La décision finale appartient désormais au Sénat, mais décision a été prise par l’Assemblée Nationale de conserver l’application d’une redevance pour copie privée aux terminaux reconditionnés, s’attirant les foudres notamment des associations de consommateurs.
Cette prise de partie, en faveur des ayants-droits et qui a représenté pas moins de 273 millions d’euros en 2020 pour les organismes de collecte et gestion de la redevance, risque d’être lourde de sens pour l’ensemble de la filière de revente de smartphones, qui espérait un revirement de la part du Législatif, conformément aux préconisations pourtant clairement affichées en faveur du recyclage et de la réduction de l’empreinte environnementale du numérique.
Car il s’agit plus ou moins d’imposer une seconde taxe sur le même terminal, alors que la redevance a été payée par l’acquéreur initial.
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Du côté de Copie France, l’organisme de gestion dédié à la collecte de cette taxation supplémentaire qui peut alourdir le prix d’achat d’un mobile d’environ 10€, un accord serait cependant susceptible d’être trouvé avec un barème affectant différemment les terminaux neufs, de ceux reconditionnés et devrait être mis en place dans les jours qui viennent.
En d’autres termes, la taxation serait à géométrie variable en fonction de paramètres prédéfinis afin de garantir les droits de chacun et trouver un axe médiant à ce projet qui rencontre les foudres des consommateurs, qui de leur côté, ont engagé, par le biais des associations dédiées, un recours devant le Conseil d’Etat en tout début de semaine, pointant du doigt le tarif déjà très élevé appliqué en France par rapport aux autres Etats de l’Union Européenne.
