Free assigné pour violation présumée de la licence GNU GPL

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Du rififi chez les gnous ?

C’est aujourd’hui une nouvelle page d’un feuilleton sans fin qui s’ouvre… La polémique autour de l’usage des logiciels libres au sein de la Freebox n’est en effet pas nouvelle.

En cause, le non-respect supposé de la licence libre GNU GPL par Free, exigeant, selon la partie plaignante, que Free publie les codes libres modifiés intégrés à la Freebox.

Plusieurs développeurs et personnalités influentes du monde du logiciel libre s’étaient emparés de l’affaire fin 2007, parmi lesquels Loïc Dachary, président de la Free Software Foundation France, dans une interview accordée au Journal du Net.
La réponse de Xavier Niel, connu pour son franc-parler, ne manquait pas de piquant.

Si en apparence les choses en étaient restées là, c’était sans compter sur les trois développeurs Harald Welte (Iptables), Rob Landley et Erik Andersen (BusyBox). Tous trois, directement concernés car impliqués dans des projets réutilisés au sein de la Freebox, travaillent depuis plus d’un an à une issue légale à cette affaire. Le 14 novembre 2007, ils font parvenir une lettre de mise en demeure à Free, leur laissant un mois de préavis. Peine perdue.

Pendant ce temps, en parallèle, les trois plaignants ouvrent un site en français dans lequel ils exposent leur démarche et font également un appel aux dons en vue de leur procédure judiciaire.

Finalement, ce n’est que beaucoup plus tard, le 24 novembre… 2008, qu’une assignation est envoyée. Celle-ci a été publiée, vous pouvez la consulter ici.

Si l’utilisation frauduleuse présumée d’Iptables ainsi que de BusyBox, deux composants essentiels au fonctionnement de la Freebox, se révèle confirmée en justice, cela contraindra probablement Free à publier les sources de la Freebox… ou bien à revoir ses plans.

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141 commentaires

  1. Je rappelle quand même que la Freebox est la propriété insaisissable de Free SAS (c'est comme le porc salut, c'est écrit dessus, enfin desous plus précisément). Vu que le terminal n'appartient pas à l'abonné, la licence GPL n'oblige pas à fournir les sources ? D'ailleurs à qui devraient ils les fournir ? La freebox est à eux, ils la prêtent bien gentiment, ils vont donc se redonner les sources à eux mêmes ?? Je pense que tout le monde aimerait voir comment fonctionne la Freebox (moi le premier) mais vraisemblablement les termes de la GPL ne s'appliquent pas ici :( Donc bon on verra ce qu'en dira le tribunal mais je pense que c'est peine perdu pour ces trois développeurs. ++

  2. Il y a matière à débat, personnellement j'ai cessé de m'impliquer pour un camp ou pour l'autre en voyant que tout est question d'interprétation de la licence GPL... A savoir, est-ce qu'un produit mis gratuitement à disposition de l'utilisateur comme l'est la Freebox répond-il à la définition d'un produit "distribué" comme stipulé dans la licence GPL ? C'est à mon avis la principale question à laquelle les juristes devront répondre. Pour polémiquer un peu, je dirais juste que depuis peu, des boîtiers Freebox HD sont proposés contre 5 ou 10 euros par mois (service multi-TV)... ne serait-ce pas ce qu'on appelle de la location ?

  3. mike59370 a écrit :
    Je rappelle quand même que la Freebox est la propriété insaisissable de Free SAS (c'est comme le porc salut, c'est écrit dessus, enfin desous plus précisément). Vu que le terminal n'appartient pas à l'abonné, la licence GPL n'oblige pas à fournir les sources ?
    La GPL ne parle pas de propriété mais de "distribution" (en anglais), ce qui en langage juridique correspond à une mise à disposition. Les CGV précisent bien que la freebox est mise à disposition, CQFD. En tout cas, c'est l'argumentaire de l'assignation. Au cas où un juge validerait cet argumentaire, le fait que free ait tenté sciemment d'y échapper ne devrait pas aider.

