Fleur Pellerin favorable à une fusion CSA-Arcep

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La ministre déléguée à l’Économique numérique, Fleur Pellerin, s’est montrée favorable à une fusion entre deux autorités indépendantes, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms).

Maintes fois évoqué, ce projet de fusion entre les deux entités refait surface alors que le rôle même de l’Arcep est remis en cause par le gouvernement et les opérateurs mobiles. L’Autorité présidée par Jean-Ludovic Silicani paierait-elle le volontarisme dont elle a fait preuve ces dernières années sur le dossier de la quatrième licence 3G, accordée à Free Mobile ?

Fleur Pellerin n’a, en tout cas, pas caché ses préférences lors d’une audition à l’Assemblée nationale, mercredi soir. « La réflexion que l’on va avoir sur les autorités de régulation va être un peu plus globale », a-t-elle indiqué, alors qu’elle était interrogée sur une potentielle réforme de l’Arcep.

« Il y a un certain nombre de sujets [comme]la convergence, les questions liées à l’arrivée de la télévision connectée (…) qui nous poussent à avoir une réflexion d’ensemble », a-t-elle exposé. « Je ne suis pas en train de parler de fusion des autorités de régulations (…) mais voilà je l’ai dit. », a-t-elle fini par reconnaître. « Oui, j’ai un peu anticipé ».

« Il faut que l’on ait une réflexion d’ensemble », et « on va essayer de manière plus générale de réfléchir à ce que doit être la régulation du secteur des communications électroniques dans son ensemble, et des médias, (…) en prenant un peu de hauteur ». La fusion entre les deux entités « ne sera pas immédiatement à l’ordre du jour », toutefois.

La ministre n’est pas seule à être favorable à un tel projet ; le président du CSA, Michel Boyon, appelle également de ses vœux un regroupement des pouvoirs au sein d’une super-autorité de régulation, pour mettre fin à un système actuel jugé « trop compliqué ». Plutôt opposée à une telle mesure, l’Arcep se retrouverait alors bien isolée…

Source : AFP

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