Free : ce qui risque de changer sur les frais de résiliation et d’inscription…

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On l’a déjà évoqué plusieurs fois cette semaine, l’UFC-Que Choisir a remporté une victoire juridique contre Free, qui risque de remettre en cause le système de frais d’activation à perception différée propre aux forfaits Freebox. Mais cela risque bien de ne pas aller dans le bon sens pour les consommateurs…

Le Tribunal de Grande Instance a estimé que Free « détournait » la loi avec des frais qui n’étaient pas clairement justifiés. En lieu et place de frais dégressifs, récompensant l’ancienneté des Freenautes (avec possibilité de résiliation sans frais au bout de quelques années), Free ne devra désormais facturer aux abonnés que ce qu’ils coûtent réellement.

Pour y voir plus clair, l’AdUF (Association des Utilisateurs de Free) tente, dans sa newsletter du jour (PDF), de calculer le coût réel que représente l’inscription et la résiliation d’un abonné pour Free. Pour cela, elle se base sur les chiffres (publics) de l’offre de référence à la boucle locale, pratiquée par l’opérateur historique France Telecom.


Petit problème : ces frais, fixes à la base, sont variables dans une multitude de cas “particuliers”. L’association souligne qu’« entre son câblage et son décâblage, un Freenaute coûte à Free 65 euros en dégroupage total et 95 euros en dégroupage partiel », mais que ces chiffres pouvaient varier d’une ligne sur l’autre et selon d’éventuels accords liant le FAI à l’opérateur historique…

L’AdUF pense que Free pourrait s’orienter vers un système de frais fixes. On pourrait par exemple voir arriver une facturation similaire à celui mis en place chez Alice, pour son offre Initial : 40 euros à l’ouverture de ligne, et 45 euros à la fermeture de l’accès.

Ces frais sont en réalité une moyenne calculée à partir de ce qu’un abonné coûte à l’inscription et à la résiliation, puisque, comme on l’a vu, répercuter le coût exact selon les particularités de chaque ligne deviendrait rapidement très compliqué. Bien que le tribunal ait demandé à Free de pratiquer des tarifs « justifiés », le FAI risque bien de ne pas avoir le choix pour des raisons pratiques ; on remarque d’ailleurs que quasiment tous les opérateurs recourent déjà à ce système de sommes moyennes fixes…

Si l’UFC a mis en avant une “victoire” pour les consommateurs, il n’est pas sûr que la disparition des frais d’activation à perception différée, qui permettaient de s’abonner et résilier à Free parfois sans aucun frais (0 €) soit une bonne chose pour les abonnés. Au total (frais d’inscription et de résiliation inclus), les Freenautes en ressortiront vraisemblablement perdants, dans leur majorité.

L’AdUF espère, de son côté, que Free sera en mesure de trouver une « parade » pour éviter l’arrivée de ces frais fixes. On en aura le cœur net dans les jours à venir, Free étant contraint d’appliquer les modifications demandées sous quinzaine.

- Lire la newsletter n°1776 de l’AdUF (PDF)

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25 commentaires

  1. De toute façon si free impose des frais d'activation il ne sera pas dans une bonne position avec la concurrence, de toute façon l'article est écrit par free lui même pour voir les réactions des freeneautes a ses rumeurs, mais il a oublié que ce clients paye un abonnement et que avec le temps ils finiront par les rentabiliser...

  2. Ça c'est clair : l'UFC, pour taper sur les entreprises un peu outsider et en décalage par rapport au système traditionnel français, ils sont là, surtout quand ça permet de faire parler d'eux... Mais jamais dans le but de favoriser le consommateur final!! Et dans d'autres cas, quand par exemple plusieurs gros groupes simulent de la concurrence en s'alignant tous les uns sur les autres, plus personne à part l'ARCEP. Mais ce n'est pas une association de consommateurs. Je serais quand même curieux de connaitre le ratio abonnés gagnants/abonnés perdants, ratio que l'UFC n'a surement pas calculé. Car il est en effet fort possible qu'un nombre non négligeable de freenautes soit gagnants dans l'histoire, mais dépasse-t-on les 50% ? Le calcul est rapide : combien d'abonnés ayant moins de 9 mois d'ancienneté résilient ? ((96 - 45) / 3) si on se base sur les chiffres habituellement vu, à savoir 45€ à la résiliation, voir même ceux résiliant dans les 2 mois suivant la souscription si on y additionne les frais de création ((96 - (45 + 40)) / 3). Merci l'UFC de nous aider à payer plus cher, l'augmentation de la TVA ne m'avait pas suffit...

  3. Freenews a écrit :
    Si l’UFC a mis en avant une “victoire” pour les consommateurs, il n’est pas sûr que la disparition des frais d’activation à perception différée, qui permettaient de s’abonner et résilier à Free parfois sans aucun frais (0 €) soit une bonne chose pour les abonnés. Au total (frais d’inscription et de résiliation inclus), les Freenautes en ressortiront vraisemblablement perdants, dans leur majorité.
    Pas d'accord : d'après ce que j'ai compris, le tribunal remet en cause le fait de faire payer des "frais d'activation" au moment de la résiliation de la ligne ; et le fait de ne pas faire payer des frais en adéquation avec la réalité de leur coût réel pour le FAI. Rien n'empêche free de ne pas facturer de frais d'activation ou de résiliation. Ou de les facturer, si la résiliation est demandée dans les 3 ou 5 ans et de les offrir si l'ancienneté dépasse 3 ans (freebox v5) ou 5 ans (freebox revolution). Art. L121-84-7 du Code de la consommation : "[...] Le fournisseur de services ne peut facturer au consommateur que les frais correspondant aux coûts qu'il a effectivement supportés au titre de la résiliation [...]"

