Bercy va agir contre les offres « presse » des opérateurs

3

Face à un manque à gagner croissant, Bercy va prendre des mesures contre les options « presse », qui cachant d’importants dispositifs d’optimisation fiscale pour les opérateurs…

Le Canard Enchaîné indique que le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, travaille sur une modification de la législation afin d’empêcher les fournisseurs d’accès d’abuser de la TVA réduite via leurs options « presse », et ainsi, s’engraisser de plusieurs centaines de millions d’euros par an.

Derrière cette « option » gratuite, plus ou moins imposée dans les faits, les opérateurs se livrent à un subtil jeu d’économie de TVA, grâce à la TVA réduite de 2,1% réservée à la presse (contre 10% pour la TV et 20,1% pour Internet et la téléphonie). Par exemple, chez SFR, l’option presse est facturée 19,99 € par mois (avec une remise équivalente sur facture, afin d’être « gratuite » dans les faits pour les abonnés). En soumettant cette part de la facture au taux de TVA réduit de 2,1%, SFR dégage un bénéfice estimé à 1,36 euro par mois et par abonné…

Un manque à gagner d’1,2 milliard d’euros estimé pour l’État

SFR et Bouygues Telecom se sont déjà convertis à la pratique, tandis qu’Orange s’y prépare pour la rentrée, et selon le Canard, Free serait le prochain. Si tous les opérateurs s’y mettent, le manque à gagner total pour le fisc est estimé à 1,2 milliard d’euros par an. Le gouvernement se voit contraint d’agir, sous peine de voir le budget de l’État remis en question…

La réforme Darmanin, actuellement à l’étude, changerait l’assiette du calcul de la TVA à taux réduit. Celle-ci ne pourrait s’appliquer que sur le chiffre d’affaires « presse » réel des opérateurs, c’est-à-dire sur le montant reversé aux journaux. Des sommes bien moins importantes que le coût, très virtuel, des options « presse » mentionnées sur les factures des clients…

Le Canard calcule les effets d’une telle réforme : chez SFR, qui ne reverse qu’environ 40 millions d’euros par an aux entreprises de presse, le bonus fiscal passerait de 400 à moins de 10 millions par an. De quoi sérieusement remettre en cause l’intérêt de ces kiosques numériques.

Partager

A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

3 commentaires

  1. Quand SFR avait mis ça en place, beaucoup se demandaient dans combien de temps ils allaient se faire chopper pour cette connerie.

    Bah voilà ... :)

    C'était tellement prévisible qu'un truc pareil allait pas passer que je me demande ce qui leur est passé par la tête pour oser faire ça !

  2. Pourquoi Darmanin est-il si méchant avec Drahi ?
    Ce serait tellement plus simple de baisser l'APL de 50 € au lieu de 5 €.
    Les pauvres sont de plus en plus nombreux et ils ne se délocalisent !

  3. Réagir sur le forum