Copie privée : un article de Ratiatum

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Ratiatum fait le point sur le récent regroupement d'organisations du milieu du divertissement et de l'industrie du disque, destiné à promouvoir la défense à la copie privée.

L'article mérite le détour ; il dresse un bilan de l'état du marché et des dessous de certains accords, et apostrophe les acteurs du marché avec un engagement prononcé…

Extrait :
« Mais on oublie de dire que le téléchargement, devenu source numéro un de la copie en France et partout ailleurs dans le monde, est exclu du droit à la copie privée. On omet de préciser que si le fait d'emprunter un CD à son voisin et de le copier pour son usage privé est totalement légal, se faire envoyer un MP3 par e-mail et le graver sur un CD est en revanche totalement interdit. On évite de rappeler, bien sûr, que le P2P est totalement prohibé même si c'est lui qui génère le plus de ventes pour les CD et DVD vierges que les industriels écoulent avec bonheur et pour le plus grand plaisir des ayant droits qui perçoivent la taxe pour copie privée. On feint de ne pas savoir que la cour de cassation a déjà condamné la copie privée des oeuvres audiovisuelles. On fait l'impasse sur la décision du Conseil Constitutionnel, qui a rappelé dans son examen de la la loi DADVSI que le nombre de copies privées que devait autoriser la future Autorité de Régulation des Mesures Techniques pouvait être aussi haut que zéro…« 

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    31 commentaires

    1. moi je crois qu'il faut plutot encourager la creation libre ( comme linux) , avec les moyens de telecommunication qu'on a actuellement on n'a presque pas besoin des maisons de disques qui cherchent à faire des millions sur le dos du consommateur. Franchement il y a abus.!!!!

    2. On omet de préciser que si le fait d'emprunter un CD à son voisin et de le copier pour son usage privé est totalement légal [...]
      depuis quand ? :/ autrement, il semble en effet important de préciser que la taxe qui s'étend de plus en plus nous fait payer pour nous offrir le droit à peut-être zéro copie privée... Ce qui permet des mesures de protection techniques parfaitement légales.

    3. yoann007 a écrit :
      depuis quand ? :/
      Depuis jamais. Cet article est un ramassis de contre-vérités et il ne mérite certainement pas un quelconque détour.

    4. Tartiflou a écrit :
      On omet de préciser que si le fait d'emprunter un CD à son voisin et de le copier pour son usage privé est totalement légal [...]
      depuis quand ? :/
      Depuis jamais. Cet article est un ramassis de contre-vérités et il ne mérite certainement pas un quelconque détour.
      Dixit Tartiflou qui écume les forums semble-t-il pour le compte de l'industrie culturelle, et qui a déjà constaté sur Ratiatum que son argumentaire ne tenait pas la route lorsqu'il était poussé dans ses retranchements. Je ne referai pas le débat ici. Pour répondre à la question, c'est depuis 1985 que la loi interdit d'interdire "les copies strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective". La source doit être licite, c'est la seule condition posée par la jurisprudence. Et le test en trois étapes que connaissent bien les juristes en droit de la PI n'a jamais été appliqué pour contrer cette interprétation littéraire de la loi, admise par une majorité de la doctrine. Merci à Freenews pour avoir relayé cet article. J'en profite pour signaler que Free a fourni l'identité d'un internaute à un cabinet d'avocat mandaté par un éditeur de jeux polonais : http://www.ratiatum.com/news4708_P2P_les_methodes_de_la_RIAA_deja_exploitees_en_France.html

    5. Gchampeau a écrit :
      [quote=yoann007]depuis quand ? :/
      Depuis jamais. Cet article est un ramassis de contre-vérités et il ne mérite certainement pas un quelconque détour.
      Dixit Tartiflou qui écume les forums semble-t-il pour le compte de l'industrie culturelle, et qui a déjà constaté sur Ratiatum que son argumentaire ne tenait pas la route lorsqu'il était poussé dans ses retranchements. Je ne referai pas le débat ici. Au contraire, tu as été incapable de répondre à mes remarques sur les mensonges de ton "article" et tu te sens obligé de t'inscrire ici pour venir te justifier. Quant à tes délires paranoïaques concernant l'industrie culturelle cela montre bien ton incapacité à produire des arguments autres qu'ad hominem pour nourrir ta propagande anti-industrie culturelle.
      Gchampeau a écrit :
      Et le test en trois étapes que connaissent bien les juristes en droit de la PI n'a jamais été appliqué pour contrer cette interprétation littéraire de la loi, admise par une majorité de la doctrine.
      Ce qui est encore de la désinformation pure et simple.

    6. Gchampeau a écrit :
      Merci à Freenews pour avoir relayé cet article. J'en profite pour signaler que Free a fourni l'identité d'un internaute à un cabinet d'avocat mandaté par un éditeur de jeux polonais : http://www.ratiatum.com/news4708_P2P_les_methodes_de_la_RIAA_deja_exploitees_en_France.html
      Plutot que faire des news qui anonce que le message de la hotline a changé, je trouve ceci beaucoup plus interressant

    7. Tartiflou a écrit :
      Quant à tes délires paranoïaques concernant l'industrie culturelle cela montre bien ton incapacité à produire des arguments autres qu'ad hominem pour nourrir ta propagande anti-industrie culturelle.
      "Industrie culturelle" ???? haro sur ceux qui pensent qu'industrie est conciliable avec culture. L'industrie est là pour fabriquer des produits de consommation de masse standardisés qui répondent à des besoins matériels. La culture est une activité de création originale qui à pour but de porter des émotions vers le public. Malheureusement il y'a tout un tas de personnes pour qui la culture se résume à la quantité d'argent dans leur porte monaie. Mais ces gens qui imagine qu'une correlation entre industrie et culture est possible se couvrent de honte et disparaitrons naturellement selon le principe immuable de l'évolution.

    8. Titifr a écrit :
      La culture est une activité de création originale qui à pour but de porter des émotions vers le public.
      Et quand ce public est nombreux, ce n'est évidemment plus une "création originale", elle ne porte plus d'émotions ? Pour être "culturel" d'après toi il faut presser ses CD ou imprimer ses livres chez soi, dans sa cave ? Accepte le fait qu'une partie de la culture puisse être qualifiée d'industrielle.

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