  4. Si Free change ses CGV, cela permettra à tous ceux qui se sentent perdants de résilier sans frais (de résiliation ou d'actitivation différés)... Notons également que Free n'est en rien obligé de changer ses modalités de résiliations, Free pourrait très bien choisir de conserver des frais de résiliation dégressifs en fonction de l'ancienneté de l'abonné. Imputer directement à l'UFC un événtuel changement des règles actuelles concernant la résiliation est une pure mauvaise foi : la décision du tribunal indique uniquement de les "frais d'activation différés" doivent être légalement considérés comme des frais de résiliations.

  5. et si free gardait tout simplement le même système mais l'appelait "frais de résiliation dégressifs" au lieu de "frais de mise en service avec perception différée" ?

  6. joma74fr a écrit :
    Rien n'empêche free de ne pas facturer de frais d'activation ou de résiliation. Ou de les facturer, si la résiliation est demandée dans les 3 ou 5 ans et de les offrir si l'ancienneté dépasse 3 ans (freebox v5) ou 5 ans (freebox revolution).
    Bah si, justement. Le tribunal interdit ce bonus à l'ancienneté, en indiquant que les frais d'activation et de résiliation doivent être justifiés, c'est-à-dire correspondre à ce que cela coûte réellement pour Free (or, que l'on soit abonné depuis 1 an ou 10 ans, le coût de l'opération ne varie pas). La seule solution serait que Free ne facture rien du tout, mais c'est économiquement difficilement concevable. Donc on s'oriente sans doute bien vers des frais fixes comme le font déjà quasiment tous les concurrents. Après, on va voir si les juristes de Free (généralement assez forts ;) ) arrivent à trouver une alternative, ou pas... mais si ce n'est pas le cas, ce n'est pas la première fois qu'une "victoire" de l'UFC se retourne contre ceux qu'elle est censée défendre.

  7. Faudrait quand même rappeler que free à légèrement abusé en doublant le temps de fidélité nécessaire pour ne plus avoir à payer de frais, on est passé de 3€/mois à 1.5€/mois... tout en se gardant bien de communiquer la dessus. S'il n'avait pas changé cela peut-être n'auraient-ils pas attirer les regards (pas plus qu'avant... ) Donc des consommateurs se plaignent de ce vil changement mystérieux, des juristes se penchent dessus et le tribunal déclare la "parade" de free illégale car considéré comme frais de résiliation (note qu'en cas de non respect du contrat par free (qualité de service, arrêt de la tv, etc.. ) celui-ci réclamait les frais d'inscription restant ou ne les remboursait pas, en tant que frais de résiliation ce serait illégal... et oui free est le roi de la "parade", mais il ne faut pas se tromper, pas seulement de la parade envers l'Etat mais aussi envers ses clients, toute parade n'est là que pour les servir avant tout. De plus, j'en ai déjà parlé, leur méthode est légalement considéré comme une reconduction tacite de contrat ... mensuelle ( ca nous permet de partir quand on veux). Le hic c'est que le client doit être informé à minima un mois avant chaque reconduction donc strictement impossible pour des contrats d'un mois.... Certains ont comme job de faire respecter les droits, d'autres de les contourner, c'est le jeu du chat et de la souris... un coup on gagne un coup on perd.

  8. yoann007 a écrit :
    Bah si, justement. Le tribunal interdit ce bonus à l'ancienneté
    Il me semble que les opérateurs de mobiles appliquent des abonnement avec un engagement de durée. En cas de départ avant la fin du contrat entraine des pénalités en fonction des mois restants. Ne s'agit-il pas d'une résiliation dégressive avec une date butoire en fonction de l'ancienneté ??? Qu'est-ce qui empêcherait Free de faire la même chose. En remplaçant les frais d'activation à perception différée par un abonnement avec une durée d'engagement minimum, en cas de résiliation anticipée, l'abonné devra s'acquitter de pénalités proportionnelles à la durée restante... Pile poil à ce qui ressemblait au modèle actuel. Et encore, on ne compte pas les points fidélités des opérateurs de téléphone mobile! Ne serait-ce pas des bonus à l'ancienneté par hasard ? J'ai du loupé une étape dans ma logique, certainement.

  9. yoann007 a écrit :
    Rien n'empêche free de ne pas facturer de frais d'activation ou de résiliation. Ou de les facturer, si la résiliation est demandée dans les 3 ou 5 ans et de les offrir si l'ancienneté dépasse 3 ans (freebox v5) ou 5 ans (freebox revolution).
    Bah si, justement. Le tribunal interdit ce bonus à l'ancienneté, en indiquant que les frais d'activation et de résiliation doivent être justifiés, c'est-à-dire correspondre à ce que cela coûte réellement pour Free (or, que l'on soit abonné depuis 1 an ou 10 ans, le coût de l'opération ne varie pas).
    Euh, il ne faut pas faire dire au jugement ce qu'il ne dit pas... là c'est ton interprétation. l'interprétation peu aussi être : Dire que l'activation coute 95€ est fausse car cela ne représente pas le cout réel d'une ouverture de ligne ADSL pour FREE. Mais bon je ne suis pas juriste.... Au sujet de la news.... et de la lettre de l'ADUF, ça sent clairement le discours de mise en jambe pour faire prendre le pouls des freenaute avant le futur changement et préparer le slogan : "C'est pas nous c'est l'UFC".

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