Des sénateurs veulent introduire les class actions en France

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Les class actions, permettant aux consommateurs de prétendre à un recours collectif à l’encontre d’une firme, reviennent au centre du débat après une affaire médiatisée à l’encontre de Vivendi aux Etats-Unis.

Faut-il autoriser les class actions en France ? Les sénateurs PS Nicole Bricq et Richard Yung viennent en tout cas de faire une proposition de loi en ce sens.

Cette tentative d’introduire les recours collectifs en France n’est pas une première. Le texte est d’ailleurs une version “actualisée” d’une proposition de loi déjà déposée en 2006 (mais jamais inscrite à l’ordre du jour). Les sénateurs estiment que les consommateurs doivent disposer d’un contre-pouvoir plus puissant face aux « pratiques commerciales douteuses » et souhaitent introduire le principe de recours collectif au sein du code de la consommation et de procédure civile.

Le texte français devrait prendre en compte les abus liés au système de class actions américain, et à cette fin, il ne devrait concerner que les « fautes lucratives commises à l’égard d’une multitude de victimes et générant des dommages individuels de faible montant ».

Source : le Bulletin Quotidien

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11 commentaires

  1. OUhla, eh bien Free risquerait d'avoir "chaud aux fesses" si certaines promesses ne sont massivement pas tenues. Et idem pour ses concurrents, le secteur de la téléphonie, le secteur bancaire, etc, enfin tous les secteurs où on vous apprend à gérer le risque : on fait de belles promesses pour séduire, on ne tient pas toujours, et on gère le risque des quelques râleurs. On a empoché le chiffre d'affaires, fait les bénéfices liés et on décaisse un peu si vraiment il y a un problème. C'est tout bénéfice. Mais avec les class actions, on décaisse BEAUCOUP en cas de problème !!! Il va y avoir un lobbying pour empêcher "ça" de passer en France eu égard à "plein de choses"... ;-)

  2. Enfin, tous les consommateurs devraient se réjouir d'un tel système de défense contre les abus. Je ne vois pas Free en pâtir particulièrement en premier, mais plutôt ORANGE (Amère) et aussi et surtout ces systèmes installés par les majors ou fabricants de CD et DVD qui empêchent de faire une copie privée légale. Ce pourrait être aussi une protection et un contre pouvoir contre des Abus illégaux de HADOPI :D

  3. Et les radars ... Le texte français devrait prendre en compte les abus liés au système de class actions américain, et à cette fin, il ne devrait concerner que les « fautes lucratives commises à l’égard d’une multitude de victimes et générant des dommages individuels de faible montant » Il faut prendre ce qu'il y a de mieux dans chaque société pour en créer une meilleure

  4. Après l'échec du RGI et le "succès" de la HADOPI, les lobbies ont clairement démontrés qu'ils étaient les maîtres du jeu. Vu que l'écrasante majorité des députés UMP est à la talonnette du sommet de l'état et que les plus puissants lobbyistes sont des amis, parfois intimes, de cette même sommité, je doute qu'une telle loi puisse être votée ! N'oubliez pas qu'il s'agit d'une proposition venant uniquement de l'opposition, qui est très largement minoritaire autant au sénat qu'à l'assemblée nationale. Les chances de voir naître un tel projet de loi sont donc aussi grandes que de gagner au loto.

  5. Si cela passe, c'est une perspective intéressante pour lutter contre les grands constructeurs qui refusent de vendre windows comme une option aux pc et/ou le remboursement de celui-ci lors du refus du CLUF.

  6. salut 1) TOUTES les habitudes (ou modes) aux USA, nous parviennent 2) là, pour UNE FOIS que c'est une bonne chose pour les con...., on s'en inspire pas !!! "grtmpfsl"

  7. bagu a écrit :
    Si cela passe, c'est une perspective intéressante pour lutter contre les grands constructeurs qui refusent de vendre windows comme une option aux pc et/ou le remboursement de celui-ci lors du refus du CLUF.
    Les grands constructeurs ne t'obligent pas à acheter leur pc, on peut très bien se monter un pc ( les pièces sont en vente libre ) et y installer l'os de son choix. Ensuite réfléchissant à l'achat d'un netbook il s'avère que 99/100 sont passés sous Windows sans doute qu'il n'y a pas de marché pour linux. Sinon je suis pour les actions de groupe mais évidemment sans les dérives des US.

  8. joel-19 a écrit :
    Les grands constructeurs ne t'obligent pas à acheter leur pc, on peut très bien se monter un pc ( les pièces sont en vente libre ) et y installer l'os de son choix. Ensuite réfléchissant à l'achat d'un netbook il s'avère que 99/100 sont passés sous Windows sans doute qu'il n'y a pas de marché pour linux.
    1) Tout le monde n'a pas les compétences pour assembler un pc, ni le temps, ni la volonté...etc je dis pas que c'est dur j'ai assemblé mon premier PC à 6 ans mais le consommateur lamda, pour lui un pc c'est comme un magnétoscope ou sa voiture, une grosse boite et il ne l'ouvrira jamais car chercher à comprendre la mécanique ne l'intéresse pas et il a raison. 2) Maintenant, avec les années de windows dernière nous et les bugs que ça impose, de plus en plus de personne savent installer un OS. Et Ubuntu et plus simple à installer que Windows XP (cd d'origine Microsoft). Donc je pense que ça touche plus de personne, la volonté de changer d'OS, que d'assembler un PC. Il manque donc un vrai marché. 3) Plus de netbook sous Linux, moi j'en trouve encore et pour info c'est 22% des netbooks au niveau mondial. Maintenant combien sont achetés sous Windows faute de choix et ensuite migré sur Linux. A moi seul, en 2 ans, je représente 17 netbooks migrés....

  9. Je comprends pas trop l'intérêt d'introduire une action de groupe en France. Il suffit que les personnes intéressées se constituent en association loi 1901, ce qui est très facile et rapide, et cette association pourra tout aussi bien porter plainte. Dés lors je ne vois pas l'intérêt de modifier notre droit, alors que la chose est déjà possible ?

  10. vaguedu83 a écrit :
    1) Tout le monde n'a pas les compétences pour assembler un pc, ni le temps, ni la volonté...etc je dis pas que c'est dur
    Les compétences c'est une chose mais la volonté .....
    Plus simple surement pas sauf à la rigueur sur un disque vierge mais s'il y a partition à créer et/ou partitionnement ....
    Plus de netbook sous Linux, moi j'en trouve encore et pour info c'est 22% des netbooks au niveau mondial. Maintenant combien sont achetés sous Windows faute de choix et ensuite migré sur Linux. A moi seul, en 2 ans, je représente 17 netbooks migrés....
    Hum j'ai écrit que 99% des netbook étaient sous windows et pas qu'il n'y avait aucun netbook sous linux !!!! Pour avoir voulu en acheter un en Janvier, après avoir visité x magasins en ligne ma conclusion est nette et sans bavures, le choix de netbook sous linux est squelettique. exemple : http://www.ldlc.com/tri/451_p1_tri4_1.html http://www.materiel.net/ctl/PC_Portables/#prods

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