Nouvelles CGV : les différences

3

On vous informait hier de l’arrivée de nouvelles conditions générales de vente, en date du 01/10/2010. Nous les avons décortiquées pour vous et en avons extirpé les principales modifications que vous devez connaître, notamment quelques changements au niveau des modalités d’inscription et de facturation…

- France Telecom n’apparaît plus que dans le préambule. Partout ailleurs, il devient « l’exploitant de la boucle locale métallique ». Ce changement avait déjà commencé dans les CGV de janvier.

- le terme « usager » disparait entièrement, le plus souvent au profit du terme « abonné ». Là encore, ce changement avait déjà été amorcé dans les conditions de janvier…

- plusieurs fautes d’orthographe ou de grammaire (typos) ont été corrigées, ainsi que des renvois vers des paragraphes erronés.

Dans le détail, article par article :

- 14.1. Responsabilité de Free :

Free se dégage de responsabilité en cas de pannes sur le réseau électrique (en plus des pannes sur le réseau FT).

- 16.6. Modalités de paiement et dépôt de garantie :

Free peut prélever dès le 1er du mois (au lieu du 10 dans la précédente version).

- 17.5. Remboursement des Frais d’Activation des Services :

Free ne réclame plus nécessairement la facture FT à ceux qui ont encore une ligne FT. Tout justificatif de domicile (avant/après) est accepté…

- 23.4 Délai de réponse aux réclamations :

Free répond sous 20 jours (contre 30 auparavant).

On notera enfin quelques changements d’URLs. La plus notable se trouve au paragraphe 11.3 : http://support.free.fr/reseau/ devient http://www.free.fr/assistance/ !

Snif, c’est la fin officielle de la page réseau…

Les CGV du 01/10/2010 sont applicables aux nouveaux abonnés chez Free. Les anciens, eux, n’ont pas la possibilité de migrer sur leur interface de gestion pour le moment.

- Consulter les CGV applicables au 1er octobre 2010 (PDF)

- Consulter les CGV applicables au 1er janvier 2010 (PDF)

Mise à jour 11:40 : suppression d’une note portant sur l’article 16.1 qui était, en réalité, due à une erreur d’interprétation de notre part. Nous vous prions de nous en excuser.

Partager

A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction]
Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

3 commentaires

  1. Je ne vois pas en quoi le 16.1 ne permettrait plus à Free de ne plus rembourser le dernier mois incomplet. Ils ne parlent que de la première facture, pas de la dernière. L'utilisation "partielle" voulait dire si tu utilises que Internet et pas la TV par exemple. Ces modifs étaient déjà présentent dans cette version des CGV de janvier 2010 : https://adsl.free.fr/cgv/CGV_Forfait_Freebox_01102010.pdf Free n'a déja pas le droit de facturer le mois complet si on résilie en fin de mois car il est écrit qu'on peut résilier à n'importe quel moment. Ces CGV sont toujours aussi mal rédigées et permettent toujours à Free d'y lire ce qu'ils veulent bien y lire. Il y a des tonnes de clauses que Free ne respectent pas dans ces CGV alors au lieu de les changer, qu'ils les respectent.

  2. Bonjour,

    RDoleau a écrit :
    Je ne vois pas en quoi le 16.1 ne permettrait plus à Free de ne plus rembourser le dernier mois incomplet.
    Ben, si, justement. le prorata-temporis ne s'applique que lors de l'inscription :
    Le prix du Forfait Freebox, indiqué dans la Brochure Tarifaire, est facturé à l’Abonné sur une base forfaitaire et mensuelle, terme à échoir, excepté pour le premier mois dont la facturation s’effectue prorata temporis à terme échu et reportée sur la facture émise dans le mois suivant.
    En clair : même si tu résilies en début de mois, le mois te sera facturé 29,99 € de manière fofaitaire. J'avais justement compris - à tort - que cette nouvelle version supprimait cette incongruité, lors de ma première lecture. A+ Xavier

  3. Xazz a écrit :
    Le prix du Forfait Freebox, indiqué dans la Brochure Tarifaire, est facturé à l’Abonné sur une base forfaitaire et mensuelle, terme à échoir, excepté pour le premier mois dont la facturation s’effectue prorata temporis à terme échu et reportée sur la facture émise dans le mois suivant.
    En clair : même si tu résilies en début de mois, le mois te sera facturé 29,99 € de manière fofaitaire. J'avais justement compris - à tort - que cette nouvelle version supprimait cette incongruité, lors de ma première lecture.
    ça, ça aurait été une bonne chose !

  4. Réagir sur le forum