Des sénateurs veulent introduire les class actions en France

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Les class actions, permettant aux consommateurs de prétendre à un recours collectif à l’encontre d’une firme, reviennent au centre du débat après une affaire médiatisée à l’encontre de Vivendi aux Etats-Unis.

Faut-il autoriser les class actions en France ? Les sénateurs PS Nicole Bricq et Richard Yung viennent en tout cas de faire une proposition de loi en ce sens.

Cette tentative d’introduire les recours collectifs en France n’est pas une première. Le texte est d’ailleurs une version “actualisée” d’une proposition de loi déjà déposée en 2006 (mais jamais inscrite à l’ordre du jour). Les sénateurs estiment que les consommateurs doivent disposer d’un contre-pouvoir plus puissant face aux « pratiques commerciales douteuses » et souhaitent introduire le principe de recours collectif au sein du code de la consommation et de procédure civile.

Le texte français devrait prendre en compte les abus liés au système de class actions américain, et à cette fin, il ne devrait concerner que les « fautes lucratives commises à l’égard d’une multitude de victimes et générant des dommages individuels de faible montant ».

Source : le Bulletin Quotidien

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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