Emplois : le gouvernement pourrait revenir sur la loi Chatel

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Après une rencontre avec les syndicats de Bouygues et SFR, le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg et la ministre déléguée à l’Économie numérique Fleur Pellerin recevront les dirigeants des quatre opérateurs mobiles mardi : Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile.

La première rencontre avec les syndicats, vendredi, s’est montré fructueuse : les organisations invitées se sont montrées globalement satisfaites du discours tenu par les ministres, notamment sur l’accent mis à la « sauvegarde de l’emploi ». Selon le CFE-CGC de SFR, le rôle de l’Arcep a été remis en question, celle-ci n’ayant « pas pris en compte les pertes d’emploi » suite à l’arrivée de Free Mobile.

Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin recevront, mardi à 9h30, les dirigeants des opérateurs mobiles : Stéphane Richard et Pierre Louette côté Orange, Martin Bouygues et Olivier Roussat chez Bouygues, Stéphane Roussel et Philippe Logak pour représenter SFR et enfin Cyril Poidatz et Laurent Laganier pour Free Mobile. Xavier Niel ne serait pas au rendez-vous.

Selon des sources proches du dossier, le gouvernement envisagerait très sérieusement de « mettre la pression sur l’Arcep », dont le rôle est plus que jamais remis en cause. Plus surprenant, les ministres pourraient demander à l’Arcep « un nouvel audit pour vérifier que Free Mobile respecte bien ses obligations de couverture et de déploiement ». Il s’agirait alors de la 3ème vérification de ce type menée par l’Arcep depuis le mois de décembre, sans compter l’audit mené séparément par l’ANFR (Agence nationale des fréquences) publié en mai dernier…

Enfin, on apprend que l’intention du gouvernement serait « de remettre à plat, de détricoter la loi Chatel et d’alléger les contraintes des opérateurs à l’égard des consommateurs ». Rappelons que la loi Chatel instaurait de nombreuses mesures visant à protéger les consommateurs : la durée maximale des durées d’engagement était alors ramenée à 24 mois, avec la possibilité de résilier à moindre frais dès le 12ème mois. La loi imposait également la fin des services d’assistance téléphoniques surtaxés. Ces acquis pourraient-ils être remis en cause pour satisfaire les opérateurs et les syndicats ?

Source : La Tribune

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

27 commentaires

  1. "Enfin, on apprend que l’intention du gouvernement serait « de remettre à plat, de détricoter la loi Chatel et d’alléger les contraintes des opérateurs à l’égard des consommateurs ». Rappelons que la loi Chatel instaurait de nombreuses mesures visant à protéger les consommateurs : la durée maximale des durées d’engagement était alors ramenée à 24 mois, avec la possibilité de résilier à moindre frais dès le 12ème mois. La loi imposait également la fin des services d’assistance téléphoniques surtaxés. Ces acquis pourraient-ils être remis en cause pour satisfaire les opérateurs et les syndicats ?"

    bah pourquoi pas, ils nous ont pas tout pompés

  2. Sans prendre de recul, j'ai cette forte impression que le gouvernement a envie de recréer un oligopole de la téléphonie mobile française.

    Franchement, les opérateurs ont vraiment besoin de licencier au point que le gouvernement prend leurs demandes au sérieux ?

  3. >:(la gauche n'a pas fini de nous pomper !les taxes reviennent, bravo pour les gens a revenus modestes!!! qui ont voté pour eux, ils n'avaient pas compris à l'époque de Mitterand  !!!!!

  4. gjlmass a écrit :

    >:(la gauche n'a pas fini de nous pomper !les taxes reviennent, bravo pour les gens a revenus modestes!!! qui ont voté pour eux, ils n'avaient pas compris à l'époque de Mitterand  !!!!!


    heu moi j'ai comprit que sous sarko mon pouvoir d'achat a baisser de + de 25 %  je ne dit que cela .

  5. Slaash a écrit :

    Sans prendre de recul, j'ai cette forte impression que le gouvernement a envie de recréer un oligopole de la téléphonie mobile française.

    Franchement, les opérateurs ont vraiment besoin de licencier au point que le gouvernement prend leurs demandes au sérieux ?


    Je crois que ce gouvernement est à la fois embarrassé et peu compétent sur la question. Ecartelé entre le bien-être du consommateur et le bien-être de l’emploi.

    Les potentielles/éventuelles disparitions d’emplois chez SFR et B-T ne sont que la partie émergée de l’iceberg.
    C’est l’investissement tout entier qui est remis en cause, et c’est ça qui pourrait couter beaucoup d’emplois. Car pas d’investissement aujourd’hui, pas d’emplois demain.

