Et c’est la Commission de protection des Données irlandaise (DPC) qui vient d’infliger cette pénalité record, assortie d’une obligation de rentrer dans les clous de la législation en vigueur sur le Vieux Continent.
Cette décision, qui intervient à quelques encâblures du cinquième anniversaire du RGPD, est conforme à la ligne de conduite de l’autorité de régulation depuis de nombreux mois, et pénalise la Firme de Mark Zuckerberg pour avoir ni plus ni moins procédé au transfert de données appartenant aux abonnés européens du réseau social vers les USA.
Une troisième condamnation en quatre mois.
Ce n’est pas la première fois que la maison mère de Facebook, d’Instagram et WhatsApp se fait taper sur les doigts cette année après deux premières amendes intervenues au mois de janvier 2023, pour un montant total de 390 millions d’euros, ce qui au final était une vétille au regard du milliard 2 qui vient de lui être infligé ce lundi et ce pour saluer son manque de transparence sur le traitement des données personnelles de ses abonnés, à la demande d’une organisation militant pour la protection de la vie privée, le NOYB.
Or, malgré plusieurs avertissements dont manifestement Meta n’a eu cure, le transfert des données des usagers européen vers les USA s’est poursuivi en totale contravention avec la législation en vigueur.
Du côté de Meta, on s’insurge, et forcément, au regard du montant colossal mis à la charge de la société, d’autant que Mark Zuckerberg le juge particulièrement « injustifié et inutile », ce qui l’engagerait selon ses propres termes à former appel de la décision rendue.
Pour argument, Zuckerberg oppose le fait que « des milliers d’entreprises et d’organisations se reposent sur la possibilité de transférer des données entre l’UE et les États-Unis » et qu’il « existe un conflit de droit fondamental entre les règles du gouvernement américain sur l’accès aux données et les droits européens en matière de confidentialité ».
Or, cette procédure, même si elle ne devait pas aboutir favorablement, devrait tout simplement lui permettre de gagner du temps voire d’espérer de voir rabattre le montant de l’amende qui lui est imposée, grâce à la conclusion dans l’intervalle d’un accord, dans le courant de l’été prochain, sur le nouveau cadre juridique réglant le problème du transfert des données entre l’Europe et les Etats-Unis.
