Licence GNU : un accord confidentiel entre Free et les plaignants

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La fin d’un feuilleton

L’affaire ayant opposé Free à plusieurs développeurs de logiciels sous licence libre GNU (Harald Welte, Rob Landley et Erik Andersen) est, discrètement, parvenue à une conclusion à l’amiable au mois de juillet 2011…

Les trois plaignants, développeurs sur les projets libres Iptables et BusyBox (réutilisés au sein de la Freebox), avaient décidé de traîner Free en justice en novembre 2008, après lui avoir adressé une lettre de mise en demeure restée sans réponse.

Dès 2006, les voix au sein du monde du Libre s’étaient soulevées à l’encontre de Free, accusé de ne pas respecter la licence GNU GPL : les premiers estimaient que Free devait notamment publier le code source libre inclus dans la Freebox, ainsi que fournir une copie du texte de la licence GNU avec chaque Freebox fournie aux abonnés. Xavier Niel estimait en retour que la Freebox n’était pas « distribuée » dans le commerce, et qu’elle n’était donc pas soumise à de telles règles…

Aujourd’hui, un communiqué sur le site de la Free Software Foundation France nous apprend que l’affaire, dont on n’avait plus eu de nouvelles, a été conclue par la signature d’un accord à l’amiable entre les deux parties, en juillet 2011. Si son contenu restera confidentiel, on soulignera que l’accord met fin aux poursuites engagées en 2008 contre Free.

Récemment, Free a procédé à plusieurs ajustements, probablement en conséquence de la signature d’un tel accord : les Freenautes sont désormais informés de l’utilisation de logiciels libres dans les Conditions Générales de Vente, et depuis quelques jours, les sources en sont accessibles en ligne ou sur demande écrite.

Bien que satisfaite de cette conclusion, la FSF souligne toutefois « que les Freebox sont tivoïsées, c’est-à-dire qu’il n’est pas possible pour l’utilisateur d’améliorer le logiciel mis à disposition par Free et de le réinstaller avec succès sur la Freebox ». L’association milite pour l’adoption de la controversée licence GNU GPL v3, qui prévoit la possibilité de modification du logiciel ; un conseil qui risque fort de déplaire à Xavier Niel, qui, en 2006, expliquait déjà que « la FSF se bat pour la GPL v3, qui est d’une bétise rare (…) un sale truc, purement politique, qui tuera le libre, il ne faut pas essayer d’utiliser Free pour la faire accepter »

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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