Aux US, on prépare le droit à l’oubli numérique

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Une proposition de loi américaine pourrait concrétiser le droit à l’oubli numérique (dont il est également question en France) en se basant sur un système proche des injonctions de retrait déjà utilisées en cas de violation de copyright…

Le Cyber Privacy Act imposerait aux sites Internet de retirer « promptement » toute information personnelle publiée, sur simple injonction de la part du concerné. Il se rapproche beaucoup, en cela, du fameux Digital Millenium Copyright Act qui impose aux hébergeurs d’enlever tout contenu protégé sur injonction d’un ayant-droit.

Néanmoins, comme l’indique le site Numerama, la notion de donnée personnelle inscrite dans le projet de loi est extrêmement restrictive : ne sont considérés comme données personnelles que les informations incluant « au minimum, le nom de l’individu associé à un numéro de téléphone de cet individu ou une adresse de cet individu ».

En France, faute de mieux, seule la loi « informatique et libertés » fait foi, mais son application reste encore trop souvent sujette à interprétation ; créée en 1978, elle offre un « droit d’accès et de rectification » mais également un « droit d’opposition » qui concerne les fichiers informatiques dans leur globalité, sans tenir compte de la spécificité d’Internet.

Le projet de loi français sur le droit à l’oubli numérique prévoit, de son côté, d’accorder plus de pouvoir à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour réglementer les sites web et les sanctionner en cas d’infractions.

Source : Numerama

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