Orange : une nouvelle enquête pour abus de position dominante lancée par l’Autorité de la Concurrence

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Orange est une nouvelle fois dans le collimateur de l’Autorité de la Concurrence, dans le cadre d’une enquête diligentée pour abus de position dominante, qui a donné lieu à quatre perquisitions différentes notamment à son siège situé à Issy-les-Moulineaux il y a quelques jours seulement.

En cause, et ce n’est pas une nouveauté, la qualité de l’accès au réseau très haut débit en France, mais aussi dans les Caraïbes.

En effet, c’est plus particulièrement la remise en état du réseau qui intéresse les autorités de régulation ; Orange n’ayant pas joué franc jeu après les dégâts causés par le cyclone Irma en 2017, qui a dévasté la majeure partie des infrastructures notamment à Saint-Barthélémy et Saint-Martin.

Cette situation catastrophiste aurait été exploitée à son bénéfice par Orange, qui aurait priorisé l’accès à ses propres services dans le cadre des travaux de rétablissement de son réseau, négligeant dans le même temps ceux entrepris pour rétablir les connexions gérées par son concurrent Dauphin Telecom.

C’est d’ailleurs ce dernier qui serait à l’origine d’une première plainte visant Orange, doublée d’une autre qui vise les conditions de location du réseau en métropole, par l’opérateur historique aux opérateurs concurrents, ou bien encore aux collectivités qui procèdent par la suite à sa commercialisation auprès des entreprises de petite ou moyenne envergure.

Des conditions d’exécution des conventions souvent remises en cause par les opérateurs alternatifs.

Or, cette commercialisation s’est parfois avérée être un échec voire impossible à mettre en oeuvre, en raison d’un refus d’accès au réseau ou bien moyennant des tarifs prohibitifs, défiant toute concurrence.

C’est donc cette fois-ci l’Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs, qui par saisine en date de 2020, s’était déjà tournée naturellement vers l’Autorité de la Concurrence qui, malgré un rejet de l’ensemble des demandes, a diligenté une enquête parallèle afin d’obtenir tous les éclaircissements utiles de la part de l’opérateur historique.

Et pour cause, ces contrats représentent un chiffre d’affaires volumineux, estimé à près de 5,3 millions d’€ pour Orange en 2021, qui accuse cependant depuis quelque temps une chute libre en raison de la bascule vers les réseaux fibrés.

La plainte actuellement en cours, regroupe un ensemble de signalements effectués par différents acteurs de la filière, répartis sur des zones et des marchés différents.

Une première perquisition a eu lieu le 11 mars dernier, et vise surtout à donner un coup de propre au marché des télécoms d’entreprise ; segment dominé très largement par Orange qui détient 60% des parts du marché.

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