L’ARCOM : la nouvelle arme de la lutte contre le piratage issue de la fusion du CSA et de la Commission Hadopi

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Cette nouvelle entité, adoptée mercredi par le Parlement, par 49 voix pour et 4 voix contre, est ni plus ni moins issue de la fusion entre le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et la Commission Hadopi, spécialisée dans la protection des oeuvres.

Son objectif est de s’engager dans une véritable lutte contre le piratage audiovisuel et plus particulièrement, dernièrement, dans le cadre des retransmissions sportives.

En effet, les sites proposant des contenus illicites se sont développés d’une manière exponentielle dernièrement, soutenus financièrement par de la publicité, ce qui est devenu problématique.

Des mesures coercitives au soutien du projet.

C’est donc en tuant dans l’oeuf toute capacité de générer du revenu, en créant un lien étroit avec les ayants-droit des oeuvres comme les régies publicitaires, que l’ARCOM entend agir et enrayer rapidement ce phénomène, même si le dispositif, peut paraître illusoire ou inapplicable.

Autre solution envisagée : le blocage à la source des sites proposant des contenus illicites, comme les sites dits miroirs, vers lesquels se tournent très souvent les usagers, proposant des retransmissions d’événements sportifs, tel que c’est toujours le cas avec beOUTQ Sports, plateforme pirate proposant des programmes de beIN Sports accessible via satellite ou IPTV.

Le projet de Loi, rédigé dans le courant des mois d’avril /mai 2021 a été présenté dans sa version la plus aboutie mercredi, par Aurore BERGE qui a entendu attirer l’attention des parlementaires sur la portée du piratage.

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