Frédéric Mitterrand s’en prend à Free… sans le nommer

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Particulièrement remonté contre Free, qu’il a récemment accusé de « contourner » la loi en réduisant sa participation à la taxe audiovisuelle en faveur du CNC, Frédéric Mitterrand s’en est de nouveau pris à l’opérateur trublion. Sans toutefois citer son nom…

Déjà marquées, en matinée, par un affrontement verbal ayant opposé Maxime Lombardini, DG de Free, à Éric Garandeau, président du CNC, les 8èmes Journées de la création audiovisuelle se seront achevées dans le même climat de tension palpable, lors du discours de clôture de Frédéric Mitterrand.

Le ministre a de nouveau visé Free, accusé de faire preuve d’une « stratégie de contournement » pour éviter de contribuer à la taxe audiovisuelle, et de créer un « déséquilibre fiscal » avec ses concurrents. Il n’a toutefois pas souhaité citer directement le nom de sa cible, préférant parler simplement d’« un opérateur »

Retrouvez l’extrait du discours :

« (…) J’en viens maintenant à un sujet tout aussi important, qui concerne le financement des œuvres : celui de la réforme de la taxe du CNC en faveur de la création audiovisuelle et cinématographique. Nous nous devons en effet de répondre aux pratiques d’optimisation fiscale d’un opérateur alors que tous les autres opérateurs s’acquittent de cette contribution. J’ai souhaité apporter rapidement une réponse à ce déséquilibre fiscal et à cette stratégie de contournement qui, si elle se poursuit, occasionnera un déficit de ressources pour la création de l’ordre de 20M€ en 2011. Nous devons donc redéfinir la base de la taxation des abonnements des fournisseurs d’accès à Internet, afin de consolider et de mieux maîtriser à l’avenir son évolution, dont l’impact est direct sur le financement du compte de soutien du CNC. Il s’agit là d’une question complexe, et nous voulons mettre à profit les quelques semaines dont nous disposons pour l’écriture de la loi de finances 2012, afin de trouver la meilleure formule.

Cela demande une expertise complémentaire au vu de la complexité des offres de service des opérateurs et de la dynamique de progression très forte et très rapide de ce marché. L’objectif est de proportionner le rendement de la taxe sur les opérateurs de contenus aux besoins de financement des contenus cinématographiques et audiovisuels par le CNC. Il est prévu à la fois de maintenir un niveau de financement du CNC comparable à celui de l’année dernière, tout en assurant annuellement sa progression raisonnable, et d’ajuster en conséquence le taux d’imposition des opérateurs de télécommunication.

Mon souci est donc de pérenniser et de stabiliser, à un niveau correspondant à ses besoins, le financement du CNC. Rappelons l’esprit du compte de soutien du CNC : prélever une contribution auprès de tous
ceux qui diffusent et donnent accès à des contenus, en vue de financer des œuvres audiovisuelles et cinématographiques produites en France qui auront vocation à enrichir l’offre de contenus de tous les opérateurs. La réforme que j’envisage vise à faire respecter pleinement ce principe. Il s’agit d’un mécanisme vertueux qui a déjà largement prouvé son efficacité. Il me paraît par ailleurs essentiel que ces ressources restent bien affectées au secteur de la création, comme c’est le cas actuellement.

Ces mesures seront proposées dans le projet de loi de finances initiale pour 2012. Les résultats du système français d’aide au cinéma – que bien des pays nous envient – sont incontestables. Le dernier Festival de Cannes en a encore fait la preuve. Ce n’est donc vraiment pas le moment de le fragiliser. Il nous faut au contraire le soutenir le plus efficacement possible.
Sur tous ces points, la réflexion que vous avez menée ensemble aujourd’hui aura à coup sûr fortement contribué à mobiliser tous les acteurs concernés autour du développement et du renouvellement de la création française.

Je vous en remercie. »

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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