La télé, c’est obligatoire !

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En MPEG5, ça peut peut-être passer ?

Free est actuellement poursuivi en justice par un de ses clients, Patrick D., au motif que la télévision ne fonctionne pas chez lui, alors qu’il dispose bien d’une connexion ADSL dégroupée.

La juridiction de proximité d’Orléans avait en première instance rejeté l’ensemble des demandes du freenaute. Ce jugement a été cassé le 19 novembre et l’affaire a été renvoyée devant la juridiction de proximité de Montargis.

La ligne téléphonique du freenaute concerné est trop longue pour que la télévision par ADSL fonctionne. La cour de cassation a cependant considéré que cela n’était pas un motif suffisant pour exonérer Free de son obligation de résultat au regard du contrat passé avec le client. Le service télévisuel a, en effet, été considéré dans cette affaire comme un élément essentiel de la prestation fournie par Free. Free aurait donc dans ce contexte obligation de fournir la télévision à tous les freenautes dégroupés.

On remarquera cependant que Free, au vu de l’atténuation théorique de la ligne a affiché clairement un avertissement indiquant que la télévision ne fonctionnerait peut-être pas. La question est donc de savoir si cet avertissement est suffisant ou non pour dégager Free de son obligation.

Que peut faire Free ?

TF1 news, qui relate l’affaire, demande que Free s’aligne sur les pratiques des autres opérateurs. Ceux-ci refusent tout simplement de fournir la télé aux clients dont l’atténuation théorique dépasse un seuil déterminé.

Une telle décision aurait des conséquences fâcheuses. Actuellement Free ne tient pas compte de l’atténuation théorique pour déterminer l’éligibilité au service télévisuel. En effet, il fonctionne souvent parfaitement bien plus loin que les caractéristiques techniques ne le laisse supposer. Cela permet à tous les freenautes d’avoir la possibilité de l’essayer, quelle que soit la longueur de leur ligne téléphonique. Un modèle basé sur l’atténuation théorique priverait de fait de télévision par ADSL de nombreuse personnes chez qui la réception aurait été parfaite, à l’image de ce que font les autres FAI.

Nous attendons donc avec intérêt la décision de la juridiction de proximité de Montargis, qui devra trancher définitivement cette affaire.

Source : TF1 news, Legalis.net

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A propos de l'auteur

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Geek. Hacker.

72 commentaires

  1. J'ai une ligne qui "théoriquement" ne me permet pas du tout avoir la télé. En tout cas aucun opérateur sauf Free ne l'authoriserait. Pourtant la télé marche parfaitement. Je serai très deçu si on me supprime la télé du fait de cette décision ! Et puis, cet internaute n'a qu'à souscrire une offre "double play" chez Orange. On verrait s'il y gagnerait.

  2. phileg a écrit :
    Il devrait plutôt se baser sur la construction de la ligne.. et ces informations ne sont pas un secret.
    Ça ne change pas le problème de fond. J'ai une connaissance qui n'a théoriquement pas la TV. Même en pratique, son débit est juste. Et pourtant, ça marche.

  3. Dans l'abonnement Free fait clairement la différence entre la partie TV et les autres services (web+téléphone) pour des questions de TVA à partir de là je trouverais assez normal qu'un freenaute qui n'a pas accès à ce service puisse demander une compensation. Certes cela remettrait en cause le tout compris, mais puisque Free a changé de politique sur ce sujet depuis quelques temps (avec la multiplication d'options payantes) il ne me paraîtrait pas choquant que les abonnés les moins bien servis soient aussi ceux qui paient le moins cher.

  4. De tout manière, que ce soit un fournisseur ou un autre il est bien dit qu'au delà d'une certaine distance la télévision peut s'avérer dégrader voir impossible donc voilà. après c'est jouer sur les mots. Maintenant que va t'on gagner c'est que si celà continue et bien FREE va faire comme les autres; jouer sur l'atténuation et passé le cap et bien terminer. ceux qui pouvait avoir la télévision ou les autres ne la propose pas ce sera fini. au delà de 5 km avec les autres fournisseurs pas de télévision, et avec SFR c'est maintien obligatoire de l'abonnement France Télécom.

  5. Ce qui est gros dans l'histoire ce sont les 2500 € de dommages que Free doit payer à l'internaute. Si on considère que la TV représente 1/3 du forfait, on arrive donc à 10 € / Mois. Ce qui fait donc un remboursement de 250 mois soit + de 20 ans d'abonnement !!!!

  6. Il y en a vraiment qui n'ont que ça a foutre, essayer de faire les malins en justice pour des trucs qu'ils ne pigent pas. En pensant à leur petite personne les gens comme ça peuvent emmerder des millier de personne ça me dégoute. C'est un peu comme l'histoire des modems Sagem de Free. Au début Free les laissait aux abonnés, même après une résiliation mais quelqu'un est allé en justice pour dire que c'était de la vente forcée ... résultat, non seulement on ne pouvait plus les garder gratos mais il fallait payer pour leur renvoi + frais administratifs.

  7. Ce qui est affligeant c'est aussi tous ces FAI qui te font miroiter le max pour ton abonnement alors que tu as le min... cela ne semble pas vous choquer. c'est dommage. Je suis plus de l'avis de Djcobrax.

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