Brevets : Orange perd un procès contre Free

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Orange a été débouté de ses demandes, et condamné à verser 200 000 € à Free, dans le cadre d’un procès portant sur une « violation de brevet » présumée.

Dans un jugement, rendu le 18 juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Paris, on apprend qua la société Orange a intenté un procès à Free, à qui elle reprochait d’avoir violé un de ses brevets. Sa plainte portait sur l’application Freebox Compagnon en conjonction avec la Freebox Révolution, dont le fonctionnement après une mise à jour datant de juin 2013 semblait violer un de ses brevets portant sur le « basculement de session multimédia d’un terminal mobile vers un équipement d’un réseau local ».

Orange a procédé à des tests en interne, puis à des analyses plus poussées, allant jusqu’à des saisies-contrefaçons chez des abonnés Free en mars 2014 afin de faire constater le problème présumé.

Le tribunal a donné tort à Orange, considérant notamment qu’il existe un « défaut de brevetabilité » autour de son invention. En clair, les innovations défendues par l’opérateur historique ne sont pas de nature à être protégées par un brevet.

Orange a été condamné à verser 200 000 €, équitablement répartis entre Free et Freebox SAS, au titre des frais de justice. Demandeur de dommages et intérêts supplémentaires pour « procédure abusive », Free a été débouté de sa demande.

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3 commentaires

  1. Et pan, dans les dents des "patent troll"-eurs. Un brevet qui dégage, et on ne le regrettera pas. On regrettera juste que les autres brevets caduques (90% de ceux qui sont déposés) ne subissent pas le même sort.

    L'invention (de par son titre) n'a rien de nouveau, et son aspect "unique" ne concerne à mon avis que son application bête (donc non brevetable) au cas particulier d'Orange (ou d'un réseau avec une Box).

    Attaquer ses concurrents sur des brevets, c'est déjà assez minable (ça prouve qu'on pose des brevets non pour se défendre mais pour tuer les petits). Mais en plus, sur un truc aussi foireux ... ça prouve qu'Orange est dirigé par des incompétents.

    On peut se féliciter du fonctionnement de notre justice ; j'espère que ça freinera les ardeurs de certains.

  2. Amusant ce genre de procès car du coup, ce n'est pas que FREE n'a copié mais c'est que ce n'était pas protégeable....
    Il a foutu quoi le gars de l'INPI ? Car l'inscription du brevet ne se fait pas automatiquement mais le déponsant doit prouver que c'est un vrai brevet. Ou bien cela a changé dernièrement ?
    Je coryait que de fait 

    Dfg a écrit :

    Et pan, dans les dents des "patent troll"-eurs.


    ça n'existait pas vraiment en France. On m'aurait menti ?

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