Copie privée : Free négocie le paiement d’une taxe raisonnable

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La Freebox pourra enfin être posée sur une table

Avec la Freebox Révolution, Free avait fait un pari osé : considérant que le disque dur de 250 Go intégré est un NAS (espace de stockage sur le réseau) et non un disque dédié au multimédia, l’opérateur arguait qu’il était dispensé de payer la taxe sur la copie privée…

En effet, si Free devait payer une telle taxe, cela représenterait un coût supplémentaire non négligeable (35 € par Freebox distribuée), étant donné la grande capacité du disque dur intégré.

Néanmoins, la commission chargée de cette taxe ne l’entendait pas de cette oreille… pas plus que SFR qui, lui, bride le disque dur de sa nouvelle Neufbox à 40 Go par défaut (et fait payer le montant correspondant à la taxe à l’abonné en cas de débridage des 200 Go).

Aujourd’hui, PC INpact rapporte qu’après une période de flottement, Free aurait accepté, sur le principe, de payer la taxe à condition que celle-ci n’atteigne pas un montant jugé excessif. Les dirigeants de Free « estiment, eu égard à la configuration de leur système, que payer une rémunération de 35€, en raison de la capacité de leur appareil qui est de 250 Go est un prix trop élevé au regard du montant de l’abonnement payés par leurs usagers », rapporte Hadas Lebel, président de la commission d’Albis.

En clair, le FAI va négocier avec la Commission un tarif plus adapté à la nature de sa Freebox, lors de la réunion du 28 avril prochain. Une fois n’est pas coutume, Hadas Lebel ne semble pas réfractaire à l’idée de mettre en place un barème spécifique pour la box de Free : « dans l’hypothèse où le collège des ayants droit et le collège industriel seraient en état de tirer immédiatement les conséquences de ces auditions, ils pourraient soumettre leurs propositions de barème lors de cette même séance », explique-t-il.

Ni une ni deux, la SORECOP (Société pour la rémunération de la copie privée sonore), regroupant les différents organismes de représentation des ayants-droits (SACEM, SACD, SPPF, SCPP…), approuve : « il n’est pas impossible que le collège des ayants droit présente une proposition de barème à partir des éléments d’information dont ils disposent ». L’idée semble bien acquise, et les réflexions déjà en marche…

Le différend opposant Free à la commission semble donc en passe d’être résolu. Il conviendra désormais d’attendre les conclusions de la réunion du 28 avril pour savoir de combien les disques durs de nos chères Freebox seront taxées…

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17 commentaires

  1. Je trouve sa un peu trop facile, une fois que tout le monde ou une tres grande partie a la Freebox revolution, nous infliger une nouvelle taxe supplémentaire qui elle n etait pas prévue ! elle va nous revenir a combien cette box à la final ? Surtout pour un produit non fini à l heure actuelle ! Moi personnellement je m y oppose, la vache à lait sa a assez duré !!! déjà que les produuits boutiques sont trop cher pour ce qu elle sont, socles, etc.... Faut pas pousser trop loin le bouchon non plus !

  2. bambinolau a écrit :
    Je trouve sa un peu trop facile, une fois que tout le monde ou une tres grande partie a la Freebox revolution, nous infliger une nouvelle taxe supplémentaire qui elle n etait pas prévue ! elle va nous revenir a combien cette box à la final ? Surtout pour un produit non fini à l heure actuelle ! Moi personnellement je m y oppose, la vache à lait sa a assez duré !!! déjà que les produuits boutiques sont trop cher pour ce qu elle sont, socles, etc.... Faut pas pousser trop loin le bouchon non plus !
    Tu ne vas rien payer. C'est une taxe qui concerne Free.

  3. yoann007 a écrit :
    Je trouve sa un peu trop facile, une fois que tout le monde ou une tres grande partie a la Freebox revolution, nous infliger une nouvelle taxe supplémentaire qui elle n etait pas prévue ! elle va nous revenir a combien cette box à la final ? Surtout pour un produit non fini à l heure actuelle ! Moi personnellement je m y oppose, la vache à lait sa a assez duré !!! déjà que les produuits boutiques sont trop cher pour ce qu elle sont, socles, etc.... Faut pas pousser trop loin le bouchon non plus !
    Tu ne vas rien payer. C'est une taxe qui concerne Free.
    Malheureusement je ne suis pas sur que tu puisses dire cela non plus, il n'est pas exclu que cela soit appliqué aux utilisateurs... pour l'instant la direction que semble prendre free est bien de prendre a son compte cette taxe, mais il n'est pas exclu non plus que faute d'accord qui lui conviendrai free ne décide de mettre un système à la SFR ? Enfin peut etre que je me trompe je n'ai pas suivi du début a la fin le débat...

