Frais de résiliation : Free et l’UFC se renvoient la balle

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Pour le bien du consommateur

Depuis la mise en place de frais de résiliation fixes de 49 € sur le forfait Freebox, l’UFC-Que Choisir et Free se renvoient la responsabilité de cette action impopulaire, à coups de déclarations interposées…

Suite logique du procès ayant opposé Free à l’UFC-Que Choisir sur un ensemble de pratiques « illicites » et « abusives », le changement des “frais d’activation à perception différée” dégressifs en frais de résiliation fixes fait pourtant débat.

Il y a quelque temps, Nicolas Godfroy, responsable du département juridique à l’UFC-Que Choisir, expliquait que l’abandon d’un système récompensant la fidélité des anciens Freenautes relevait d’un choix de la part de l’opérateur, et non d’une obligation : « Free pouvait très bien appliquer une résiliation gratuite à partir d’une certaine ancienneté et garder un système de fidélisation ».

Aujourd’hui, c’est Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir, qui prend la plume sur son blog et abonde en ce sens. Dans un post intitulé “Condamnation de Free : certains internautes n’ont pas tout compris !”, il expose son point de vue, et indique notamment que « ce qui posait problème [avec les frais de résiliation à perception différée]n’était pas la dégressivité mais le fait que derrière cela se cachaient des frais de résiliation ».

Alain Bazot soulève à nouveau l’idée que Free aurait pu conserver un système offrant les frais de résiliation à ses abonnés les plus fidèles : « La décision rendue par le tribunal n’obligeait en aucun cas Free à changer sa politique tarifaire. La gratuité de la résiliation pour les anciens abonnés pouvait dès lors subsister. L’UFC-Que Choisir ne s’intéresse qu’à la bonne application de la loi et à la protection des consommateurs. Nous n’avons évidemment pas demandé à Free de modifier sa politique commerciale, l’opérateur l’a fait de son propre chef ! ».

Free n’est pas du même avis. Selon le FAI, la décision du Tribunal « imposait que la somme demandée soit justifiée par des coûts réels », ce qui exclut d’entrée de jeu la conservation de frais de 96 € dégressifs.

Restait alors la possibilité d’appliquer des frais plus fidèles à la réalité, tout en conservant la dégressivité, par exemple avec des frais de 55 € dégressifs. Opter pour ce système à partir d’un tarif de base beaucoup plus bas aurait été « impossible » selon le FAI, qui aurait alors subi un manque à gagner…

Free a donc opté pour un système de frais fixes de 49 €, calculée à partir de ce que les Freenautes payaient concrètement avec l’ancien système : « un peu moins de 50 Euros TTC » en moyenne par abonné.

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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