Taxe copie privée : Bouygues exige que Free soit assujetti

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Petites guéguerres entre ennemis

Depuis le lancement de sa Freebox Révolution, Free échappe au règlement de la taxe sur la copie privée car il estime que son disque dur de 250 Go, délocalisé dans le NAS (Freebox Server), répond à une catégorie de système de stockage exonérés de paiement en tant qu’élément du réseau, dont l’usage n’est pas principalement multimédia.

Cette attitude n’est pas vraiment du goût de la commission d’Albis, chargée de fixer le montant de la taxe, avec laquelle Free a été amené à négocier en mai.

Alors que cette négociation ne semble pas avoir porté ses fruits pour l’instant, Bouygues Télécom décide d’adresser un courrier au président de la commission copie privée, Raphaël Hadas-Lebel. L’opérateur y indique que « si cette situation est avérée, elle est préjudiciable pour Bouygues Télécom, discriminante entre opérateurs et source de distorsions de concurrence »

Dans sa lettre, Bouygues estime que la SORECOP (société chargée de collecter la taxe copie privée) « commettrait une faute » si Free était effectivement dispensé de taxe, et que « si ce non-paiement était confirmé, il pourrait être considéré comme résultant d’une entente des membres de la SORECOP susceptible d’occasionner une distorsion de concurrence ». Autrement dit, le FAI fait implicitement miroiter la possibilité d’une action en justice contre Free et/ou la SORECOP, si la Freebox Révolution n’est pas taxée…

Bouygues exige que Free soit traité au même titre que les autres opérateurs et que, le cas échéant, si un « nouveau barème de rémunération des box » est établi, il puisse lui-même en bénéficier.


Free, de son côté, a rapidement réagi à la lettre de Bouygues Télécom dans une courte déclaration : « avec ce courrier, Bouygues nous remet au goût du jour les heures noires de la collaboration ». Ambiance !

Source : PC INpact

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10 commentaires

  1. mickeul16 a écrit :
    tout ça pour ne pas payer les constructeurs pour faire la R&D afin d'intégrer leur disque dur dans le modem
    Ah ben ça ... le R&D ça coûte alors qu'il est plus facile de copier la concurrence (faire le suiveur). Et puis bon, ils pourraient très bien le faire en interne pour peu qu'ils aient les compétences sous la main. Tout ça ce sont des techniques de marchands du temple / bonimenteurs et autres VRP-pied-dans-la-porte moyens.

  2. Freejul a écrit :
    Bravo Free, ça fait un point Godwin d'entrée de jeu...
    Bien vu, le comportement de Bouygues est loin d'être exemplaire mais la comparaison de Free est un poil..."excessive" ;-)

  3. ers a écrit :
    Je vois pas où est la distorsion de concurrence. Rien n'empêche Bouygues et les autres de mettre leurs disques dur dans le boîtier ADSL comme fait Free.
    Ou peut-être que Bouygues est aussi de parti du fait même qu'ils possèdent, via TF1, des sociétés qui profitent de ces subventions... Je ne pense pas qu'ici le problème soit technologique, mais plus "symbolique".

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