CSA-Arcep : vers la création d’une entité commune

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Alors que l’idée d’une fusion pure et simple entre le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) semble exclue, la perspective de la création d’une structure commune se profile…

L’idée radicale d’une fusion entre les deux Autorités indépendantes ne se concrétisera pas. Trop complexe, un tel projet ne devrait pas être retenue par le gouvernement, si l’on en croit Les Échos. « Il y a unanimité pour penser qu’une fusion n’aurait aucun sens », analyse un observateur, cité par le journal.

Dans le cadre du débat, les récents avis publiés par le CSA et l’Arcep évoquaient plus volontiers la possibilité de la création d’une entité commune, chargée de statuer sur un certain nombre de sujets communs. C’est a priori la voie que devrait retenir le gouvernement : Les Échos évoquent la mise en place d’une entité regroupant des membres de chacun des deux Autorités, et dotée d’une personnalité juridique propre.

Plus facile à mettre en place, cette solution était préconisée par l’Arcep qui, au mois d’octobre, décrivait déjà cette « instance commune aux deux régulateurs, composée de tout ou partie des membres des deux collèges, afin de traiter des sujets d’intérêt commun ». Plus évasif, le président du CSA semblait toutefois rejoindre cette vision, en militant pour une « coopération institutionnelle renforcée ».

Aurélie Filippetti, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, respectivement ministres de la Culture, du Redressement productif et ministre déléguée à l’Économie numérique, rendront leur rapport au Premier ministre Jean-Marc Ayrault avant la fin du mois. Ce n’est qu’en décembre que le gouvernement donnera son avis et tranchera…

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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