    Le problème de fond est le suivant :
    Les Licences d’O-F, S.F.R. et de B-T étaient/sont basées sur une concurrence par les infrastructures. Ca implique une rentabilité à moyen terme, vu l énormité des investissements. Ce fut la logique de l’ART puis de l’ARCEP depuis le début du GSM en France.

    La Licence de Freemobile est très différente, fondée sur une concurrence ultralibérale et fortement dissymétrique, qui induit une rentabilité sur le court terme. Sans que l’ARCEP ne prévienne les trois premiers du changement de règle, à ma connaissance (je peux me tromper, mais ça ne change pas grand-chose).

    Pour schématiser, Freemobile, avec un investissement extrêmement modeste, a immédiatement accès à la quasi-totalité de la couverture nationale métropolitaine en 2G et 3G, là ou les trois autres ont mis 6 à 8 ans pour parvenir à ce résultat et voir leur premier centime de bénéfice.
    Donc, vu d’un investisseur potentiel, la question est la suivante : « pourquoi désormais se casser la tête à investir dans des infrastructures ? »

    Un exemple : Aujourd’hui la 4G LTE mobilise le gros des investissements des opérateurs de téléphonie mobile. Mais qui dit que ce sont ceux qui investissent qui profiteront de leur investissement ?
    D’où l’énorme coup de frein et les arbitrages dans les budgets des trois MNO concurrents de Freemobile. Moins pour O-F toutefois, puisqu’il joue sur les deux tableaux : partenariat et concurrence !
    D’où les contrats des prestataires terminés prématurément. D’où les embauches gelées. D’où les Plan de Départs Volontaires et autres licenciements larvés.

    Pour reprendre la question que se pose l’investisseur potentiel, pour pouvoir louer une infrastructure existante, encore a-t-il fallu que quelqu’un d’autre investisse et la construise !
    En aparté : dans n’importe quel domaine, le « low-cost » n’existe que parce qu’il y a eut auparavant du « high-cost » !

    Sous cet angle, on peut concevoir que les trois MNO concurrents soient assez circonspects si les mêmes conditions d’itinérances 2G et 3G accordées à Freemobile sont étendues à la 4G LTE.
    Si c’est ce que l’ARCEP souhaite --ou souhaite laisser faire-- alors autant dire clairement que désormais c’est Orange-France qui aura le monopole absolu, avec son partenaire Freemobile. La concurrence n’aura qu’à faire faillite et disparaître, MNO et MVNO compris.

    Ou bien l’Autorité de Régulation fait son métier d’arbitre et de régulateur, afin que les règles permettent l’égalité des chances entre les parties en présence.

    Si la nouvelle politique de l’ARCEP est de forcer par ce biais à la mutualisation des infrastructures, alors c’est un procédé bien maladroit, totalement contre-productif, car la confiance entre 41 opérateurs de téléphonie mobile et l’ARCEP est durablement ébranlée.

    Si l’ARCEP n’intervient pas, elle ne sert donc à rien. Autant qu’elle disparaisse, ça coutera moins cher aux contribuables.
    Et alors la concurrence deviendra sauvage, sans autre règle du jeu que la puissance de l’argent.

    Demain, autour de la table ronde ministérielle où ces aspects seront peut-être évoqués, Xavier Niel ne viendrait pas ?
    Si ça se révèle exact, c’est la porte ouverte à bien des commentaires et interprétations.

  6. Slaash a écrit :

    Sans prendre de recul, j'ai cette forte impression que le gouvernement a envie de recréer un oligopole de la téléphonie mobile française.

    Franchement, les opérateurs ont vraiment besoin de licencier au point que le gouvernement prend leurs demandes au sérieux ?


    les opérateur font du chantage au gouvernement un point c'est tous . les opérateurs ce ne sont que des voyous aux service du capital .

  7. ouahh  la "normalité" du gouvernement serait t'elle de redonner du grain à moudre aux opérateurs qui nous ont spolié durant des années....Pour sauver peut être quelques emplois  (la classique épée de Damoclés des patrons) on remettrais le peuple devant le joug des contraintes d'engagements et des tarifs de ces tout puissants...mais je rêve la...et on disait que la droite faisait le jeu des grands groupes !!  j'espére que c'est moi qui n'ai pas bien compris,  ou alaors il n'y a plus rien à comprendre.....

