La Provence : la clause d’agrément de Xavier Niel examinée le 11 janvier prochain par le Tribunal de Commerce de Bobigny

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L’offre de reprise émise par Xavier Niel auprès du liquidateur judiciaire du Groupe Bernard Tapie a été portée par ce dernier, il y a quelques semaines devant le Tribunal de Commerce de Bobigny, et notamment afin de procéder à un examen de la clause d’agrément et par voie de conséquence, du véto dont il dispose en sa qualité d’actionnaire minoritaire.

L’objectif de la manoeuvre : permettre au liquidateur d’examiner, en évinçant la clause d’agrément pourtant prévue dans les statuts de la société de gestion du quotidien, l’ensemble des candidatures à l’acquisition du capital restant de manière totalement libre, ainsi que cela a été plaidé par devant le Juge commissaire en charge du dossier.

Cette clause subordonne en effet la détention de la majorité du capital social à l’accord des actionnaires minoritaires, ce qui est le cas en l’espèce de Xavier Niel via la holding NJJ et ses 11% de participation.

« Le candidat repreneur a déjà un pied dans la maison pour imposer (un choix) au juge commissaire », a par ailleurs argumenté le Conseil du mandataire liquidateur, présentant une situation de déséquilibre face à CMA CGM, société marseillaise de transports maritimes et concurrent direct dans la course à la reprise. Un argument lui aussi soutenu par les salariés du quotidien, parties prenantes en la cause.

Une situation de blocage pourtant prévue statutairement.

L’action en référé a de son côté été dénoncée par NJJ qui la juge inacceptable et uniquement enrôlée de manière à fausser la donne sur le prix proposé par les différents candidats en lice, et le faire gonfler par un jeu de procédure, en marge du prix fixé par l’expert désigné pour ce faire selon les propos de Richard Malka, avocat de la holding.

Pour ce dernier, la proposition formulée par sa cliente, s’inscrivait principalement dans des objectifs de garantie du droit d’indépendance des journalistes comme de la ligne éditoriale du quotidien.

L’examen des offres a été reportée par décision du Tribunal de Commerce de Bobigny avant une décision qui devrait intervenir rapidement, probablement d’ici la fin de la première quinzaine du mois de janvier.

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