Les FAI désormais soumis à une obligation de résultat

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L'association de consommateurs UFC Que Choisir faisait la chasse aux opérateurs qui reportent la faute sur un tiers en cas de panne sur la connexion d'un abonné.

Un exemple bien connu des freenautes est celui d'une erreur de câblage, dépendant des équipes de France Telecom. Et lorsque ça arrive et que les opérateurs se renvoient la balle, difficile de s'en sortir…

Le 8 novembre, la cour de cassassion a conclu que les opérateurs devait être soumis à une obligation de résultat (l'affaire liée concernait AOL France).

« Concrètement, les particuliers pourront demander des dédommagements ou, le cas échéant, la résiliation de leur contrat, a indiqué l'association.« 

Source : AFP

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