Free présente ses arguments à la commission copie privée

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Ne mettons pas tous nos œufs dans le même NAS

Depuis le mois d’avril, Free milite auprès de la commission taxe copie privée pour la mise en place d’un barème spécifique, adapté à la Freebox v6 (boîtier Server) et à ses usages.

La première rencontre avec la commission, lors de la réunion du 28 avril 2011, ne s’était pas très bien déroulée ; les ayants-droits n’avaient pas tenu compte des arguments de Free et avaient réclamé un montant calculé sur la base d’un disque dur multimédia.

Free avait mis en avant le fait que le Freebox Server est un NAS (espace de stockage accessible sur le réseau) ; loin d’être réservé au multimédia, ses usages sont multiples. Dès lors, l’assiette de la taxe devrait être moins élevée que sur un disque 100% multimédia.

Le FAI a, depuis la réunion, rédigé un courrier (publié par PC INpact) récapitulant ses arguments auprès de la commission. Captures d’écran à l’appui, Free tente de faire comprendre à un collège d’ayants-droits, pas forcément à la pointe de la technologie, ce qu’est un NAS et comment cela fonctionne.

Sur un ton didactique, Free expose : « le Server (ou modem-routeur) est équipé d’un disque dur offrant un espace de stockage de 250 Go avec une fonction NAS qui permet de stocker simplement et sans manipulation complexe ni réglage particulier, tout type de données depuis n’importe quel équipement terminal connecté au boîtier grâce aux ports Ethernet ou à son signal Wi-fi. Les figures 1 à 3 illustrent parfaitement la simplicité précitée, le disque dur de la Freebox se plaçant automatiquement et instantanément dans la section “Réseau” de l’explorateur du micro-ordinateur et ceci, quel que soit le système d’exploitation utilisé (Windows, Mac OS ou Linux) ».

Le fournisseur met en avant la possibilité d’exploiter cet espace disque pour stocker des fichiers qui, en majorité, ne relèvent pas d’un usage de type audiovisuel : « la fonction NAS associée aux applications de sauvegarde facilite le stockage ou l’archivage des données d’un ordinateur. Ces données seront majoritairement composées de fichiers autres que des œuvres audiovisuelles, tels que photos personnelles, vidéos amateur, jeux, documents bureautique (type Word, Excel, .pdf, Power point…) ».

Rappelant que ce type d’équipement aura « vocation à se généraliser dans les années à venir dans tous les foyers français », Free demande à la commission de créer un nouveau barème plus adapté : « ranger de manière dogmatique les box dans la catégorie des décodeurs serait un non-sens absolu », assène-t-il.

Enfin, d’une manière plus générale, le FAI incite enfin la commission à prendre en compte « la très rapide évolution technologique des techniques de stockage » dans la conception de ses barèmes. Actuellement, les assiettes sont parfois toujours basées sur des barèmes définis en 2007, « en fonction de référentiels de marché aujourd’hui largement dépassés. Les fabricants de disques durs qui proposaient en 2007 des disques d’une capacité standard de 40 Go ne proposent plus aujourd’hui que des disques d’une capacité minimale de 160 Go, voire 250 Go ».

Un réajustement du prix au Go semble donc nécessaire pour Free, d’autant que « la taille des données audiovisuelles stockées augmente considérablement avec la généralisation de la HD et la progression de la 3D notamment ». Free n’est hélas pas le premier acteur du marché à tenter de faire entendre raison à la commission, sur ce point…

Vous pouvez consulter le document en intégralité, ci-dessous :








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14 commentaires

  1. J'apprécie particulièrement les screenshots sous Windows, Mac OS et le plus beau et meilleur biensur Linux, sympa de voir le détail pris sur ce point :) Bon cela dit j'espère qu'ils vont se faire comprendre des têtes dures et vides en face qui ne pensent que pognon pognon quitte à l'acquérir de facon crapuleuse sous de faux prétextes

  2. tsointsoin13 a écrit :
    paiera t-on moins cher si satisfaction lui est donné ? Si non ou ira le bénéfice ?
    Pas moins, peut-être plus si Free doit s’acquitter d'une taxe plus élevée. Le prix actuel du forfait reflète le coût d'une taxe sur un serveur déporté, si la commission décide que Free doit payer plein pot comme si le serveur de la freebox n'était qu'un simple décodeur, le prix du forfait serait déséquilibré pour Free qui pourrait très bien revoir ses tarifs à la hausse.

  3. tsointsoin13 a écrit :
    paiera t-on moins cher si satisfaction lui est donné ? Si non ou ira le bénéfice ?
    Je crois que tu poses la question à l'envers. Pour le moment, Free ne paye pas encore cette taxe sur les V6. Mais quoi qu'il en soit, rien ne devrait être répercuté sur les abonnés.

  4. De toute façon cette commission et ses décisions sont complètement illégales. Il faut taper plus haut et faire sauter celle-ci au niveau des instances communautaires - qui s'interrogent d'ailleurs sur le bien-fondé de ces taxes parafiscales.

  5. yoann007 a écrit :
    paiera t-on moins cher si satisfaction lui est donné ? Si non ou ira le bénéfice ?
    Je crois que tu poses la question à l'envers. Pour le moment, Free ne paye pas encore cette taxe sur les V6. Mais quoi qu'il en soit, rien ne devrait être répercuté sur les abonnés.
    En est tu sur ?? Quid de la TVA maquillé en option TV ?

  6. brunokele a écrit :
    [quote=tsointsoin13]paiera t-on moins cher si satisfaction lui est donné ? Si non ou ira le bénéfice ?
    Je crois que tu poses la question à l'envers. Pour le moment, Free ne paye pas encore cette taxe sur les V6. Mais quoi qu'il en soit, rien ne devrait être répercuté sur les abonnés.
    En est tu sur ?? Quid de la TVA maquillé en option TV ? Quel rapport avec la taxe copie privée dont on est en train de parler ?

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