L’astuce fiscale de Free sur la taxe TV déjouée

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L’assemblée nationale a voté un texte pour colmater la brèche exploitée par Free pour réduire le paiement de la taxe COSIP. Celle-ci avait donné l’idée à Free de diviser son offre triple-play en créant une option pour la télévision facturée 1,99 euros. L’abonné paiera-t-il plus cher à présent ?

En janvier 2011, Free avait divisé son offre triple-play. La télévsion devenait ainsi une offre à part. Facturée 1.99 euros, elle était donc la seule concernée par la taxe COSIP mis en place par le gouvernement. La TVA ne s’appliquait donc plus qu’au 1.99 euros.

A présent l’abonné paiera-t-il plus ? A suivre…

Source : PCINpact


CNC by Samuellegoff

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