Après la loi Chatel, imposant certaines règles aux les opérateurs en faveur du consommateur (délais d’engagement, tarification des hotlines, etc.), Hervé Novelli (en photo) travaille sur de nouvelles dispositions.

Le secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, devrait réunir dans les prochains jours les opérateurs pour leur présenter ses nouveaux projets.

Plusieurs mesures sont au coeur du projet de loi, parmi lesquelles :
 une résiliation facilitée avec de nouveaux motifs de résiliation
 un accroissement des forfaits sans engagement sur le terrain du mobile
 une meilleure information sur les offres en évitant notamment le mot illimité (déjà dénoncé par l’UFC-Que Choisir la semaine dernière)
 un désimlockage gratuit des mobiles dans une durée de 3 à 6 mois suivant l’achat (actuellement le délai est fixé à 6 mois)
 un bilan commercial des pratiques du secteur dressé chaque année par les opérateurs eux-mêmes.

Ces dispositions rejoignent en partie les demandes de l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) dont le président, Jean-Ludovic Silicani, estimait encore il y a peu qu’il « faut que les clients puissent changer plus facilement d’opérateur » et que les « offres soient plus compréhensibles ».