Antenne-relais : Bouygues renonce à la cassation

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Bouygues Telecom ne se pourvoira pas en cassation pour défendre son antenne-relais de Tassin-la-Demi-Lune (69), condamnée à être démontée en février 2009.

Le 4 janvier 2009, pour être plus précis, la Cour d’appel de Versailles avait confirmé un jugement initialement prononcé par le Tribunal d’instance de Nanterre, condamnant l’opérateur à démonter son antenne-relais de téléphonie mobile, au nom du principe de précaution. Il y était alors fait état d’un « risque potentiel sur la santé ». C’était la première fois qu’une telle décision intervenait en France.

Condamné à verser 3000 puis à 7000 euros de dommages et intérêts à chacune des trois parties plaignantes, ainsi que 100 puis 500 euros d’astreinte par jour tant que l’antenne reste en place, Bouygues Telecom a finalement décidé de ne pas se pourvoir en cassation.

L’avocat des plaignants, Me Richard Forget, s’est félicité d’une telle victoire, et estime que « la jurisprudence est maintenant établie, toutes les antennes relais de Bouygues sont en sursis ». Du côté de l’opérateur, on perçoit les choses différemment : « plusieurs autorités ont confirmé l’inocuité des antennes relais […] il n’est plus nécessaire d’aller en cassation ».

Source : Numerama, La Tribune

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