Alors que la réglementation actuelle n’autorise pas une chaîne payante de la TNT de devenir gratuite — et vice versa, le CSA propose un assouplissement des règles qui permettrait de « favoriser le passage de la TNT payante à la TNT gratuite ».

La proposition figure, noir sur blanc, dans le rapport annuel 2012 tout juste publié par le Conseil supérieur. Et Olivier Schrameck, qui en est le président, l’a confirmé à demi-mot lors d’un déjeuner avec la presse : « je ne voudrais pas que le critère pour passer en gratuit soit une contrainte juridique », y explique-t-il. « Je voudrais que ce soit un critère d’appréciation culturel et économique, qu’on ne perde pas de vue que l’intérêt majeur, celui qui nous détermine, c’est celui des auditeurs ».

Si cette proposition venait à être adoptée, cela pourrait satisfaire les groupes TF1 et M6, qui réclament sans succès depuis 2011 le droit de passer au modèle gratuit pour certaines de leurs chaînes actuellement payantes sur la TNT — respectivement LCI et Paris Premiere. Mais celles-ci ne seraient pas automatiquement acceptées au sein de la TNT gratuite pour autant ; l’aval du CSA resterait indispensable dans tous les cas, et un refus serait donc toujours possible.