Emplois : le gouvernement pourrait revenir sur la loi Chatel

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Après une rencontre avec les syndicats de Bouygues et SFR, le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg et la ministre déléguée à l’Économie numérique Fleur Pellerin recevront les dirigeants des quatre opérateurs mobiles mardi : Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile.

La première rencontre avec les syndicats, vendredi, s’est montré fructueuse : les organisations invitées se sont montrées globalement satisfaites du discours tenu par les ministres, notamment sur l’accent mis à la « sauvegarde de l’emploi ». Selon le CFE-CGC de SFR, le rôle de l’Arcep a été remis en question, celle-ci n’ayant « pas pris en compte les pertes d’emploi » suite à l’arrivée de Free Mobile.

Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin recevront, mardi à 9h30, les dirigeants des opérateurs mobiles : Stéphane Richard et Pierre Louette côté Orange, Martin Bouygues et Olivier Roussat chez Bouygues, Stéphane Roussel et Philippe Logak pour représenter SFR et enfin Cyril Poidatz et Laurent Laganier pour Free Mobile. Xavier Niel ne serait pas au rendez-vous.

Selon des sources proches du dossier, le gouvernement envisagerait très sérieusement de « mettre la pression sur l’Arcep », dont le rôle est plus que jamais remis en cause. Plus surprenant, les ministres pourraient demander à l’Arcep « un nouvel audit pour vérifier que Free Mobile respecte bien ses obligations de couverture et de déploiement ». Il s’agirait alors de la 3ème vérification de ce type menée par l’Arcep depuis le mois de décembre, sans compter l’audit mené séparément par l’ANFR (Agence nationale des fréquences) publié en mai dernier…

Enfin, on apprend que l’intention du gouvernement serait « de remettre à plat, de détricoter la loi Chatel et d’alléger les contraintes des opérateurs à l’égard des consommateurs ». Rappelons que la loi Chatel instaurait de nombreuses mesures visant à protéger les consommateurs : la durée maximale des durées d’engagement était alors ramenée à 24 mois, avec la possibilité de résilier à moindre frais dès le 12ème mois. La loi imposait également la fin des services d’assistance téléphoniques surtaxés. Ces acquis pourraient-ils être remis en cause pour satisfaire les opérateurs et les syndicats ?

Source : La Tribune

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

27 commentaires

  1. "Enfin, on apprend que l’intention du gouvernement serait « de remettre à plat, de détricoter la loi Chatel et d’alléger les contraintes des opérateurs à l’égard des consommateurs ». Rappelons que la loi Chatel instaurait de nombreuses mesures visant à protéger les consommateurs : la durée maximale des durées d’engagement était alors ramenée à 24 mois, avec la possibilité de résilier à moindre frais dès le 12ème mois. La loi imposait également la fin des services d’assistance téléphoniques surtaxés. Ces acquis pourraient-ils être remis en cause pour satisfaire les opérateurs et les syndicats ?"
    [b]bah pourquoi pas, ils nous ont pas tout pompés[/b]

  2. Sans prendre de recul, j'ai cette forte impression que le gouvernement a envie de recréer un oligopole de la téléphonie mobile française.
    Franchement, les opérateurs ont vraiment besoin de licencier au point que le gouvernement prend leurs demandes au sérieux ?

  3. >:(la gauche n'a pas fini de nous pomper !les taxes reviennent, bravo pour les gens a revenus modestes!!! qui ont voté pour eux, ils n'avaient pas compris à l'époque de Mitterand  !!!!!

  4. ouahh  la "normalité" du gouvernement serait t'elle de redonner du grain à moudre aux opérateurs qui nous ont spolié durant des années....Pour sauver peut être quelques emplois  (la classique épée de Damoclés des patrons) on remettrais le peuple devant le joug des contraintes d'engagements et des tarifs de ces tout puissants...mais je rêve la...et on disait que la droite faisait le jeu des grands groupes !!  j'espére que c'est moi qui n'ai pas bien compris,  ou alaors il n'y a plus rien à comprendre.....

  5. "Ensemble retournons au Moyen-Âge"
    Et faisons condamner la France par le droit européen dans l'intérêt de quelques grands groupes voyous. ><'
    Un bémol sur la facturation possible des hotlines, en échange de leur rappatriement et taxation.

  6. Excellente réponse de PoilàGratter qui pose bien la problématique !
    Rien à ajouter  8)
    Moi ce qui me fait quand même assez rire, c'est qu'on a tiré à boulets rouges sur le précédent gouvernement, soit disant qu'il était vendu aux grands patrons (Martin Bouygues blablabla) etc...  Et au final, c'est un gouvernement de l'autre bord qui essaye de mettre un peu le holà....
    Vivement la suite !

  7. Réagir sur le forum