Selon nos constatations, Free vient de procéder à une mise à jour les Conditions Générales de Vente applicables à son offre Freebox, datées du 1er août 2011.

C’est le premier changement de CGV depuis la mise à jour imposée datée du 7 avril 2011. Free vient de mettre à jour l’ensemble de ses documents PDF en ligne en conséquence sur son site officiel :

 CGV forfait Freebox (hors opt.)
 Brochure tarifaire
 Service Internet
 Service Télévision
 Service Audiovisuel
 Service Freestore
 Service Téléphonie

A priori, les changements introduits ne sont que mineurs, et cette mise à jour semble n’apporter que quelques améliorations d’ordre sémantique et/ou juridique. Il est probable que cette mise à jour ne soit proposée aux Freenautes actuels, qui conserveront la version du 07/04/2011. Ces nouvelles CGV toucheront donc les nouveaux abonnés à Free à compter du 1er août...

Voici les principales modifications que Freenews a pu relever par rapport à la précédente version. Notez qu’il s’agit d’une liste non-exhaustive de notre part, n’ayant qu’une valeur purement indicative, mais permettant de se faire une bonne idée des changements mis en œuvre :

 restrictions : Free se réserve désormais le droit de « restreindre tout ou partie de l’usage du Forfait Freebox » en cas de non-respect des conditions d’utilisation par l’abonné. « À l’issue de la levée de la restriction d’usage du Forfait Freebox, tout ou partie du Forfait Freebox de manière abusive, Free aura la faculté de procéder à la résiliation du Contrat pour faute », selon les termes déjà prévus dans la section consacrée aux suspensions et résiliations (article 18.1 des CGV principales).

 intéressant, dans les CGV forfait Freebox (hors opt.), la notion d’ADSL est remplacée par la notion plus vaste d’« xDSL », ouvrant ainsi la voie à de possibles nouvelles technologies comme le VDSL2 !

 toujours dans les CGV principales, un nouveau paragraphe traite des licences libres et/ou open-source des logiciels utilisés au sein de la Freebox :

« Free informe l’Abonné que l’équipement terminal ETCD utilise notamment des logiciels publiés sous des licences libres ou open source. L’Abonné peut consulter la liste des logiciels concernés, leur licence et télécharger leur code source complet et correspondant sur le site internet "www.floss.freebox.fr". Pour chaque version en usage d’un logiciel concerné, l’Abonné pourra accéder à son code source complet, au nom de ses auteurs et à la licence le régissant, tant que cette version sera mise à disposition au moyen de l’équipement terminal ETCD, puis pendant trois (3) ans après le terme définitif de la mise à disposition de ladite version au moyen de l’équipement terminal ETCD »

 la brochure tarifaire est réduite, avec un regroupement des forfaits non-dégroupé et dégroupé (hors Freebox Révolution) en une seule page, et la suppression des pages consacrées aux tarifs de la téléphonie.

 portabilité du numéro : la portabilité sortante entraîne désormais résiliation du contrat Free, alors qu’elle n’entraînait auparavant qu’une résiliation du service téléphonique. Il est à noter que les CGV dédiées distinguent désormais de façon claire la « portabilité entrante » et la « portabilité sortante » dans la liste des définitions.

 on relèvera sur l’ensemble des documents quelques changements sémantiques : « utilisation commerciale » devient « utilisation abusive », tandis que l’« utilisation non abusive » se change en « utilisation personnelle, non abusive ». Certaines références à “Free Haut Débit” sont remplacées par la notion plus vaste de “services” et certaines références à la “Freebox” se changent en “élément de réseau”.

 enfin, à l’exception de la date, certains documents demeurent inchangés (Services Audiovisuels par ex.).