Un projet mis en ligne par le ministère de la Culture prévoit d’imposer des taxes aux services de vidéo à la demande, au profit du financement des films, séries et fictions européens. A peine dévoilé, le texte crée la polémique...

Co-écrit par le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), le CNC (Centre national de la cinématographie) et la DGMIC (Direction générale des médias et des industries culturelles), ce projet de décret révélé par le ministère de la culture prévoit de taxer les “gros” services de VOD sur Internet (uniquement ceux dont le chiffre d’affaires dépasse les 15 millions d’euros).

Les taux prélevés iraient de 7,5% du chiffre d’affaires, dans le meilleur des cas (pour les plateformes de VOD à l’unité), à 26% pour les plateformes de VOD illimitée par abonnement proposant des films récents (1 an après leur sortie en salle). Un taux élevé, comparable à celui des chaînes cinéma telles que Ciné-cinéma, précise le quodien Les Echos. Les sommes ainsi réquisitionnées devront préfinancer les œuvres françaises et européennes.

Marc Tessier, président du syndicat de la VOD, clame que le projet « ne tient pas compte de l’économie de la filière, qui reverse déjà entre 50% et 60% de ses recettes aux producteurs pour les films récents ». En outre, il dénonce le principe même de préfinancement de la création, car « qui dit préfinancement dit exclusivité : ce qui signifie que le film fera moins de recettes que s’il était exposé sur toutes les plates-formes ». De quoi tuer le marché de la VOD, si l’on en croit certains opérateurs du marchés...

Du côté des producteurs, le texte n’est guère plus apprécié, même si les raisons sont sensiblement différentes : « le seuil de 15 millions d’euros est beaucoup trop élevé. Aucune plate-forme ne va financer la création puisqu’aucune ne réalise un tel chiffre d’affaires aujourd’hui », dénonce ainsi le SPI (Syndicat des producteurs indépendants)...