Le CNNum toujours opposé à la création du fichier TES

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Dans un nouveau communiqué, le CNNum (Conseil national du numérique) a réitéré sa demande de suspension du fichier national biométrique « TES ».

Le Conseil avait déjà manifesté son opposition à la création du fichier TES (« Titres électroniques sécurisés »), regroupant et généralisant en une seule base biométrique les données des cartes nationales d’identité et des passeports français. À terme, la mesure concernerait près de 60 millions de Français.

Début novembre, il demandait déjà au gouvernement de bien vouloir « suspendre » la mise en œuvre de son projet, jugé dangereux : un tel fichier centralisé pourrait être utilisé à des fins de renseignement, de fichage… sans parler d’évidents soucis de sécurité informatique, avec le risque que la base ne vienne à être dérobée.

Face aux critiques, Bernard Cazeneuve, alors porteur du projet en tant que ministre de l’Intérieur, avait opposé une fin de non-recevoir.

Un rapport détaillé : risques et alternatives

Le CNNum insiste donc, cette fois en publiant un avis détaillé sur le sujet. Sur plus de 30 pages, le Conseil détaille les « risques technologiques, juridiques et démocratiques liés à la base TES ». Il s’y montre extrêmement critique sur les « choix technologiques » retenus par le gouvernement, et appelle à une « nouvelle gouvernance » technologique au sein de l’État.

Le gouvernement n’a pas démontré la nécessité absolue de conserver des données biométriques, souligne le CNNum, qui recommande de ne pas les stocker dans une base de données centrale et encourage le développement d’autres méthodes d’identification.

Le Conseil émet trois recommandations majeures afin d’encadrer au mieux la mise en place d’un tel projet :

  • 1. suspendre l’application du décret et les expérimentations en cours, afin de prendre en compte l’avis de la CNIL, l’ANSSI et la DINSIC. Une analyse sur les choix techniques et les objectifs est jugée indispensable par le Conseil avant toute mise en œuvre.
  • 2. initier un « débat public » avec les citoyens, mais également les acteurs publics et privés du secteur de l’identité en ligne.
  • 3. mettre en place un cadre, « constitué de normes et de bonnes pratiques », afin de délimiter les contours du fichier TES mais également toute future initiative similaire. À ce titre, le rôle de la CNIL, la DINSIC et l’ANSSI devrait être renforcé.

Rappelons cependant que le CNNum ne dispose que d’un rôle consultatif. Le gouvernement peut tout à fait décider d’ignorer son avis, comme il l’a généreusement fait jusqu’à présent.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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