  8. PoilàGratter a écrit :

    Je crois que ce gouvernement est à la fois embarrassé et peu compétent sur la question. Ecartelé entre le bien-être du consommateur et le bien-être de l’emploi.

    Les potentielles/éventuelles disparitions d’emplois chez SFR et B-T ne sont que la partie émergée de l’iceberg.
    C’est l’investissement tout entier qui est remis en cause, et c’est ça qui pourrait couter beaucoup d’emplois. Car pas d’investissement aujourd’hui, pas d’emplois demain.

    Le problème de fond est le suivant :
    Les Licences d’O-F, S.F.R. et de B-T étaient/sont basées sur une concurrence par les infrastructures. Ca implique une rentabilité à moyen terme, vu l énormité des investissements. Ce fut la logique de l’ART puis de l’ARCEP depuis le début du GSM en France.

    La Licence de Freemobile est très différente, fondée sur une concurrence ultralibérale et fortement dissymétrique, qui induit une rentabilité sur le court terme. Sans que l’ARCEP ne prévienne les trois premiers du changement de règle, à ma connaissance (je peux me tromper, mais ça ne change pas grand-chose).

    Pour schématiser, Freemobile, avec un investissement extrêmement modeste, a immédiatement accès à la quasi-totalité de la couverture nationale métropolitaine en 2G et 3G, là ou les trois autres ont mis 6 à 8 ans pour parvenir à ce résultat et voir leur premier centime de bénéfice.
    Donc, vu d’un investisseur potentiel, la question est la suivante : « pourquoi désormais se casser la tête à investir dans des infrastructures ? »

    Un exemple : Aujourd’hui la 4G LTE mobilise le gros des investissements des opérateurs de téléphonie mobile. Mais qui dit que ce sont ceux qui investissent qui profiteront de leur investissement ?
    D’où l’énorme coup de frein et les arbitrages dans les budgets des trois MNO concurrents de Freemobile. Moins pour O-F toutefois, puisqu’il joue sur les deux tableaux : partenariat et concurrence !
    D’où les contrats des prestataires terminés prématurément. D’où les embauches gelées. D’où les Plan de Départs Volontaires et autres licenciements larvés.

    Pour reprendre la question que se pose l’investisseur potentiel, pour pouvoir louer une infrastructure existante, encore a-t-il fallu que quelqu’un d’autre investisse et la construise !
    En aparté : dans n’importe quel domaine, le « low-cost » n’existe que parce qu’il y a eut auparavant du « high-cost » !

    Sous cet angle, on peut concevoir que les trois MNO concurrents soient assez circonspects si les mêmes conditions d’itinérances 2G et 3G accordées à Freemobile sont étendues à la 4G LTE.
    Si c’est ce que l’ARCEP souhaite --ou souhaite laisser faire-- alors autant dire clairement que désormais c’est Orange-France qui aura le monopole absolu, avec son partenaire Freemobile. La concurrence n’aura qu’à faire faillite et disparaître, MNO et MVNO compris.

    Ou bien l’Autorité de Régulation fait son métier d’arbitre et de régulateur, afin que les règles permettent l’égalité des chances entre les parties en présence.

    Si la nouvelle politique de l’ARCEP est de forcer par ce biais à la mutualisation des infrastructures, alors c’est un procédé bien maladroit, totalement contre-productif, car la confiance entre 41 opérateurs de téléphonie mobile et l’ARCEP est durablement ébranlée.

    Si l’ARCEP n’intervient pas, elle ne sert donc à rien. Autant qu’elle disparaisse, ça coutera moins cher aux contribuables.
    Et alors la concurrence deviendra sauvage, sans autre règle du jeu que la puissance de l’argent.

    Demain, autour de la table ronde ministérielle où ces aspects seront peut-être évoqués, Xavier Niel ne viendrait pas ?
    Si ça se révèle exact, c’est la porte ouverte à bien des commentaires et interprétations.


    Excellente analyse !

  9. "Ensemble retournons au Moyen-Âge"
    Et faisons condamner la France par le droit européen dans l'intérêt de quelques grands groupes voyous. ><'
    Un bémol sur la facturation possible des hotlines, en échange de leur rappatriement et taxation.

  10. Excellente réponse de PoilàGratter qui pose bien la problématique !
    Rien à ajouter  8)

    Moi ce qui me fait quand même assez rire, c'est qu'on a tiré à boulets rouges sur le précédent gouvernement, soit disant qu'il était vendu aux grands patrons (Martin Bouygues blablabla) etc...  Et au final, c'est un gouvernement de l'autre bord qui essaye de mettre un peu le holà....

    Vivement la suite !

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