Nouvelles CGV Freebox au 01/10/2010

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Free a mis en place de nouvelles conditions générales de vente (CGV) applicables à son forfait Freebox, datées du 1er octobre 2010. Les nouveaux abonnés y sont soumis depuis le début du mois.

Le site Univers Freebox nous apprend l’existence de ces nouvelles CGV. La précédente mise à jour remontait au mois de janvier, et prenait en compte l’arrivée de la loi Hadopi. Elle s’accompagnait également d’une mise à jour des tarifs de la téléphonie Freebox…

Les abonnés à Free depuis le 01/10/2010 sont logiquement soumis à ces nouvelles CGV, tandis que les anciens, conformément à la politique de Free, conservent les dernières CGV qu’ils ont eux-mêmes choisi de valider. Il est à noter que la migration vers ces nouvelles conditions générales de vente n’est, pour l’instant, pas proposée aux Freenautes via l’interface de gestion ; il ne s’agit donc manifestement pas d’un changement très significatif.

Les différences entre les versions étant souvent ardues à dénicher, nous sommes actuellement en train de scruter le texte à la recherche d’éventuels changements ou nouveautés significatifs…

- Consulter les CGV applicables au 1er octobre 2010 (PDF)

- Consulter les CGV applicables au 1er janvier 2010 (PDF)

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[Responsable de la rédaction]
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12 commentaires

  1. Essentiellement france télécom qui disparait et remplacé par une appellation! Méthode pour trouver rapidement: copier/coller des deux documents dans deux documents word puis onglet révision et "comparer"... c'est un peu déroutant ou début mais on voit les différences!

  2. solexman a écrit :
    Moi j'ai celles du 01/10/2007, c'est grave docteur ? J'ai la flemme de chercher les différences et je pense qu'il y en aura plus de 7 :dingo:
    Pas vraiment si tu es heureux avec elles.

  3. Sur un plan plus général, Free devrait (et il le sait) indiquer clairement les changements tout comme il devrait (et semble commencer à le faire) indiquer les modifs de firmware. Cela s'appelle "transparence"et au-delà, respect du client.

  4. bonjour, le compteur est il remis à Zéro si on accepte les nouvelles CGV ? je m'explique :Cela fait plus de 3 ans que je suis chez Free et je n'en ai accepté aucune depuis, donc compteur d'indemnité de résiliation = Zéro.(Enfin je l'espère) Cordialement, Kb

  5. Principalement des changements cosmétiques : - "usager" devient "abonné" à plusieurs endroits - "France Telecom" devient parfois "l'exploitant de la boucle locale metallique", ou disparaît, ou encore "l'operateur historique" devient "ce dernier", on ne doit plus envoyer les dernières factures FT lors d'un déménagement mais un justificatif de domicile simple - l'ordre des alinéas change, ainsi que des définitions dans le préambule - renumérotation de certains articles - des URLs changent (par exemple support.free.fr/reseau/ qui n'existe plus hélas, est remplacé par free.fr/assistance/) - changements (soulignés) : "A ce titre, l'Abonne est responsable de toute modification qu'il apporte de sa propre initiative dans la configuration installee pour le compte de Free et des consequences qu'elle pourrait engendrer." - Le prélèvement automatique change de date, il passe du 10 au premier du mois (en janvier : "au plus tot le 10 du mois de generation de la facture", en octobre : "au plus tot le premier du mois"). - le délai de réponse de free pour l'assistance passe de 30 à 20 jours ouvrés Au fait : saviez-vous que vous pouviez demander à recevoir vos factures écrites par courrier en faisant une simple demande écrite à Free ? :)

  6. > Moi j'ai celles du 01/10/2007, c'est grave docteur ? Tu as probablement des tarifs téléphoniques moins intéressants que ceux qui ont accepté les CGV plus récentes (à l'exception de quelques destinations internationales qui ont un peu augmenté, la tendance est à la baisse).

  7. A part les tarifs téléphoniques, il est judicieux de comparer les clauses relatives à la facturation des prestations d'assistance pour faire appliquer celles de la convention signée, qui ne sont pas forcément celles de la dernière version. D'autres clauses sont concernées : vigilance.

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