La taxe Cosip, en faveur de la création cinématographique, fait de nouveau parler d’elle. Alors que l’amendement “anti-Free”, supposé mettre fin au "contournement" de la taxe par le FAI, n’a pas convaincu à l’Assemblée, c’est au tour du sénateur UMP Philippe Marini de se pencher sur la question...

La mise en place de l’option TV avait permis à Free de réduire sensiblement, en début d’année, sa contribution à la taxe Cosip. Auparavant calculée sur le prix de l’ensemble de l’abonnement Freebox, celle-ci se base désormais sur le coût de l’option TV (soit 1,99 €/mois).

Mais cette astuce n’est définitivement pas du goût de tout le monde. François Baroin, ministre du Budget, avait déjà tenté d’introduire à la dernière minute un amendement “anti-Free”, censé résoudre le problème, au projet de loi de finances rectificative. Sans succès.

Philippe Marini (UMP) s’apprête à réintroduire un amendement similaire en passant, cette fois, par le Sénat. Le projet de loi préconise que l’assiette sur laquelle est calculée la taxe Cosip soit étendue à tous les abonnements Internet, fixe et mobile, dès lors qu’ils permettent d’accéder à la télévision.

En contrepartie, quelques ajustements fiscaux seraient consentis auprès des FAI pour prendre en compte l’existence d’abonnés qui n’utilisent effectivement pas le service de télévision ; on parle notamment d’une augmentation de l’abattement fiscal consenti aux opérateurs... dont le taux moyen d’imposition passerait alors de 3,4 à 2,2 %.

Autre mesure présentée par le sénateur : la mise en place d’un prélèvement des ressources du CNC (Centre national du cinéma), à hauteur de 10% (soit 70 millions d’euros par an), pour le budget de l’État. Indirectement, une petite partie de la taxe Cosip reviendrait ainsi à l’État. L’idée déplaît toutefois fortement aux ministères de la Culture ainsi que des Finances.

De son côté, Free dénonce une précipitation et rappelle l’existence d’une mission d’évaluation, toujours en cours, sur le sujet. « Il y a des auditions et un travail de fond. Pourquoi légiférer sans attendre les conclusions ? », s’interroge Maxime Lombardini, DG de Free.

Celui-ci jette également un pavé dans la mare à l’encontre du mode de financement du CNC : « Le CNC doit justifier plus sérieusement ses besoins. Le soutien à la production n’est pas du tout en cause, il est déjà largement financé. Le CNC ne doit pas s’inventer des missions nouvelles. Au CNC maintenant, c’est la recette qui engendre la dépense ! »