Free devra envoyer un démenti aux destinataires, en l'occurence des syndics de copropriété, des 2.350 brochures où il était indiqué que le raccordement à la fibre optique était obligatoire.
La cour d'appel de Paris condamne également Free à payer 5.000 euros à France Télécom au titre de dommages et intérêts.
Cette brochure indiquait que « le raccordement à votre immeuble à un réseau de fibres optiques répond à une obligation réglementaire « .
De plus, le logo de la ville de Paris figurant sur cette brochure était de nature a susciter une confusion chez les destinataires.
Le jugement a été rendu le 4 juillet par le tribunal de commerce de Paris suite a une assignation déposée par France Telecom qui demandait que Free fasse un rectificatif. Le délai demandé pour publier ce rectificatif est de 8 jours. En l'absence, Free devra verser 10 000 euros par jour de retard.
Source LesEchos
Mise à jour 15h20 :
A noter que le journal du Freenaute avait publié en mars dernier ces brochures. Un cabinet d'avocats, mandaté par la ville de Paris, les a contraint de les retirer de leur site, au titre qu’elles utilisaient de façon illégale leur logo.
Source JDF
