Echec pour la plainte d’Iliad et Vivendi contre FT

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La plainte déposée contre France Telecom en mars 2009 auprès de la Commission européenne par Iliad (Free) et Vivendi (SFR) ne devrait pas connaître de suite favorable.

Vivendi a indiqué avoir reçu un courrier de Bruxelles l’informant de sa volonté de rejeter la plainte déposée il y a un an, à l’encontre de France Telecom pour abus de position dominante. Le groupe a cependant déjà indiqué son intention de contester cette décision devant le tribunal de première instance.

A l’origine, Free et SFR accusaient France Telecom d’avoir pratiqué une différence entre le prix de revient d’une ligne de dégroupage et le coût effectivement facturé aux opérateurs alternatifs. Entre 2005 et 2008, plus de 1,2 milliard d’euros supplémentaires au total auraient été « grappillés » en jouant sur cette différence. Cette pratique aurait notamment permis à FT de faire monter artificiellement le prix des offres concurrentes. Relançant à l’époque l’idée de la séparation entre le détenteur des réseaux publics (France Telecom) et l’opérateur privé (Orange), cette plainte n’aura finalement pas convaincu la Commission européenne…

Une seconde plainte, également déposée par Iliad et Vivendi à la même époque (rejoints par Bouygues Telecom quelques mois plus tard), est toujours en cours d’instruction. L’Etat français y est cette fois directement visé, puisqu’il y est accusé de complicité envers la mise en place de tarifs “discriminatoires” par France Telecom en 2005 (en sa qualité de premier actionnaire de la société). A Bruxelles, cette histoire n’est pas encore tranchée. Affaire à suivre, donc…

Source : La Tribune

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