Nouvelles CGV : les différences

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On vous informait hier de l’arrivée de nouvelles conditions générales de vente, en date du 01/10/2010. Nous les avons décortiquées pour vous et en avons extirpé les principales modifications que vous devez connaître, notamment quelques changements au niveau des modalités d’inscription et de facturation…

- France Telecom n’apparaît plus que dans le préambule. Partout ailleurs, il devient « l’exploitant de la boucle locale métallique ». Ce changement avait déjà commencé dans les CGV de janvier.

- le terme « usager » disparait entièrement, le plus souvent au profit du terme « abonné ». Là encore, ce changement avait déjà été amorcé dans les conditions de janvier…

- plusieurs fautes d’orthographe ou de grammaire (typos) ont été corrigées, ainsi que des renvois vers des paragraphes erronés.

Dans le détail, article par article :

- 14.1. Responsabilité de Free :

Free se dégage de responsabilité en cas de pannes sur le réseau électrique (en plus des pannes sur le réseau FT).

- 16.6. Modalités de paiement et dépôt de garantie :

Free peut prélever dès le 1er du mois (au lieu du 10 dans la précédente version).

- 17.5. Remboursement des Frais d’Activation des Services :

Free ne réclame plus nécessairement la facture FT à ceux qui ont encore une ligne FT. Tout justificatif de domicile (avant/après) est accepté…

- 23.4 Délai de réponse aux réclamations :

Free répond sous 20 jours (contre 30 auparavant).

On notera enfin quelques changements d’URLs. La plus notable se trouve au paragraphe 11.3 : http://support.free.fr/reseau/ devient http://www.free.fr/assistance/ !

Snif, c’est la fin officielle de la page réseau…

Les CGV du 01/10/2010 sont applicables aux nouveaux abonnés chez Free. Les anciens, eux, n’ont pas la possibilité de migrer sur leur interface de gestion pour le moment.

- Consulter les CGV applicables au 1er octobre 2010 (PDF)

- Consulter les CGV applicables au 1er janvier 2010 (PDF)

Mise à jour 11:40 : suppression d’une note portant sur l’article 16.1 qui était, en réalité, due à une erreur d’interprétation de notre part. Nous vous prions de nous en excuser.

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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