Huawei : le montant des redevances appliqué à ses brevets porté devant la Justice

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La Justice vient d’être saisie d’une plainte déposée à l’encontre de Huawei par la filiale américaine d’ADVA. Plainte à laquelle Huawei a répondu de manière analogue, devant la Justice texane.

Cette dernière accuse l’entreprise asiatique, déjà boycottée par une grande partie des acteurs du marché de refuser des licences « équitables, raisonnables et non discriminatoires »concernant ses brevets.

Or, Huawei est l’un des plus détenteur de brevets 5G au monde depuis le départ ce qui lui permettrait, selon les propres de l’entreprise requérante, de dominer le marché des équipements en télécommunications notamment en demandant le paiement de redevances excessives pour leur utilisation.

Loin derrière elle, des entreprises telles que Samsung, IBM et Taiwan Semiconductor Manufacturing Company qui tiennent entre leurs mains la majeure partie des titres mais dans des domaines très variés.

Des brevets pourtant considérés comme non indispensables au regard des normes internationales …

ADVA justifie son action par le fait qu’elle entend obtenir une licence pour les brevets déposés par Huawei de manière à bénéficier des mêmes normes sur le plan international concernant les réseaux de transport optique et de datacom ; idée contre laquelle Huawei ne s’oppose mais sollicite le paiement de redevances excessives voire supra-concurrentielles selon ses propres termes, d’autant plus que la firme de Shenzhen a mis sur le marché des brevets non indispensables pour les normes internationales, ce qui est illicite.

Il faut avant tout garder en tête que c’est le bénéfice tiré de la cession de ces droits, qui a permis à Huawei de faire front face aux sanctions imposées par l’Administration TRUMP, poursuivies par la suite par celle de Joe BIDEN, et qui l’ont purement et simplement écarté d’une grande partie du marché des constructeurs.

Conséquence de ce boycott, la firme chinoise a été contrainte d’imposer des tarifs intéressant ces brevets dès l’année 2021 pour maintenir un équilibre financier salvateur, à hauteur de 1,2 voire 1,3 milliards USD, en compensant les pertes financières enregistrées.

Le revenu qui en est tiré, est affecté à son département recherche et développement.

La concentration des titres entre les mains de Huawei a véritablement effrayé les instances européennes qui ont souhaité mettre en place une réglementation stricte qui définirait les brevets essentiels à une norme, ainsi que leurs conditions d’accès.

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