Licence GNU : un accord confidentiel entre Free et les plaignants

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La fin d’un feuilleton

L’affaire ayant opposé Free à plusieurs développeurs de logiciels sous licence libre GNU (Harald Welte, Rob Landley et Erik Andersen) est, discrètement, parvenue à une conclusion à l’amiable au mois de juillet 2011…

Les trois plaignants, développeurs sur les projets libres Iptables et BusyBox (réutilisés au sein de la Freebox), avaient décidé de traîner Free en justice en novembre 2008, après lui avoir adressé une lettre de mise en demeure restée sans réponse.

Dès 2006, les voix au sein du monde du Libre s’étaient soulevées à l’encontre de Free, accusé de ne pas respecter la licence GNU GPL : les premiers estimaient que Free devait notamment publier le code source libre inclus dans la Freebox, ainsi que fournir une copie du texte de la licence GNU avec chaque Freebox fournie aux abonnés. Xavier Niel estimait en retour que la Freebox n’était pas « distribuée » dans le commerce, et qu’elle n’était donc pas soumise à de telles règles…

Aujourd’hui, un communiqué sur le site de la Free Software Foundation France nous apprend que l’affaire, dont on n’avait plus eu de nouvelles, a été conclue par la signature d’un accord à l’amiable entre les deux parties, en juillet 2011. Si son contenu restera confidentiel, on soulignera que l’accord met fin aux poursuites engagées en 2008 contre Free.

Récemment, Free a procédé à plusieurs ajustements, probablement en conséquence de la signature d’un tel accord : les Freenautes sont désormais informés de l’utilisation de logiciels libres dans les Conditions Générales de Vente, et depuis quelques jours, les sources en sont accessibles en ligne ou sur demande écrite.

Bien que satisfaite de cette conclusion, la FSF souligne toutefois « que les Freebox sont tivoïsées, c’est-à-dire qu’il n’est pas possible pour l’utilisateur d’améliorer le logiciel mis à disposition par Free et de le réinstaller avec succès sur la Freebox ». L’association milite pour l’adoption de la controversée licence GNU GPL v3, qui prévoit la possibilité de modification du logiciel ; un conseil qui risque fort de déplaire à Xavier Niel, qui, en 2006, expliquait déjà que « la FSF se bat pour la GPL v3, qui est d’une bétise rare (…) un sale truc, purement politique, qui tuera le libre, il ne faut pas essayer d’utiliser Free pour la faire accepter »

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3 commentaires

  1. Faut voir que pour X.N. le logiciel libre c'est une facon d'avoir des softs sans rien payer, ni dev, ni contribuer. Donc voila, vite fait de savoir qui est d'une bêtise rare dans le tas quand même sur ce sujet très précis.

  2. Si tu savais un peu plus de choses sur free, tu ne te permettrais pas un commentaire aussi désobligeant. La polémique initiale venait surtout du fait que certains développeurs voulait imposer la licence GPL v3, qui apparemment aurait aussi été vivement critiquée par le créateur du noyau linux. L'article freenews le rappelle d'ailleurs très bien. Bref, cette polémique ne date clairement pas d'hier, et si free a su utiliser le logiciel libre à son avantage, cela n'a clairement pas été sans réciproque: hébergement de logiciels libres, participation au développement de ceux-ci, free c'est aussi une société qui emploie des développeurs qui participent au monde du logiciel libre. Quant à Mr Niel et sa prétendue envie de ne rien payer, je pense plutôt que le fonctionnement même de la société s'inspire de l'un des buts majeurs du logiciel libre: savoir ce qu'il y a dans les programmes utilisés, pour pouvoir les modifier, les améliorer si besoin, et surtout s'assurer de maitriser tout de A à Z. Pour une boite qui développe en interne ses boxes, au contraire de ses principaux concurrents, le logiciel libre est indispensable. Quant à cet accord à l'amiable, il est, je pense un bon compromis: Free n'a pas dévoilé une seule ligne de code de la partie réalisée en interne, alors que la licence GPL v3 aurait du (semble-t-il) imposer de fournir TOUT le code développé en interne, mais cela permet de voir quelles modifications ont été apportées par free sur les logiciels libres utilisés.

  3. bil3 a écrit :
    Faut voir que pour X.N. le logiciel libre c'est une facon d'avoir des softs sans rien payer, ni dev, ni contribuer. Donc voila, vite fait de savoir qui est d'une bêtise rare dans le tas quand même sur ce sujet très précis.
    Xavier Niel n'est pas le seul à rappeler qu'il y a un problème avec la GPL v3. Les règles sur "l'anti-Tivoïsation" sont extrêmement critiquées, avec pour tête de file Linus Tolvards et un bon paquet des développeurs du noyau Linux... La GPLv3 est inutilisable en l'état sur un système comme la Freebox : ça signifierait que chacun pourrait modifier le code de la box selon son bon vouloir et que Free devrait continuer à garantir une qualité de service et un service après-vente à ces gens... un casse-tête indépêtrable. Ce n'est d'ailleurs pas pour rien que de très nombreux softs restent sous la v2, et c'est très étrange que la FSF tente le "forcing" vers la v3 alors même qu'il a fallu expliquer longtemps que le passage de la GPL2 à la GPL3 est un choix, qui n'a rien d'obligatoire, et doit plus être considéré comme un "fork" de la licence que comme une suite logique et naturelle. Je pense que Xavier Niel, même s'il a tenté le tout pour le tout en jouant sur la signification du mot "distribution" pour la Freebox, comprend très bien le libre et ses enjeux. Il ne raconte pas tout ça au hasard non plus...

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