Arcep : réaction de Free aux 30 propositions

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L’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) a publié vendredi sa liste définitive des 30 recommandations en faveur des consommateurs (qu’elle avait dévoilée en novembre 2010), ainsi que les résultats de sa consultation publique l’accompagnant.

Les propositions concernant les télécoms se divisent toujours en cinq catégories, portant respectivement sur :

- la transparence des offres (propositions n° 1 à 6),

- la fluidité des marchés (propositions n° 7 à 12),

- la qualité et la disponibilité des services (propositions n° 13 à 15),

- le cas particulier des services à valeur ajoutée (propositions n° 16 à 22)

- l’accès des personnes handicapées aux services de communications électroniques (proposition n° 23).

Concrètement, l’Autorité souligne qu’un certain nombre de ces recommandations ne sont que des rappels à la législation existante, et sont donc « immédiatement applicables ». D’autres feront l’objet d’une concertation avec les acteurs concernés ; quelques-unes, enfin, seront transmises au Parlement et au Gouvernement, qui sera libre des suites à y donner. Tout cela ne devrait rentrer en jeu que fin 2011…

Le groupe Iliad (Free) a réagi à ces différentes propositions, dans le cadre de la consultation publique qui y était consacrée, aux côtés de ses principaux concurrents. L’opérateur mentionne notamment l’importance de « la
 généralisation
 des
 offres
 d’abondance
 vers
 les
 mobiles
 que
 l’initiative
 de
 Free
 a
 déclenchée,
 devant
 déboucher
 sur
 un
 rapide
 abaissement
 des
 terminaisons
 d’appels
 mobiles
 »
(cf. notre article Comment Free compte-t-il faire baisser le coût des appels mobiles d’ici 2012) et invite l’Arcep à se pencher sur « le
 maintien
 de
 la
 fluidité
 du
 marché

 malgré
 la
 généralisation
 d’offres
 quadruple
 play
 dont
 les
 contrats
 sont
 à
 ce
 jour
 particulièrement
 verrouillants
 pour
 les
 consommateurs »
.

En ce sens, sur le terrain du mobile, le futur quatrième opérateur invite le régulateur à prendre quelques mesures, notamment « l’encadrement
 d’engagements
 (et
 réengagements)
 d’une
 durée
 supérieure
 à
 un
 an »
, « l’absence
 de
 réengagement
 longue
 durée
 « 
 tacite
 »
 sans
 accord
 express
 de
 l’abonné »
, « le
 découplage
 entre
 points
 de
 fidélité
 et
 réengagement »
, et « l’identification
 de
 la
 part
 de
 facturation
 liée
 à
 la
 subvention
 du
 terminal
 et
 de
 celle
 liée
 aux
 services
 de
 communication »
. Autant de mesures correspondant étrangement aux volontés affichées par Free Mobile…

- Lire l’article de l’Arcep

- Consulter les 30 propositions de l’Arcep (PDF)

- Consulter la contribution d’Iliad à la consultation publique (PDF)

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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