Free mis en demeure par le CSA

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Le CSA met Free en demeure suite au non verrouillage de la chaîne Man X diffusée sur la Freebox

Free a été mis en demeure par le CSA « de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et réglementaires » par rapport au verrouillage de l’accès aux chaînes diffusant des programmes de catégorie V.

Cette demande intervient suite au non verrouillage de la chaîne Man X diffusée sur la Freebox.

La chaîne Man X diffuse des programmes destinés au public gay. Elle occupe le canal 189 de la Freebox. Les programmes se composent de films érotiques et pornographiques diffusés entre minuit et 5 h du matin.

le CSA, Conseil supérieur de l’audiovisuel, a mis Free en demeure « de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et réglementaires » en matière d’accès aux chaînes pour Adulte. Ceci fait suite à des tests techniques réalisés par le CSA le 7 juin 2008. Il a été constaté qu’aucune des prescriptions liées à un « verrouillage efficace des programmes » n’ait été respectée.

Source : pcinpact.com

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A propos de l'auteur

Rédacteur Alsace-Lorraine ; domotique

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