Législation Européenne : la commission souhaite changer quelques règles sur le marché des télécoms pour un gain de compétitivité

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La Commission Européenne a proposé hier un nouveau projet de texte dans le cadre duquel elle formule quelques idées pour changer certaines règles sur le marché des télécommunications.

Au coeur de ce projet, une résolution importante, qui permettrait aux opérateurs transfrontaliers de pourvoir fusionner en toute quiétude et d’une manière simplifiée.

L’objectif ? une consolidation du marché les intéressant.

Cette proposition intervient après l’accord donné concernant la fusion entre Orange et MasMovil en Espagne et qui a contraint la Commission à revoir sa copie concernant sa vision rigoriste du cadre réglementaire à appliquer dans ce genre de configuration, qui a contraint les futurs partenaires à faire preuve de patience et de pragmatisme pour imposer leur point de vue.

Bruxelles a donc rédigé un Livre Blanc, dans lequel la Commission revient par le menu sur les différents axes de fusion entre les opérateurs mais avant toute chose, la possibilité de leur permettre dans l’avenir d’acquérir un vrai poids sur le marché afin d’être concurrentiels à l’échelle mondiale.

Un projet nécessaire et mûrement réfléchi pour regagner en compétitivité.

Ce Livre Blanc n’est pas une surprise bien au contraire ; il intervient après une grogne manifestée par les opérateurs, qui se sont sentis bridés dans leur volonté de s’unir afin de faire face à un marché capté par les poids lourds du secteur, sans avoir la possibilité de créer une synergie commune et de se positionner en vrais concurrents dans des domaines pointus qui ne souffrent pas les approximations ou les atermoiements de la part des organes de décisions, ainsi que cela a été relevé par Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission :

« cette fragmentation est un obstacle économique, ce n’est qu’en levant ces obstacles que nous pourrons donner naissance à un marché unique européen des télécoms. Il faudra que des acteurs paneuropéens émergent et puissent bénéficier d’économies d’échelle. »

Quelques solutions sont proposées et devraient à terme, permettre aux acteurs du marché en Europe, de gagner en envergure à l’échelle mondiale :

  • accélération du déploiement de la fibre optique afin qu’elle devienne la technologie d’accès internet de référence dans toute l’UE ;
  • harmonisation des procédures d’autorisations d’utilisation de spectre entre les Etats membres.

La Commission indique cependant qu’elle doit rester focalisée sur des principes tels que la « concurrence équitable » et le respect des « droits et obligations équivalents par et pour tous les acteurs des réseaux numériques ».

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