Les premières licences de téléphonie 4G (LTE) françaises, dont le cahier des charges est toujours en cours d’élaboration, pourraient bien suivre les recommandations de l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) en imposant aux opérateurs un objectif de couverture très ambitieux de 99,6% de la population à terme — à l’instar des licences 3G...

La lettre Euro TMT s’est procuré, en avance, les premières conclusions du Conseil d’État sur les impératifs des futures licences 4G, avant son avis définitif qui est attendu pour cette semaine. Et il semblerait bien que celui-ci vienne valider les dispositions envisagées par l’Arcep.

Ainsi, il viendrait confirmer l’objectif de couverture de 99,6% de la population à terme, faisant fi de l’avis d’Éric Besson (ministre chargé de l’Industrie), qui préconisait un objectif plus modéré, d’environ 90%. La position du gouvernement se justifie par une volonté de vendre les licences au meilleur prix ; avec un impératif de couverture moins drastique, l’État peut se permettre de réclamer une somme plus élevée aux opérateurs, puisque ces derniers auront moins de dépenses à réaliser dans les infrastructures par la suite...

Il semblerait que le Conseil d’État ne soit pas de cet avis et ait décidé d’imposer un taux maximal de couverture de la population, quitte à ce que le prix des enchères en pâtisse. En cela, il estime se conformer à une stricte application de la loi Pintat, relative à la lutte contre la fracture numérique.