  4. A priori d'après le document des plaignants, la freebox v4 contient au moins iptables dans sa ROM (j'avais initialement écrit ça : le logiciel embarqué de la freebox ne contient ni iptables ni busybox. c'est seulement une fois que la freebox est branchée sur le réseau de free que le logiciel incriminé est chargé dessus.) La freebox appartient a iliad est la partie terminale de l'infrastructure réseau de free. On est là dans le cadre d'un usage interne, pas d'une distribution du logiciel. Je ne sais pas si la freebox hd est concernée, utilise-t-elle busybox ou iptables ? Derrière tout ça on trouve Xavier Antoviaque, responsable d'easyneuf.org, quelqu'un de très impliqué chez neuf telecom, c'est très flagrant dans l'interview qu'il a donné à Tristant Nitot. http://freebox.flouzo.fr/wiki/Communiqu%C3%A9_de_presse_-_Annonce_initiale http://standblog.org/blog/post/2007/08/21/Interview-de-Xavier-Antoviaque-responsable-dEasyNeuforg "Pour Neuf Telecom, je suis responsable d'EasyNeuf.org et chargé de coordoner les efforts communautaires autour de l'OpenGate et de l'EasyGate."

  5. yoann007 a écrit :
    Pour polémiquer un peu, je dirais juste que depuis peu, des boîtiers Freebox HD sont proposés contre 5 ou 10 euros par mois (service multi-TV)... ne serait-ce pas ce qu'on appelle de la location ?
    Je pense que ces 5 ou 10 € correspondent à la mise à disposition d'un service, la box HD supplémentaire étant prêtée tout comme les deux box "principales" le sont pour 29.99 EUR

  6. 123xyz123 a écrit :
    Je rappelle quand même que la Freebox est la propriété insaisissable de Free SAS (c'est comme le porc salut, c'est écrit dessus, enfin desous plus précisément). Vu que le terminal n'appartient pas à l'abonné, la licence GPL n'oblige pas à fournir les sources ?
    La GPL ne parle pas de propriété mais de "distribution" (en anglais), ce qui en langage juridique correspond à une mise à disposition. Les CGV précisent bien que la freebox est mise à disposition, CQFD. En tout cas, c'est l'argumentaire de l'assignation. Au cas où un juge validerait cet argumentaire, le fait que free ait tenté sciemment d'y échapper ne devrait pas aider.
    Cela promet une jolie bagarre sémantique.

  7. De toutes façons, un jour ou l'autre, il fallait aller voir en justice française ce que valait cette licence ... Dans mon esprit, la GPL a pour but (un peu comme la certification ISO machin truc) de faire du proselytisme : pour être certifié, on ne doit recourir qu'à des sous-traitants certifiés. Devoir publier les sources en cas de transmission du produit modifié, pour moi, c'était plus une façon de garantir que personne n'utiliserait le label "basé sur des logiciels open source" pour fourguer des logiciels cachant des comportements sortant de l'intention initiale des concepteurs du soft de base. Mais free ne "fourgue" rien. Le soft de la freebox est utilisé en "boite noire" et free ne communique pas sur le fait que ses box exploitent des logiciels libres. La freebox appartient à Free, il n'y a pas de "fourniture de copie". La freebox est louée au client dans l'optique d'un résultat final totalement décorrélé du résultat partiel fourni par les logiciels qui la compose. Si le soft était utilisé dans les NRA, avec une instance d'exécution par dégroupé, personne ne chercherait la petite bète ... mais là, sous prétexte que le soft s'exécute dans une boite située géographiquement chez l'abonné, il faudrait publier les sources ? Free ne fournit aucun exécutable lisible par ses abonnés : le firmware passe directement dans la freebox, les abonnés n'y ont pas accès (et ne peuvent pas en faire ce qu'ils veulent : ils n'utilisent pas le binaire librement). Free ne fournit aucune box utilisable librement : une free box ne fonctionne que si elle est connectée au réseau Free. Dans ce cas, pourquoi free devrait-il fournir les codes sources d'un équipement terminal vu comme une "boite noire", qui ne fait que le représenter chez l'abonné et qui ne peut fonctionner de façon autonome ? La question (et sa réponse) serait différente si un logiciel GPL était packagé dans un produit logiciel ou physique ayant un sens en dehors du service Free (même loué) et/ou si la fonction introduite par le logiciel GPL pouvait être décorrélée du service rendu par Free : il y aurait alors fourniture d'un logiciel/matériel. Free ne founit pas de "modem ADSL générique", de "boitier multimédia" ou de "tuner TNT" ... Free propose l'usage d'un service centralisé inséquable et qui implique la mise en place d'un terminal chez l'abonné dont Free reste le propriétaire et qui n'a aucun sens en dehors de cet usage.