  4. Misugi a écrit :
    [quote=bambinolau]Je trouve sa un peu trop facile, une fois que tout le monde ou une tres grande partie a la Freebox revolution, nous infliger une nouvelle taxe supplémentaire qui elle n etait pas prévue ! elle va nous revenir a combien cette box à la final ? Surtout pour un produit non fini à l heure actuelle ! Moi personnellement je m y oppose, la vache à lait sa a assez duré !!! déjà que les produuits boutiques sont trop cher pour ce qu elle sont, socles, etc.... Faut pas pousser trop loin le bouchon non plus !
    Tu ne vas rien payer. C'est une taxe qui concerne Free.
    Malheureusement je ne suis pas sur que tu puisses dire cela non plus, il n'est pas exclu que cela soit appliqué aux utilisateurs... Pas ceux qui possèdent déjà la Freebox et leurs 250 Go, c'est certain, ils n'auront pas à payer a posteriori. Les futurs abonnés, peut-être, mais c'est peu probable tout de même ; Free n'aurait pas besoin de négocier un tarif moins élevé s'il comptait réellement faire payer les abonnés directement, il aurait simplement fait comme SFR. De plus, les 250 Go intégrés d'office sont un très gros argument commercial...

  5. voilà c'est une taxe que free est amené à payer, ça n'a rien avoir avec les abonnés . ça ne va impacter le tarif mensuel de ses utilisateurs et je pense que meme pour les futurs abonnés ils vont maintenir le meme tarif , je crois pas que Free commettra l'erreur d'SFR.

  6. yoann007 a écrit :
    Je trouve sa un peu trop facile, une fois que tout le monde ou une tres grande partie a la Freebox revolution, nous infliger une nouvelle taxe supplémentaire qui elle n etait pas prévue ! elle va nous revenir a combien cette box à la final ? Surtout pour un produit non fini à l heure actuelle ! Moi personnellement je m y oppose, la vache à lait sa a assez duré !!! déjà que les produuits boutiques sont trop cher pour ce qu elle sont, socles, etc.... Faut pas pousser trop loin le bouchon non plus !
    Tu ne vas rien payer. C'est une taxe qui concerne Free.
    On ne va surement rien payer directement ok. Mais jusqu'a preuve du contraire free ne fabrique pas l'argent donc.... nous allons bien payer.

  7. MSA a écrit :
    [quote=bambinolau]Je trouve sa un peu trop facile, une fois que tout le monde ou une tres grande partie a la Freebox revolution, nous infliger une nouvelle taxe supplémentaire qui elle n etait pas prévue ! elle va nous revenir a combien cette box à la final ? Surtout pour un produit non fini à l heure actuelle ! Moi personnellement je m y oppose, la vache à lait sa a assez duré !!! déjà que les produuits boutiques sont trop cher pour ce qu elle sont, socles, etc.... Faut pas pousser trop loin le bouchon non plus !
    Tu ne vas rien payer. C'est une taxe qui concerne Free.
    On ne va surement rien payer directement ok. Mais jusqu'a preuve du contraire free ne fabrique pas l'argent donc.... nous allons bien payer. Tu payes tous les mois. On ne t'a pas encore mis au courant ? :D

  8. MSA a écrit :
    On ne va surement rien payer directement ok. Mais jusqu'a preuve du contraire free ne fabrique pas l'argent donc.... nous allons bien payer.
    tu payes déja ton abonnement , et Free degage un bénéfice sur ce que tu lui verses, le bénéfice sera peut etre un peu moins élevé pour Free et les dividendes des actionnaires affaiblis de quelques centimes en fin d'année, c'est tout. Ps : d'un point de vue comptable heuresement que si Free "fabrique" de l'argent, il n'y que les associations type 1901, et les organismes publiques , qui sont supposés uniquement couvrir leurs frais.

  9. Ça commence à m'échauffer sérieusement ce racket organisé, cela n'est rien d'autre. Tous ces voleurs tuent la culture et pompent notre fric ! Et sous couvert du contraire en plus...

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