Gouvernement : un dispositif pour surveiller les chômeurs

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Dans un amendement apporté à la loi sur l’emploi, le gouvernement envisage de surveiller les chômeurs en accédant à leurs données Internet, bancaires, etc.

La très contestée loi sur le renseignement n’était qu’une première étape. La loi sur le dialogue social et l’emploi, en cours de discussion, s’est vue proposer un nouvel amendement déposé par le gouvernement. Celui-ci prévoit de confier aux agents assermentés du Pôle emploi des moyens de surveillance très pointus pour « contrôler la sincérité et l’exactitude des déclarations souscrites ou l’authenticité des pièces produites » des bénéficiaires d’aides.

Concrètement, le Pôle emploi disposera d’un droit d’accès, quasi sans restriction, aux diverses données privées d’un ayant-droit : informations bancaires, facturations et abonnements, données de connexion web, téléphoniques, etc. Sur l’exemple de la loi renseignement, ce droit administratif s’effectue sans aucun contrôle, et notamment sans l’intervention préalable d’un juge.

Plus culotté encore, le gouvernement entend obtenir les informations réclamées aux divers prestataires (banques, opérateurs, etc.) sans aucune rémunération. Ceux-ci devront répondre à toute demande « à titre gratuit » et « dans les trente jours », stipule l’amendement. Des sanctions financières sont en revanche bien prévues pour les organismes qui refuseraient de se plier à l’exercice.

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Si la lutte contre le terrorisme était l’alibi du gouvernement pour faire passer la pilule de la loi sur le renseignement, cette fois-ci, l’intention est on ne peut plus honnête : donner les pleins pouvoirs au Pôle emploi pour lutter contre les fraudeurs…

Source : Next INpact

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

3 commentaires

  1. Ben... je suis en faveur, du moment qu'ils appliquent la même chose à tous ceux susceptibles de cacher de l'argent à l'étranger, qu'ils surveillent de la même manière tous les politiques, puisque c'est là qu'il y a le plus de corruption,...

  2. Le gouvernement a visiblement renoncé à son amendement. Il était encore temps de revenir en arrière. On aurait pu extrapoler cette situation à celle d'Hadopi. On cherche à fliquer tout le monde sans passer par un juge et en reportant la note de frais aux différents organismes extérieurs!
    Le pire, c'est pour récupérer au maximum 100 millions d'euros de fraudes, ce qui est bien peu face au 30 milliards de fraudes fiscales ou au 20 milliards de fraudes patronales en tout genre. Dans la logique, on s'attaque aux plus gros postes où les résultats seront les plus significatifs. Dommage que ce ne soit pas le cas dans notre 5ème république.

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