L’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) a publié vendredi sa liste définitive des 30 recommandations en faveur des consommateurs (qu’elle avait dévoilée en novembre 2010), ainsi que les résultats de sa consultation publique l’accompagnant.
Les propositions concernant les télécoms se divisent toujours en cinq catégories, portant respectivement sur :
la transparence des offres (propositions n° 1 à 6),
la fluidité des marchés (propositions n° 7 à 12),
la qualité et la disponibilité des services (propositions n° 13 à 15),
le cas particulier des services à valeur ajoutée (propositions n° 16 à 22)
l’accès des personnes handicapées aux services de communications électroniques (proposition n° 23).
Concrètement, l’Autorité souligne qu’un certain nombre de ces recommandations ne sont que des rappels à la législation existante, et sont donc « immédiatement applicables ». D’autres feront l’objet d’une concertation avec les acteurs concernés ; quelques-unes, enfin, seront transmises au Parlement et au Gouvernement, qui sera libre des suites à y donner. Tout cela ne devrait rentrer en jeu que fin 2011…
Le groupe Iliad (Free) a réagi à ces différentes propositions, dans le cadre de la consultation publique qui y était consacrée, aux côtés de ses principaux concurrents. L’opérateur mentionne notamment l’importance de « la
généralisation
des
offres
d’abondance
vers
les
mobiles
que
l’initiative
de
Free
a
déclenchée,
devant
déboucher
sur
un
rapide
abaissement
des
terminaisons
d’appels
mobiles » (cf. notre article Comment Free compte-t-il faire baisser le coût des appels mobiles d’ici 2012) et invite l’Arcep à se pencher sur « le
maintien
de
la
fluidité
du
marché
malgré
la
généralisation
d’offres
quadruple
play
dont
les
contrats
sont
à
ce
jour
particulièrement
verrouillants
pour
les
consommateurs ».
En ce sens, sur le terrain du mobile, le futur quatrième opérateur invite le régulateur à prendre quelques mesures, notamment « l’encadrement
d’engagements
(et
réengagements)
d’une
durée
supérieure
à
un
an », « l’absence
de
réengagement
longue
durée
«
tacite
»
sans
accord
express
de
l’abonné », « le
découplage
entre
points
de
fidélité
et
réengagement », et « l’identification
de
la
part
de
facturation
liée
à
la
subvention
du
terminal
et
de
celle
liée
aux
services
de
communication ». Autant de mesures correspondant étrangement aux volontés affichées par Free Mobile…
Lire l’article de l’Arcep
Consulter les 30 propositions de l’Arcep (PDF)
Consulter la contribution d’Iliad à la consultation publique (PDF)