  8. saxophil a écrit :
    Cela promet une jolie bagarre sémantique.
    A mon humble avis, plus qu'un problème de respect de licences, c'est un problème de respect des auteurs de logiciels libres. Free "fait de l'argent" en utilisant (en autre) le résultat du travail de personnes qui mettent à disposition gratuitement (dans le cas présent même si free != gratuit) le fruit de se travail. En échange, tout ce que demandent ces personnes (même pas de l'argent) c'est que free respecte leur travail en fournissant les modifications qu'ils ont pu y apporter. Et ce, afin que tout le monde en profite. C'est le principe même des logiciels libres : je donne mon code et en échange vous me donner vos améliorations. Sans ce principe de base, j'ai pas envie de donner mon code...

  9. Xaelis a écrit :
    C'est le principe même des logiciels libres : je donne mon code et en échange vous me donner vos améliorations.
    Que je sache, l'executable du firmware n'est pas fourni chez Free ... rien ne sort du domaine sous propriété de Free. Dans ce cas, où est la copie fournie ? Est-ce que tu demanderais le code source de la mouture d'Asterisk avec laquelle on te met en relation quand tu appelles ton médecin ou le SAV de ton micro-onde ? ("pour un modèle 700 Watts, tapez 1 ...") En tant qu'auteur de logiciel libre, j'aurais d'abord le souci que mes logiciels soient utilisés, qu'on n'en diffuse pas des versions grimmées (modifiées, avec le même nom ou détournées) et qu'on ne démarre pas un fork parasite auquel je n'aurai pas accès (revente de savoir faire impliquant celui que j'ai mis en oeuvre dans mon logiciel, dépot de brevet sur un soft incluant le mien). C'est d'abord ça le sens de la licence GPL. Quand on vend un service, on ne vend pas du hard ou du soft, on vend un résultat. Un vendeur de téléphone, vend du soft et du hard. En vendeur/loueur de DVD, vend/loue une galette et une oeuvre. Un vendeur/loueur de voitures vend/loue du hard et du soft. Mais un chauffeur de taxi te propose un service. Tu ne peux pas lui prendre sa caisse et faire un tour tout seul (ou t'installer en tant que taxi). Si ça lui chante de modifier du soft sous licence GPL, tu ne peux pas nonplus le forcer à diffuser son source : il a ses outils qu'il s'est fabriqué pour pouvoir bosser, c'est son business et il vend un niveau de prestation (des oeufs), pas la machine à taxifer (la poule aux oeufs d'or). Il n'y a aucune procédure permettant à un client d'acheter une freebox. Même après 10 ans passés comme abonné chez free, t'es sensé la rendre. Ce que tu payes si tu ne la rends pas n'est pas un "prix" mais une indemnité. Ce principe est radicalement différent de celui en vigueur pour les téléphones portables (par exemple). La dérive introduite par cette plainte est dangereuse dans le sens où elle semble insinuer qu'un logiciel sous licence GPL ne peut être utilisé dans le cadre d'un business que si ce business est open. C'est la fin de linux (dans le sens ou il faut recompiler le noyau sans cesse).

  10. Ah et la freebox n'est pas chez toi ? Si le modem/routeur/box serait dans les locaux de Free, lui même ne fournissant qu'un cable... Il n'y aurait pas litige ! Le litige porte sur l'interprétation de "distribuer" : donner, prêter, vendre... ? La freebox pouvant être considérée comme distribuée chez l'internaute avec le logiciel...

    Furlax a écrit :
    Mais un chauffeur de taxi te propose un service. Tu ne peux pas lui prendre sa caisse et faire un tour tout seul (ou t'installer en tant que taxi). Si ça lui chante de modifier du soft sous licence GPL, tu ne peux pas nonplus le forcer à diffuser son source : il a ses outils qu'il s'est fabriqué pour pouvoir bosser, c'est son business et il vend un niveau de prestation (des oeufs), pas la machine à taxifer (la poule aux oeufs d'or).
    Parce que leur licences "règlements" ne sont pas libres ! Si leur règlement, dit vous avez droit a avoir accès à leur méthodes de productions, de fonctionnement ! Et bien qu'ils le donnes lorsque c'est demandé ! Point ! Sinon, ils changent de règlement, point !

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