Fleur Pellerin favorable à une fusion CSA-Arcep

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La ministre déléguée à l’Économique numérique, Fleur Pellerin, s’est montrée favorable à une fusion entre deux autorités indépendantes, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms).

Maintes fois évoqué, ce projet de fusion entre les deux entités refait surface alors que le rôle même de l’Arcep est remis en cause par le gouvernement et les opérateurs mobiles. L’Autorité présidée par Jean-Ludovic Silicani paierait-elle le volontarisme dont elle a fait preuve ces dernières années sur le dossier de la quatrième licence 3G, accordée à Free Mobile ?

Fleur Pellerin n’a, en tout cas, pas caché ses préférences lors d’une audition à l’Assemblée nationale, mercredi soir. « La réflexion que l’on va avoir sur les autorités de régulation va être un peu plus globale », a-t-elle indiqué, alors qu’elle était interrogée sur une potentielle réforme de l’Arcep.

« Il y a un certain nombre de sujets [comme]la convergence, les questions liées à l’arrivée de la télévision connectée (…) qui nous poussent à avoir une réflexion d’ensemble », a-t-elle exposé. « Je ne suis pas en train de parler de fusion des autorités de régulations (…) mais voilà je l’ai dit. », a-t-elle fini par reconnaître. « Oui, j’ai un peu anticipé ».

« Il faut que l’on ait une réflexion d’ensemble », et « on va essayer de manière plus générale de réfléchir à ce que doit être la régulation du secteur des communications électroniques dans son ensemble, et des médias, (…) en prenant un peu de hauteur ». La fusion entre les deux entités « ne sera pas immédiatement à l’ordre du jour », toutefois.

La ministre n’est pas seule à être favorable à un tel projet ; le président du CSA, Michel Boyon, appelle également de ses vœux un regroupement des pouvoirs au sein d’une super-autorité de régulation, pour mettre fin à un système actuel jugé « trop compliqué ». Plutôt opposée à une telle mesure, l’Arcep se retrouverait alors bien isolée…

Source : AFP

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

14 commentaires

  1. C'est sacrément dangereux comme projet, les missions de l'un et de l'autre étant clairement et nettement bien séparées.
    Si la concurrence actuelle, tant dans l'ADSL que la téléphonie mobile a pu surgir, c'est évidemment en grande partie grâce à free, mais aussi et bien évidemment grâce à l'ARCEP.
    Bien des équivalents européen de notre gendarme des telecom n'ont pas su mettre en œuvre des outils et des règles permettant de favoriser la concurrence de ces secteurs si cruciaux.
    Il serait bon que le gouvernement se rappelle que la remise à plat systématique (surtout quand, au final, et avec un peu de recul, cela fonctionne bien) est loin d'être la meilleure solution...

  2. Ca fait un bout de temps que l'idée est patente.
    Pas plus tard que mercredi dernier, issu du compte-rendu de la Commission des Affaires Economique de l’Assemblée Nationale (http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cr-eco/11-12/c1112004.pdf), de nouveau l'idée fut évoquée (page 18):

    [i]M. Daniel Fasquelle: "Ce n’est pas tout à fait ce qu’a dit M. Arnaud Montebourg.
    Cependant, [u]il y a trop d’autorités indépendantes, il faudra simplifier le paysage[/u]"[/i]

  3. Quand je pense que c'est sous Mitterand que la 1ere autorité de contrôle des télécom était née et que la droite par la suite avait tout fait pour saborder.
    La gauche "bo bo" d'aujourd'hui n'a plus RIEN à voir avec celle de 81, ce ne sont que des apparatchiks qui voulaient prendre la place de la droite "blink blink". D'ailleurs une bonne partie d'entre eux étaient en classe ensemble, à l'ENA ou ailleurs. Le peuple dans tout cela ne sont que des "gogos" à qui l'on essai de faire miroiter des "jours meilleurs".
    Une bonne Kalaschnikov, et je te les mettrais tous "au mur": les bo-bo et les blink-blink! >:(

  4. En dehors du fait que dès que le mot "gouvernement" (qu'il soit de droite ou de gauche) apparait sur une news il est généralement suivi de commentaires incendiaires (avec pour faire bonne mesure le mot contribuable suivi du traditionnel smiley  >:(  ), quelqu'un pourrait m'expliquer ce que cette éventuelle fusion pourrait changer dans la pratique ? Vu qu'à priori on ne sait pas comment serait nommé les gens qui constitueraient cette autorité, quels pouvoirs leur seraient accordés, etc, etc... n'est-il pas un peu tôt pour avoir un avis tranché sur les conséquences ?

  5. Trop d'authorités indépendantes?
    Au moins c'est clair. Le pouvoir socialiste devra être, et sera, total.
    Il faudra bien pouvoir cacher l'absurdité de leur politique...
    Vive l'Arcep. Mort à la censure!

  6. [email protected] le

    Allez bientôt une fusion avec la [b]CNIL[/b] aussi tant qu'on y est ...
    Et la super Autorité chargée de surveiller cette Autorité ça sera ? L'Etat ...
    Bref je ne vois pas le rapport entre la régulation des contenus Audiovisuels et les Communications ...

  7. Aaaah, il l'avait bien dit qu'il transformerait Internet en grosse télé connecté.
    Une fusion, et hop: Internet libre est mort. Le grand retour de la télé et tout les lobbys aux anges, trop content de vendre qu'une même sou-soupe a ce petit peuple de moutons.
    LOL

  8. Réagir sur le forum