Orange : Stéphane Richard condamné en appel pour son arbitrage discuté dans l’affaire Tapie / Crédit Lyonnais

L’arbitrage du litige ayant opposé le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie, vient de connaître un nouveau retournement de situation, avec la condamnation en appel, de Stéphane Richard, Directeur de Cabinet de Christine Lagarde dans le courant de l’année 2008, date à laquelle l’affaire a éclaté.

Et la condamnation est lourde en droit comme de sens, avec à la clé, un an de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende par la cour d’appel de Paris, pour complicité de détournement de fonds publics dans le processus d’arbitrage, après une relaxe générale obtenue dans le courant du mois de juillet 2019.

La Cour d’Appel a de son côté estimé que cet arbitrage, était bien  « frauduleux » et avait largement favorisé Bernard Tapie.

Au soutien de son Arrêt, la Cour d’Appel de Paris a également retenu que Stéphane Richard avait « commis des actes graves en privilégiant les intérêts de Bernard Tapie au détriment de ceux de l’Etat », précisant en outre, que le préjudice subi avait jeté le « discrédit » sur la haute fonction publique et contribué à « l’affaiblissement de l’Etat ». 

« Ces actes ne peuvent pas être considérés comme une simple négligence compte tenu de leur qualité répétée et délibérée ».

Pour rappel, Bernard Tapie, au terme de la procédure d’arbitrage litigieuse, avait alors été récipiendaire de pas moins de 400 millions d’euros.

Une condamnation aux conséquences ennuyeuses pour Stéphane Richard.

Si la condamnation qui a été prononcée est infiniment moindre que celle qui avait été requise par le Procureur Général, demandant une peine de 3 ans d’emprisonnement dont 2 avec sursis, assortie de 100 000 d’amende, elle pourrait compromettre l’avenir du CEO d’Orange, dont le mandat arrive à expiration dans le courant de l’année 2022.

Si Stéphane Richard a manifesté la volonté de rester à la tête de l’opérateur historique, Bruno Le Maire avait cependant prévenu dès 2018, que si une condamnation devait entacher la probité de l’ancien directeur de Cabinet de Christine Lagarde, celui-ci devrait remettre son mandat au sein d’une entreprise qui, rappelons-le, compte au premier rang de ses actionnaires, l’Etat, pour 20% du capital social.

Une situation qui fait tache pour le Gouvernement comme pour Orange, dont les actionnaires étaient convoqués hier à 18 heures pour un conseil d’administration de crise.

En effet, dès 2018, le ministre de l’économie de l’époque, Bruno Le Maire, avait toutefois prévenu qu’en cas de condamnation, Stéphane Richard devrait remettre son mandat, alors que le géant français des télécoms a pour premier actionnaire l’Etat, qui en détient plus de 20 % du capital.

Le départ de Stéphane Richard a été sans grosse surprise le départ du dirigeant d’Orange dans la soirée.