelques précautions, pas de la seconde.

  3. Je vois qu'il a été condamné devant le tribunal de police, donc il peut faire appel puisqu'un des principes de la loi française est qu'on ne peut pas être condamné pour des faits commis par quelqu'un d'autre.

  4. Faudrait juste te rendre compte que tu dis n'importe quoi concernant freeWifi, jpkl.
    En tout cas tu accuses un système sans rien prouver de sa responsabilité, alors arrête de baver, appelle free si tu veux te plaindre, y parait qu'ils sont patenaires du Bureau des pleurs, en plus c'est gratuit, et là tu ne risqueras pas d'accusation de diffamation.
    Free et l'humour, je me méfierais à ta place  ::)
    Pour ADOPI, arrêtez le massacre, c'est pathétique.
    Le pauvre se fait larguer, et en plus il va devoir arrêter de fumer pendant 10j pour payer l'amende, ça lui apprendra à se faire une noob  ;D

  5. Attention l'usine à gaz veut maintenant prouver son efficacité, aprés avoir eu du mal à se justifier des sommes colossales qu'elle a englouti, ca va faire mal !
    Aprés tout, il l'a quand meme cherché la grosse bébéte en téléchargeant de la soupe avec une méthode préhistorique !

  6. Réagir sur le forum