Free condamné pour des brochures mensongères

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Free devra envoyer un démenti aux destinataires, en l'occurence des syndics de copropriété, des 2.350 brochures où il était indiqué que le raccordement à la fibre optique était obligatoire.

La cour d'appel de Paris condamne également Free à payer 5.000 euros à France Télécom au titre de dommages et intérêts.

Cette brochure indiquait que « le raccordement à votre immeuble à un réseau de fibres optiques répond à une obligation réglementaire « .
De plus, le logo de la ville de Paris figurant sur cette brochure était de nature a susciter une confusion chez les destinataires.

Le jugement a été rendu le 4 juillet par le tribunal de commerce de Paris suite a une assignation déposée par France Telecom qui demandait que Free fasse un rectificatif. Le délai demandé pour publier ce rectificatif est de 8 jours. En l'absence, Free devra verser 10 000 euros par jour de retard.

Source LesEchos 

 Mise à jour 15h20 :

A noter que le journal du Freenaute avait publié en mars dernier ces brochures. Un cabinet d'avocats, mandaté par la ville de Paris, les a contraint de les retirer de leur site, au titre qu’elles utilisaient de façon illégale leur logo.

Source JDF

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A propos de l'auteur

Rédacteur Alsace-Lorraine ; domotique

17 commentaires

  1. S'ils s'imaginent que c'est avec 5 000 € d'amende à une entreprise de cette envergure qu'ils vont les dissuader de recommencer... Autant demander le fameux 1 € symbolique. Malgré toute l'affection que j'ai envers Free, c'est une bonne chose que ce genre d'abus soient suivis de poursuites.

  2. Pas très malin effectivement et même parfaitement idiot. Cela dit, est-il raisonnable qu'un syndic de copropriété puisse refuser le raccordement de qui que ce soit dans l'immeuble qu'il gère? Le moindre désaccord avec un demandeur et… vous devinez la suite.

  3. Cecondix a écrit :
    Cela dit, est-il raisonnable qu'un syndic de copropriété puisse refuser le raccordement de qui que ce soit dans l'immeuble qu'il gère? Le moindre désaccord avec un demandeur et… vous devinez la suite.
    Malheursement oui dans la mesure, ou aucune loi n'oblige a mutualiser la fibre, ce qui arrange bien les operateurs qui peuvent ainsi se retrouver en situation tant attendu de monopole. Hypothèse: Monsieur X du premier souhaite etre raccordé a l'offre de Free, le syndic accepte et autorise les travaux... 4 mois apres madame Y du deuxieme veut elle souscrire a l'offre fibré du 9, tandis que la famille Z du troisieme veut passer par l'offre fibré de FT... Dans ce cas les passages et gaine technique de l'immeuble seront elle suffisament dimensionés pour recevoir le materiel de tout les operateur ? dans le cas contraire que va t il se passer ? D'autres part les personnes non concernés seront elle d'accord pour subir des travaux a repetition ? de plus rien n'oblige le syndic a se plier aux exigences d'une minortié ( a condition qu il s'agisse bien sur d'un minortié) qui n'est pas en droit d'imposer une modification des parties communes pour satisfaire a leur besoin croissant d'upload lol.

  4. C'est une méthode digne de n9uf ça ! Pas très fair-play... et 5000 euros, en effet, c'est vraiment peu ! Ca n'arrangera pas les affaires de la fibre si tout le monde se met à agir comme ça... Si l'ARCEP fixait des règles claires aussi, du genre l'obligation de mutualiser la fibre... On peut rêver !

  5. hiroko a écrit :
    Malheursement oui dans la mesure, ou aucune loi n'oblige a mutualiser la fibre, ce qui arrange bien les operateurs qui peuvent ainsi se retrouver en situation tant attendu de monopole.
    Il me semble au contraire que l'ARCEP a établi très clairement la nécessité de la mutualisation du cablâge vertical.

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