L’ARCEP réévalue le tarif de la rénovation d’un appui aérien d’Orange par un opérateur tiers en sous-traitance

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Le déploiement de la fibre optique contraint depuis l’année 2008, Orange, à fournir aux opérateurs tiers, un certain nombre de prestations de génie civil. C’est le cas notamment quand le réseau terrestre est défaillant ou tout du moins insuffisant et nécessite un soutien par voie aérienne, qui ne se révèle parfois pas en mesure de couvrir l’intégralité des besoins requis pour soutenir la charge d’un nouveau réseau.

Cette difficulté engage dès lors les opérateurs sur la voie d’une rénovation du réseau concerné, sur lequel ils agissent en qualité de sous-traitant de l’opérateur historique qui, de son côté, leur verse une compensation financière préalablement négociée.

L’entretien des infrastructures confié à Orange, une nouvelle fois au coeur des débats.

Sauf que cette rétribution, qui permet un entretien de l’infrastructure par Orange, sans que toutefois l’opérateur s’en voit confier la délégation, était estimée comme insuffisante par les prestataires en charge du déploiement du réseau, comme Altitude Infra THD par exemple, qui a été contrainte de saisir la formation RDPI de l’ARCEP il y a de cela maintenant plusieurs mois.

Sa revendication ? la fixation d’un nouveau tarif et ce de manière rétroactive, (plus précisément à compter du 5 avril 2019), pour porter le montant de cette rétribution à désormais 430 € au lieu des 209 largement concédés par Orange.

 Le différend a été tranché cette semaine par l’ARCEP, qui s’est cependant plus ou moins rangée derrière les arguments d’Altitude Infra THD, en :

  •  réévaluant la compensation versée aux prestataires pour leur intervention sur le réseau de soutien, à une centaine d’euros supplémentaires soit approximativement 300 ;
  • intégrant le principe d’une rétroaction suivant un calendrier défini.

Une décision qui, selon l’ARCEP, a été mue par une volonté de cohésion par rapport aux prestations qui devraient être garanties par Orange, leur coût mais surtout, une évaluation concrète du coût des infrastructures d’appui aérien mis à la disposition des intervenants sur le réseau.

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