Frais de résiliation : Free et l’UFC se renvoient la balle

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Pour le bien du consommateur

Depuis la mise en place de frais de résiliation fixes de 49 € sur le forfait Freebox, l’UFC-Que Choisir et Free se renvoient la responsabilité de cette action impopulaire, à coups de déclarations interposées…

Suite logique du procès ayant opposé Free à l’UFC-Que Choisir sur un ensemble de pratiques « illicites » et « abusives », le changement des “frais d’activation à perception différée” dégressifs en frais de résiliation fixes fait pourtant débat.

Il y a quelque temps, Nicolas Godfroy, responsable du département juridique à l’UFC-Que Choisir, expliquait que l’abandon d’un système récompensant la fidélité des anciens Freenautes relevait d’un choix de la part de l’opérateur, et non d’une obligation : « Free pouvait très bien appliquer une résiliation gratuite à partir d’une certaine ancienneté et garder un système de fidélisation ».

Aujourd’hui, c’est Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir, qui prend la plume sur son blog et abonde en ce sens. Dans un post intitulé “Condamnation de Free : certains internautes n’ont pas tout compris !”, il expose son point de vue, et indique notamment que « ce qui posait problème [avec les frais de résiliation à perception différée]n’était pas la dégressivité mais le fait que derrière cela se cachaient des frais de résiliation ».

Alain Bazot soulève à nouveau l’idée que Free aurait pu conserver un système offrant les frais de résiliation à ses abonnés les plus fidèles : « La décision rendue par le tribunal n’obligeait en aucun cas Free à changer sa politique tarifaire. La gratuité de la résiliation pour les anciens abonnés pouvait dès lors subsister. L’UFC-Que Choisir ne s’intéresse qu’à la bonne application de la loi et à la protection des consommateurs. Nous n’avons évidemment pas demandé à Free de modifier sa politique commerciale, l’opérateur l’a fait de son propre chef ! ».

Free n’est pas du même avis. Selon le FAI, la décision du Tribunal « imposait que la somme demandée soit justifiée par des coûts réels », ce qui exclut d’entrée de jeu la conservation de frais de 96 € dégressifs.

Restait alors la possibilité d’appliquer des frais plus fidèles à la réalité, tout en conservant la dégressivité, par exemple avec des frais de 55 € dégressifs. Opter pour ce système à partir d’un tarif de base beaucoup plus bas aurait été « impossible » selon le FAI, qui aurait alors subi un manque à gagner…

Free a donc opté pour un système de frais fixes de 49 €, calculée à partir de ce que les Freenautes payaient concrètement avec l’ancien système : « un peu moins de 50 Euros TTC » en moyenne par abonné.

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22 commentaires

  1. Suite à la mise en place de l'option TV (ou augmentation de la tva) : - quelle est la date limite pour résilier sans frais ? - Free accepte il la résiliation sans frais ?

  2. Les délais sont de 4 mois après l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292141&dateTexte=20101228 -> Free a appliqué la hausse de TVA au 1er février donc vous pouvez résilier votre abonnement jusqu'au 1er juillet 2011.

  3. Free n'a pas appliqué la hausse de TVA du point de vue du consommateur, contrairement à ce qui est indiqué plus haut. Ce n'est donc pas un motif de résiliation valable. Par contre, Free a modifié ses CGV, d'un point de vue "service fourni au client", avec cette option télé, vous avez donc 4 mois pour résilier sans Frais si vous les refusez. Sinon, il suffit de désactiver l'option télé, si vous n'en avez pas besoin.

  4. UFC QUE CHOISIR peut raconter ce qu'il veulent, ils sont responsables de la disparition de certains avantages dont bénéficiaient certains consommateurs. Ils roulent pour les autre FAI et pour l'état, il suffit de relire toutes leurs déclarations.

