Baroin confirme la hausse des taxes sur le triple play

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François Baroin, ministre du Budget, a annoncé mercredi, au micro de la radio Europe 1, la mise en place prochaine d’une hausse des taxes sur les forfaits triple play pour se plier aux exigences réglementaires de l’Union européenne.

Nous l’évoquions hier, la perspective de l’augmentation des taxes sur les FAI devrait bien se concrétiser. La TVA à double taux, actuellement appliquée à titre exceptionnel sur les forfaits triple play, devrait donc disparaître…

François Baroin l’a évoqué sur les ondes d’Europe 1 : « le statut quo sur le triple play n’est pas possible. On a une injonction de Bruxelles qui nous pousse à bouger. On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles », a-t-il prévenu.

Rien n’indique, pour le moment, que ce changement se répercutera directement sur le prix des abonnements proposés aux clients ; néanmoins, c’est un risque à prévoir…

Voir aussi notre dossier :

- Modification de TVA : quelles conséquences pour Free ?

Source : La Tribune

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26 commentaires

  1. Free devrait plutôt proposer une offre sans télévision ! Une offre ADSL+ Tél Une offre ADSL nu Comme ça, ceux qui comme moi, ne regardent pas la télé, n'auront pas à payer cette foutue taxe Si cette taxe est bien appliquée et que Free ne réagit pas, je penserais sérieusement à changer de FAI. Même si je perds l'option téléphone, je préfère payer 15€ de moins par mois, soit 180€ par an ! ça me paie mon assurance habitation ! D'ailleurs je viens de voir que SFR et Bouygues proposent déjà de tels forfait pour 19,90€ A mon avis, je ne suis pas le seul à être dans ce cas, surtout maintenant avec les replay tv (où je ne vais jamais) qui doivent intéresser pas mal de monde, plutot que de looser devant la télé-poubelle Désolé pour le ton énervé, mais il y a de quoi :)

  2. eki a écrit :
    Comme ça, ceux qui comme moi, ne regardent pas la télé, n'auront pas à payer cette foutue taxe
    Au contraire, c'est la télévision qui permet aux Freenautes de bénéficier d'une TVA réduite sur une partie de leur facture. Sans service de télévision, la facture serait entièrement soumise à une TVA de 19,6%, tandis qu'actuellement, elle est partiellement à 5,5% grâce à la présence d'un service TV basique même pour les non-dégroupés.

  3. Pour info, pour les décérébrés qui ne savent pas lire la presse, Iliad a été consulté et l'évolution annoncée correspond à la moins mauvaise solution acceptable par le FAI..

  4. Kami78 a écrit :
    Pour info, pour les décérébrés qui ne savent pas lire la presse, Iliad a été consulté et l'évolution annoncée correspond à la moins mauvaise solution acceptable par le FAI..
    Toi qui lis la presse, tu savais qu'une étude a démontré qu'en étant grincheux tu avais 40% de risques supplémentaires d'avoir une attaque cardiaque ? Mais c'est gentil d'informer les décérébrés qui ne savent pas lire la presse. Franchement, si je savais la lire, je le ferais. Promis.

  5. Freenews a écrit :
    François Baroin, ministre du Budget, a annoncé mercredi, au micro de la radio Europe 1, la mise en place prochaine d'une hausse des taxes sur les forfaits triple play pour se plier aux exigences réglementaires de l'Union européenne. Lire l'intégralité de la news
    L'union européenne n'a pas le moindre pouvoir en matière fiscale. Ce sont les gouvernements et uniquement eux qui décident des taux de TVA. Donc Baroin ne fait rien d'autre que de se plier aux exigences de... Baroin (dont il m'étonnerait que ses collègues l'aient pris au dépourvu ou mis en minorité sur un sujet aussi sensible). Donc, dire c'est pas nous c'est Bruxelles (en sous-entendant la commission européenne), c'est un MENSONGE.

  6. "une hausse des taxes sur les forfaits triple play pour se plier aux exigences réglementaires de l’Union européenne." salut - faudrait, peut être, voir à changer de rengaine, car ELLE date, un peu, celle-la, non ? "quand on veut noyer son chien, on dit qu'il a la rage"! eh oui !

  7. Cela fait plusieurs années que la Commission a précisé vouloir réguler la diffusion vidéo sur internet. C'est d'ailleurs la raison d'une de ses actions en cours contre Orange. Vous trouverez sur le site ad hoc toutes les précisions, notamment fiscales, que cette régulation entraîne. Il n'y a donc aucun mensonge, il s'agit d'harmoniser les fiscalités des états membres. Pour ceux qui ont la flemme de lire et préfèrent raconter n'importe quoi - c'est tellement plus reposant - il existait trois méthodes pour répondre aux exigences de la Commission, Baroin a tranché après consultations des FAI pour la moins violente.

  8. Kami78 a écrit :
    Cela fait plusieurs années que la Commission a précisé vouloir réguler la diffusion vidéo sur internet. C'est d'ailleurs la raison d'une de ses actions en cours contre Orange. Vous trouverez sur le site ad hoc toutes les précisions, notamment fiscales, que cette régulation entraîne. Il n'y a donc aucun mensonge, il s'agit d'harmoniser les fiscalités des états membres.
    http://europa.eu/pol/tax/index_fr.htm ( lien fiscalité) : " Ce sont les gouvernements nationaux qui décident du montant des impôts, pas l'Union européenne." Certes : " La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fait en partie exception, car elle joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement du marché unique et le maintien d'une concurrence loyale dans toute l'UE. L'UE intervient donc en fixant des taux minimaux et maximaux de TVA applicables par les États membres. " Mais en fait : " les régimes et taux de TVA sont soumis à la règle communautaire exigeant l’unanimité des 27 États membres pour toute décision en matière fiscale. Cette règle a pour fonction de préserver l'autonomie nationale. " avec le lien TVA ( http://europa.eu/legislation_summaries/taxation/l31057_fr.htm): La TVA relève de la directive ... du Conseil (de l'Union européenne, en l'occurence la directive n°2006/112/CE du 28 novembre 2006 ) et non de la Commission, qui n'a aucun pouvoir de décision en matière fiscale (elle a par contre un pouvoir de sanction en cas de fraude, par exemple la fraude caroussel). Et qu'est-ce que le Conseil de l'Union européenne ? les représentants de chaque gouvernement de l'Union européenne. Donc ce sont bien les gouvernements ET EUX SEULS qui fixent les règles (que la Commission mais aussi la Cour de Justice de l'Union ne font ensuite qu'appliquer), en particulier pour ce qui concerne les taux, leurs champ et leurs dérogations (il y en a plein d'ailleurs). La Commission peut proposer des directives, mais c'est toujours le Conseil qui a le dernier mot (avec en fait de plus en plus le Parlement, mais c'est très rare pour ce qui concerne la fiscalité). Donc encore une fois, Baroin n'obéit qu'à Baroin (et à ses collègues de l'Union- il est vrai qu'ils ne sont pas toujours d'accord) mais en aucun cas à une injonction de la commission européenne. Donc MENSONGE.
    Kami78 a écrit :
    Pour ceux qui ont la flemme de lire et préfèrent raconter n'importe quoi - c'est tellement plus reposant -
    enchanté moi c'est Raistlin
    Kami78 a écrit :
    il existait trois méthodes pour répondre aux exigences de la Commission,
    non, du Conseil, c'est à dire des Gouvernements. Au fait de rien service

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