Depuis le lancement de sa Freebox Révolution, Free échappe au règlement de la taxe sur la copie privée car il estime que son disque dur de 250 Go, délocalisé dans le NAS (Freebox Server), répond à une catégorie de système de stockage exonérés de paiement en tant qu’élément du réseau, dont l’usage n’est pas principalement multimédia.

Cette attitude n’est pas vraiment du goût de la commission d’Albis, chargée de fixer le montant de la taxe, avec laquelle Free a été amené à négocier en mai.

Alors que cette négociation ne semble pas avoir porté ses fruits pour l’instant, Bouygues Télécom décide d’adresser un courrier au président de la commission copie privée, Raphaël Hadas-Lebel. L’opérateur y indique que « si cette situation est avérée, elle est préjudiciable pour Bouygues Télécom, discriminante entre opérateurs et source de distorsions de concurrence »...

Dans sa lettre, Bouygues estime que la SORECOP (société chargée de collecter la taxe copie privée) « commettrait une faute » si Free était effectivement dispensé de taxe, et que « si ce non-paiement était confirmé, il pourrait être considéré comme résultant d’une entente des membres de la SORECOP susceptible d’occasionner une distorsion de concurrence ». Autrement dit, le FAI fait implicitement miroiter la possibilité d’une action en justice contre Free et/ou la SORECOP, si la Freebox Révolution n’est pas taxée...

Bouygues exige que Free soit traité au même titre que les autres opérateurs et que, le cas échéant, si un « nouveau barème de rémunération des box » est établi, il puisse lui-même en bénéficier.

Free, de son côté, a rapidement réagi à la lettre de Bouygues Télécom dans une courte déclaration : « avec ce courrier, Bouygues nous remet au goût du jour les heures noires de la collaboration ». Ambiance !