  5. FREE peut raconter ce qu'il veut, il est responsable de la disparition de pseudo avantage dont bénéficiaient certains clients. Ils roulent pour leur porte monnaie, il suffit de relire toutes leurs actions. :P Et cela se comprend c'est une entreprise quand même, mais bon, il va falloir qu'un jour FREE assume sa position et arrête de sauter sur tous les pretextes pour faire avaler la pilulle de ses augmentations de gain. Ils veulent plus d'argent pour le mobile, pour la fibre, pour qu'importe. Merci en tout cas à FREE d'avoir une fois de plus indiquer combien lui importe (vaut) la fidélité de ses clients....

  6. slebasta a écrit :
    Les délais sont de 4 mois après l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292141&dateTexte=20101228 -> Free a appliqué la hausse de TVA au 1er février donc vous pouvez résilier votre abonnement jusqu'au 1er juillet 2011.
    bonjour pour bien comprendre 4 mois à dater du 1er février :1er mars 1 mois/ 1er avril 2 mois/ 1 mai 3 mois/ 1er juin 4 mois/ ok slebasta donc pas juillet

  7. Do-IT a écrit :
    - Free accepte il la résiliation sans frais ?
    avant non et maintenant oui (enfin accepter est un bien grand mot, disons qu'ils respectent la loi maintenant) certains n'ont toujours pas compris ca pourtant c'est pas compliqué...
    Free n'a pas appliqué la hausse de TVA du point de vue du consommateur, contrairement à ce qui est indiqué plus haut. Ce n'est donc pas un motif de résiliation valable.
    Du point de vue consommateur si : il y a soit modification de la tarification pour un même service, soit modification de l'offre souscrite avec l'amputation d'un service.

  8. doppel a écrit :
    FREE peut raconter ce qu'il veut, il est responsable de la disparition de pseudo avantage dont bénéficiaient certains clients. Ils roulent pour leur porte monnaie, il suffit de relire toutes leurs actions. :P Et cela se comprend c'est une entreprise quand même, mais bon, il va falloir qu'un jour FREE assume sa position et arrête de sauter sur tous les pretextes pour faire avaler la pilulle de ses augmentations de gain. Ils veulent plus d'argent pour le mobile, pour la fibre, pour qu'importe.
    oula fais attention à ce que tu dis, tu vas en défriser plus d'un lol.
    Merci en tout cas à FREE d'avoir une fois de plus indiquer combien lui importe (vaut) la fidélité de ses clients....
    Quand tu vois la réaction de certains freenautes et bien tu te dis qu'ils seraient cons de ne pas en profiter et de ne pas manipuler tout ca.

  9. chpierrot a écrit :
    UFC QUE CHOISIR peut raconter ce qu'il veulent, ils sont responsables de la disparition de certains avantages dont bénéficiaient certains consommateurs. Ils roulent pour les autre FAI et pour l'état, il suffit de relire toutes leurs déclarations.
    Encore une fois ne pas prendre ton cas pour une généralité ... Il y a aussi des Freenautes (les nouveaux arrivés , ceux qui sont passé a la Freebox Révolution, ceux qui voulaient résilier pour hausse de la tva etc ) qui sont bien content de ces nouvelles CGV. D'ailleurs quand j'entends ( ou plutôt je lis ) quel'action a été jugé impopulaire , je ne peux que déplorer l'absence de sources , de chiffres ou de tout autre élément un peu sérieux qui appuierait cette déclaration... Impopulaire pour les 15 mecontents du forums de freenews ? qui d'ailleurs bizarement ne trouve rien a répondre quand on leur explique que ces 49 euros sont remboursés par la concurrence si un jour il venaient a decider de quitter Free. Par ce que sur cette meme base de 15 utilisateurs mécontents, on pourrait aussi ecrire un article dans le genre : la Freebox révolution a été jugé impopulaire . Bref on trouvera toujours des mecontents partouts , alors que rien ne les obligent a accepter ces nouvelles CGV, une fois de plus c'est toujours ceux qui font le plus de bruit qui ont le dernier mot.

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