Dailymotion gagne encore un procès

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L’humoriste, chanteur et comédien Roland Magdane a été débouté face à Dailymotion.

Le Tribunal de grande Instance de Paris vient en effet de donner raison à Dailymotion estimant que le site ne violait pas le droit d’auteur.
L’affaire remonte à l’automne 2007, une trentaine de vidéos des sketches de Roland Magdane avaient été découvertes sur la plate forme française de vidéos.

Le tribunal estime notamment qu’en se contentant juste d’informer la plateforme de façon non descriptive avec le terme « de nombreux sketches  » sans plus de précision, l’humoriste et sa société de production n’ont pas permis à Dailymotion de mettre fin aux agissements.

Après d’autres personnalités Française comme Lafesse, c’est au tour de Roland Magdane d’essuyer un revers face à Dailymotion.
Fini le million d’euros réclamé au titre de dommages et intérêts.

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A propos de l'auteur

Je suis à Freenews depuis 2005. Je suis modérateur, rédacteur et membre du Conseil d'Administration de l'association. Je bosse dans un service d'expertise technique d'Enedis à Tours. Premières connexions Internet (en 33,6) en 1997 avec des factures monstrueuses ! Freenaute de la première heure, j'ai fais parti des forfaits 50H bas débit bien avant l'ADSL. Un vrai Freenaute historique...

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