Avec la Freebox Révolution, Free avait fait un pari osé : considérant que le disque dur de 250 Go intégré est un NAS (espace de stockage sur le réseau) et non un disque dédié au multimédia, l’opérateur arguait qu’il était dispensé de payer la taxe sur la copie privée...

En effet, si Free devait payer une telle taxe, cela représenterait un coût supplémentaire non négligeable (35 € par Freebox distribuée), étant donné la grande capacité du disque dur intégré.

Néanmoins, la commission chargée de cette taxe ne l’entendait pas de cette oreille... pas plus que SFR qui, lui, bride le disque dur de sa nouvelle Neufbox à 40 Go par défaut (et fait payer le montant correspondant à la taxe à l’abonné en cas de débridage des 200 Go).

Aujourd’hui, PC INpact rapporte qu’après une période de flottement, Free aurait accepté, sur le principe, de payer la taxe à condition que celle-ci n’atteigne pas un montant jugé excessif. Les dirigeants de Free « estiment, eu égard à la configuration de leur système, que payer une rémunération de 35€, en raison de la capacité de leur appareil qui est de 250 Go est un prix trop élevé au regard du montant de l’abonnement payés par leurs usagers », rapporte Hadas Lebel, président de la commission d’Albis.

En clair, le FAI va négocier avec la Commission un tarif plus adapté à la nature de sa Freebox, lors de la réunion du 28 avril prochain. Une fois n’est pas coutume, Hadas Lebel ne semble pas réfractaire à l’idée de mettre en place un barème spécifique pour la box de Free : « dans l’hypothèse où le collège des ayants droit et le collège industriel seraient en état de tirer immédiatement les conséquences de ces auditions, ils pourraient soumettre leurs propositions de barème lors de cette même séance », explique-t-il.

Ni une ni deux, la SORECOP (Société pour la rémunération de la copie privée sonore), regroupant les différents organismes de représentation des ayants-droits (SACEM, SACD, SPPF, SCPP...), approuve : « il n’est pas impossible que le collège des ayants droit présente une proposition de barème à partir des éléments d’information dont ils disposent ». L’idée semble bien acquise, et les réflexions déjà en marche...

Le différend opposant Free à la commission semble donc en passe d’être résolu. Il conviendra désormais d’attendre les conclusions de la réunion du 28 avril pour savoir de combien les disques durs de nos chères Freebox seront taxées...