L’astuce fiscale de Free sur la taxe TV déjouée

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L’assemblée nationale a voté un texte pour colmater la brèche exploitée par Free pour réduire le paiement de la taxe COSIP. Celle-ci avait donné l’idée à Free de diviser son offre triple-play en créant une option pour la télévision facturée 1,99 euros. L’abonné paiera-t-il plus cher à présent ?

En janvier 2011, Free avait divisé son offre triple-play. La télévsion devenait ainsi une offre à part. Facturée 1.99 euros, elle était donc la seule concernée par la taxe COSIP mis en place par le gouvernement. La TVA ne s’appliquait donc plus qu’au 1.99 euros.

A présent l’abonné paiera-t-il plus ? A suivre…

Source : PCINpact


CNC by Samuellegoff

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17 commentaires

  1. Ils peuvent bien rassoir la taxe sur la totalité (quoique...), l'apparition de l'option TV a un avantage: ceux qui ne l'ont pas prise n'ont a priori pas la TV par ADSL, donc n'ont pas à être taxer. Avant: 29,99€/mois, tout le monde est taxé. Après: 1,99€/mois pour certains taxés. Et maintenant: ? 1,99+29,99 ? pour la base de la taxe ?, pour certains taxés. (et non plus tout le monde) (et pour les V6 DT, va falloir expliquer à mon parlementaire comment la COSIP serait assise sur la location de la boucle locale (5,99€ )... à quand sur la ligne de "infrastructure" de la facture d'électricité ?)

  2. L'argumentaire proposé est plutôt hypocrite: En gros, on nous dit que dès lors qu'on a accès à un abonnement internet, on peut accéder à des services audiovisuels, même pour ceux qui ont sciemment désactiver leur option TV, car les services de vidéo à la demande existent sur internet... Généralement payant, soit dit en passant (et sûrement eux même soumis, en tout cas en France, à une taxe équivalente). La vidéo est vraiment intéressante sur bien d'autres points: La taxe cette année servira cette année à raison de 70 millions d'Euros pour réduire la dette de l'état. Pourquoi? Eh bien parce que l'état juge que la recette de cette taxe est jugée d'ores et déjà suffisante pour les missions du CNC. Qui plus est, il est clairement indiqué que cette taxe connait au fil des années une augmentation des recettes énormes (due mécaniquement au fait que les abonnements des FAI sont de plus en plus nombreux). Bref, encore une fois, cette taxe est au coeur d'un débat où le CNC cherche à garder celle-ci au maximum, l'état veut en récupérer une partie, bref, cette taxe COSIP semble être une belle poule aux oeufs d'or.

  3. Du coup, je pense que ça va aussi s'appliquer aux offres mobiles ne proposant pas du tout de services de télévision (type Virgin Mobile). Au final, modification unilatérale des CGV (sauf si les opérateurs concernés choisissent de ne pas répercuter la taxe en question), et on va se retrouver avec une nouvelle vague d'utilisateurs qui vont en profiter pour se faire un mobile à moindre coût.

  4. Freenews a écrit :
    L'assemblée nationale a voté un texte pour colmater la brèche exploitée par Free pour réduire le paiement de la taxe COSIP. Celle-ci avait donné l'idée à Free de diviser son offre triple-play en créant une option pour la télévision facturée 1,99 euros. L'abonné paiera-t-il plus cher à présent ? Lire l'intégralité de la news
    Et bien si ça continue, moi qui suis catalogué comme un homme de droite, si ce n'était le mariage des homosexuels, les fraide succession et j'en passe, je vais finir par NE PLUS VOTER !

  5. ben y a plus simple se desabonner de la tv car finalement on peut la regarder par le web avec tous les programmes disponibles moi la tv passe par mon ordi sur le net sansd tuner j ai le son la hd pour certaines chaines et le bon cable qui va a la tv faut faire comme moi

  6. tgsl a écrit :
    L'assemblée nationale a voté un texte pour colmater la brèche exploitée par Free pour réduire le paiement de la taxe COSIP. Celle-ci avait donné l'idée à Free de diviser son offre triple-play en créant une option pour la télévision facturée 1,99 euros. L'abonné paiera-t-il plus cher à présent ? Lire l'intégralité de la news
    Et bien si ça continue, moi qui suis catalogué comme un homme de droite, si ce n'était le mariage des homosexuels, les fraide succession et j'en passe, je vais finir par NE PLUS VOTER !
    penser que voter à droite va faire baisser les impôts c'est se mettre le doigt dans l'œil jusqu'au coude.

  7. Il me semble que l'on paye une taxe sur l'audiovisuelle, une taxe sur la copie privée...si on reçois la TV sur son mobile on va devoir paye encore une taxe, alors que si tu paye la redevance TV chez toi, tu peux avoir autant de TV que tu veux.... Sur les 577 députés que compte l'assemblée nationale combien était présent le jour du vote, une 30taine à tout cassé, où était les autres et c'est pas avec les 50€ d'amande pour absence irréguliers qu'ils vont s'endetter de plus ils auront leurs retraite de député grassement payée même s'ils n'ont bosser que 2 mois. On voit bien aussi dans cette vidéo qu'il cherche à ramasser du fric à tout prix sans définir exactement la finalité puisque bien avant cela le CNC est déjà bien excédentaire sur ses recettes. tout cela est une grosse fumisterie.....

  8. Il ne faut pas oublier que lorsqu'il y avait une réduction de la TVA sur la partie TV, Free avait évalué à 60% (de mémoire c'était peut être un peu moins) la partie TV et maintenant cela ne serait plus que des miettes. Que l'état souhaite récupérer de l'argent, c'est tout a fait logique. Si on résume: - Réduction de TVA sur la partie TV, Free grossi la partie TV pour payer moins. - Augmentation de la TVA, Free diminue la partie TV pour payer moins de taxe COSSIP et répercute l'augmentation de la TVA sur ses clients. Au final, Free est toujours le gagnant. Je ne cautionne pas pour autant cette taxe, n'y sa futur utilisation. Mais comprends que l'état (enfin les majors...) en ai marre de ce faire pigeonner par plus malin qu'eux. ( et on a pas encore eu un amendement pour le DD de la player) Je n'oublie pas non plus que c'est grâce à Free que nous avons des abonnements internet si peu cher et je l'espère bientôt sur le mobile. Au final, les pigeons dans l'histoire c'est toujours les mêmes... Nous les consommateurs.

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