Alors que le financement de la loi Hadopi fait toujours débat en France (on parle d’un budget de 12 millions d’euros pour 2011, sans compter les indemnisations de FAI auxquelles l’État rechigne), le Royaume-Uni a trouvé la solution : ce sont les ayants-droits, premiers à bénéficier de la mesure, qui mettront la main à la poche.

Similaire à l’Hadopi que nous connaissons, le système en projet chez nos voisins outre-Manche prévoit d’établir une surveillance des réseaux peer to peer puis d’envoyer des avertisssements aux internautes soupçonnés de piratage. Les listings des contrefacteurs présumés devront être conservés et transmis aux ayants-droits sur demande.

Là où la France n’a jamais clairement éclairci le chapitre du financement du dispositif Hadopi, le Royaume-Uni a abordé le sujet dès la conception de la loi. Selon les autorités locales, rapportées par PC INpact, « les propriétaires de droits d’auteur susceptibles d’en tirer les avantages les plus importants supporteront la plupart des coûts alors que les FAI ne devront prendre à leur charge qu’une part inférieure des coûts afin d’assurer qu’ils soient incités à réduire le nombre de violations sur l’internet et à garantir un comportement efficace s’agissant du respect de leurs obligations ».

Le financement des « 7,5 à 24,5 millions de £ par an » estimés nécessaires au système d’avertissement et à la conservation des listings sera réparti entre les ayants-droits et les fournisseurs d’accès à Internet, sur une base 75% / 25%. Si les opérateurs sont donc bien mis à contribution, ce sont bien les ayants-droits qui devront financer le gros de la loi...

En France, l’affaire opposant Free à l’Hadopi montre que l’absence de planification d’un dispositif (financement, déroulement, accords...) peut avoir des conséquences importantes sur son fonctionnement. Actuellement, l’État refuse toujours d’indemniser les opérateurs à hauteur de 0,65 € par adresse IP identifiée, bien que cela soit inscrit dans le cadre de la loi. Le feuilleton continue...