Nouvelles CGV Freebox au 01/10/2010

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Free a mis en place de nouvelles conditions générales de vente (CGV) applicables à son forfait Freebox, datées du 1er octobre 2010. Les nouveaux abonnés y sont soumis depuis le début du mois.

Le site Univers Freebox nous apprend l’existence de ces nouvelles CGV. La précédente mise à jour remontait au mois de janvier, et prenait en compte l’arrivée de la loi Hadopi. Elle s’accompagnait également d’une mise à jour des tarifs de la téléphonie Freebox…

Les abonnés à Free depuis le 01/10/2010 sont logiquement soumis à ces nouvelles CGV, tandis que les anciens, conformément à la politique de Free, conservent les dernières CGV qu’ils ont eux-mêmes choisi de valider. Il est à noter que la migration vers ces nouvelles conditions générales de vente n’est, pour l’instant, pas proposée aux Freenautes via l’interface de gestion ; il ne s’agit donc manifestement pas d’un changement très significatif.

Les différences entre les versions étant souvent ardues à dénicher, nous sommes actuellement en train de scruter le texte à la recherche d’éventuels changements ou nouveautés significatifs…

- Consulter les CGV applicables au 1er octobre 2010 (PDF)

- Consulter les CGV applicables au 1er janvier 2010 (PDF)

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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