Le parti de la majorité a publié mardi une série de propositions consacrées au domaine de la culture. Parmi celles-ci, une retiendra notre attention : celle évoquant la possibilité de taxer l’ensemble des « terminaux d’accès » aux fichiers en téléchargement ou en streaming, notamment les modems...

Difficile de ne pas y voir une attaque directement destinée à Free, dont la Freebox Révolution (et son disque dur de 250 Go) échappe depuis sa sortie à la rémunération sur la copie privée en tant que NAS sur le réseau local (là où les autres Box sont taxées en tant que disques durs à usage multimédia).

Free revendique la mise en place d’une taxe raisonnable, permettant d’assujettir la Freebox Révolution tout en tenant compte de ses capacités de stockage plus généralistes. Aux dernières nouvelles, la commission d’Albis, chargée de définir l’assiette du prélèvement pour copie privée, était restée sourde aux arguments du trublion...

Passer « d’un prélèvement sur les supports physiques de copie vers un prélèvement sur les terminaux d’accès » permettrait de taxer l’ensemble des modems et Box Internet, court-circuitant ainsi l’astuce de Free. Officiellement, l’UMP entend ainsi anticiper la démocratisation du « cloud computing ». Gageons pourtant que la taxe sur les supports physiques (disques durs, clés USB, etc.) ne sera pas remise en cause pour autant...

Annexe

Le document énumérant les propositions culturelles de l’UMP (cf. proposition n°42)