Redevance : nouvelle loi

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La redevance audiovisuelle est désormais rattachée à la taxe d’habitation.

C’était en projet depuis quelques temps, la loi a été votée vendredi.

Ce que ca va changer :

  • Une seule redevance à payer par foyer fiscal (avant, si vous aviez une résidence secondaire avec TV, c’était deux redevances qu’il fallait payer)
  • La TVA sur la redevance sera récupérable (pour les professionnels)
  • Les étudiants vivants en cité universitaires sont excluts du paiement de la taxe

Les foyers n’ayant pas de moyen de regarder la télévision devront faire une attestation sur l’honneur lors de la déclaration des revenus afin d’être exonérés de la redevance.

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